temp effectif de travail de 37 pour un horaire de 39h

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MINE123 Le 09-02-2022 à 13:24

Bonjour,
Je suis en poste en CDI où j'effectue 39h/sem avec une rémunération sur 35h et 10JRTT.Je m'interroge sur le temps de travail que j'effectue, en effet sur mon contrat de travail il est noté "le salarié accomplira d'une part une durée effective de travail de 37h, pour un horaire de 39h, et bénéficiera pour année complète de travail de 10JRTT.
Nous avons également accord sur l'aménagement du temps de travail qui fait mention de "un dispositif d'aménagement du temps de travail est mis en place par l'accomplissement d'un horaire de 37 heures effectif et par l'octroi de jours de repos...."
Au vu de ces élements, est-ce normal que j'effectue un horaire de 39h/sem ?
En vous remerciant d'avance pour votre aide

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Refu23 · Accepted Answer · Le 11-02-2022 à 00:21

Bonsoir,

L'accord n'interdit pas de faire des heures supplémentaires au-delà de 37h mais elles devront nécessairement donné lieu à paiement majoré ou repos compensateur de remplacement. Et ceci en plus des 10 jours de RTT annuels.

En tout cas, 10 jours de RTT ne compensent pas les 4h que vous faites en plus chaque semaine. En effet, il faut compter environ 45 semaines de travail par an (si on retire les congés et jours fériés). 45 semaines x 4h (39h-35h) = 180 heures

Une journée de travail est égale à 39h/5 jours = 7,80 heures

Donc 180h/7,80h = 23 jours

Soit l'employeur renégocie l'accord avec les syndicats pour vous donner plus de RTT, soit il vous paie vos heures ou vous donne du repos (majoré à 25% ou moins si un accord de branche ou d'entreprise prévoit un autre pourcentage).

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