Salaire de nuit divisé par deux.

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• Moderateur

  Alainverce Le 15-11-2022 à 18:42

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  
  De quelle convention collective dépend elle ?
  
  14h00/7h45 c'est insensé et interdit.
  
  Cdt.
  
  Ps, Edit du 17/11/2022, c'est interdit dans le cas général et à défaut de précision de convention ainsi que de conditions et particularités de l'emploi.

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  Visiteur

  Christophe10000 Le 16-11-2022 à 16:36

  Bonjour
  Sa convention collective s'appelle le CNEP
  Cordialement

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  Visiteur

  Refu23 Le 17-11-2022 à 00:35

  Bonsoir,

  C'est le CNEAP pas le CNEP et je suis désolé mais votre employeur a raison et c'est légal.

  Comme votre femme fait de la surveillance la nuit, on applique à sa durée du travail un système d'équivalence.

  "Compte tenu des spécificités liées aux fonctions des personnels chargés de la surveillance nocturne des internats (qui disposent de chambres individuelles leur permettant de se reposer ou de dormir), il est convenu d?un horaire d?équivalence défini comme suit : 50% du temps de la surveillance de nuit équivaut à du temps de travail effectif pour la détermination de la rémunération et l?application de la législation française sur la durée du travail.
  
  

  La plage horaire de surveillance sur laquelle sont appliquées les équivalences s?entend de l'extinction des feux jusqu'au lever des élèves, dans la limite d'une amplitude de 8 heures. L?organisation précise de cette plage est fixée par l?établissement." (extrait de l'accord de branche du 7 juin 2007). 

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• Membre

  Isadore Le 16-11-2022 à 09:36

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour

  Est-ce du temps de travail effectif ou une astreinte (pendant laquelle elle peut par exemple dormir) ?

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  Christophe10000 Le 16-11-2022 à 16:35

  Bonjour, elle peut effectivement dormir à partir de 23h (à partir de ce moment là, ces heures de nuit lui sont payées deux fois moins) mais elle doit dormir sur place.

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