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RTT en arrêt maladie ?

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Visiteur

Le 10-12-2022 à 16:46

Bonjour, mon conjoint est en arrêt maladie suite accident de travail. Il avait posé 2 jours de RTT en décembre. Sont ils perdus ? Sont ils reportés l'année suivante ? merci. Cordialement. 

 


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  • Moderateur

    Le 11-12-2022 à 06:53

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Les JRTT doivent être pris avant la date butoir prévue par l'accord collectif. Le décompte du temps de travail étant effectué sur l'année civile, cette date est généralement fixée au 31 décembre.
    Il va  falloir vérifier l'accord qui peut prévoir une indemnisation de ces jours ou leur dépôt sur un compte épargne-temps. Ou alors l'employeur lui impsera les jours restant avant le terme légal.
    A voir avec l'employeur.
    Cordialement.
    0
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