Salaire de nuit divisé par deux.

Répondre Répondre

• Moderateur

  Alainverce Le 15-11-2022 à 18:42

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  
  De quelle convention collective dépend elle ?
  
  14h00/7h45 c'est insensé et interdit.
  
  Cdt.
  
  Ps, Edit du 17/11/2022, c'est interdit dans le cas général et à défaut de précision de convention ainsi que de conditions et particularités de l'emploi.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  Christophe10000 Le 16-11-2022 à 16:36

  Bonjour
  Sa convention collective s'appelle le CNEP
  Cordialement

  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  Refu23 Le 17-11-2022 à 00:35

  Bonsoir,

  C'est le CNEAP pas le CNEP et je suis désolé mais votre employeur a raison et c'est légal.

  Comme votre femme fait de la surveillance la nuit, on applique à sa durée du travail un système d'équivalence.

  "Compte tenu des spécificités liées aux fonctions des personnels chargés de la surveillance nocturne des internats (qui disposent de chambres individuelles leur permettant de se reposer ou de dormir), il est convenu d?un horaire d?équivalence défini comme suit : 50% du temps de la surveillance de nuit équivaut à du temps de travail effectif pour la détermination de la rémunération et l?application de la législation française sur la durée du travail.
  
  

  La plage horaire de surveillance sur laquelle sont appliquées les équivalences s?entend de l'extinction des feux jusqu'au lever des élèves, dans la limite d'une amplitude de 8 heures. L?organisation précise de cette plage est fixée par l?établissement." (extrait de l'accord de branche du 7 juin 2007). 

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Membre

  Isadore Le 16-11-2022 à 09:36

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour

  Est-ce du temps de travail effectif ou une astreinte (pendant laquelle elle peut par exemple dormir) ?

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  Christophe10000 Le 16-11-2022 à 16:35

  Bonjour, elle peut effectivement dormir à partir de 23h (à partir de ce moment là, ces heures de nuit lui sont payées deux fois moins) mais elle doit dormir sur place.

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Nombre heures non écrit dans le contrat
• Temps de travail supplémentaire non prévu
• Suivi régulier santé travailleur handicapé
• Mon collègue dont je suis responsable est parti plus tôt
• [Résolu] Démission
• [Résolu] Durée et Indemnité Chômage aprés congé sans-solde et arrêt maladie.
• [Résolu] Arrêt maladie et cumul ARE

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Temps de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page