Réunion obligatoire après heures de travail - Avertissement

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corvus_82 Le 13-09-2022 à 13:30

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corvus_82Le 13-09-2022 à 13:30

Bonjour,

Travaillant sur un poste de nuit (22 h-6 h), mon employeur souhaite faire une réunion (6 h-6h30) suite à à l'arrivée d'une pointeuse.

Avisé verbalement par mon chef, je lui fais savoir que je ne peux pas m'y rendre car je n'habite pas à côté et (ayant trois enfants) je dois m'occuper de mes enfants et les emmener à l'école, de plus, pour l'un de mes enfants le transport scolaire n'est pas assuré (conducteur malade).Ce à quoi il répond de ne pas les mettre à l'école ou alors ils seront en retard, la réunion est obligatoire pour tout le monde.

Le jour j, je n'y suis pas allé. j'ai eu la joie de recevoir un courrier avec accuse de réception me notifiant un avertissement et me sommant de changer mon attitude.

J'ai répondu par lettre avec A/R aussi en indiquant que je contestais l'avertissement. J'ai voulu contacter l'inspecteur du travail mais l'affichage n'est pas effectué dans les panneaux.Je lui signale quand même, que personne (hiérarchique) ne m'a fait quelconque reproche sur mon comportement et que lors de mon dernier entretien rien à signaler non plus, pas un retard... rien. Je lui ai notifié que je trouvais cela dur surtout que je participe aux autres réunions obligatoires qui ont lieu avant la prise de service.

Je souhaité donc savoir s'il etait dans son droit ou moi dans le miens, j'ai regardé la convention collective qui indique que les heures ne peuvent pas exceder 8h sauf cas exeptionnel sur accord de l'inspecteur du travail.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 13-09-2022 à 15:07

Moderateur

Zen Maritime Le 13-09-2022 à 15:07

+ 1000 messages

Bonjour,

Vous dites "Avisé verbalement par mon chef..." mais combien de temps avant le jour J ?

Et de votre côté quand vous écrivez "je lui fais savoir que je ne peux pas m'y rendre..." avez-vous fait un courriel ou un courrier pour prévenir par écrit des raisons qui ne vous permettaient pas d'assister à cette réunion ?

Ceux/celles qui ont pu y assister, en dehors donc de leur plage horaire de travail, auront-ils comme il se doit une majoration / temps supplémentaire ?

cordialement
zen maritime

Membre

corvus_82 Le 13-09-2022 à 17:01

Bonjour, avisé 4/5 jours auparavant. J'ai prévenu mon responsable verbalement. Il me semble que les personnes étaient payé en heures sup.
Tous ceux qui n'ont pas pu assister à la réunion se sont vu avoir un avertissement.
Cordialement.

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Moderateur

Zen Maritime Le 13-09-2022 à 18:36

De mon point de vue le délai de prévenance (4 ou 5 jours) était suffisant pour que cela puisse permettre de s'organiser.

Toutefois je pense que lorsque la hiérarchie entend organiser une réunion qui se veut obligatoire en dehors du temps de travail contractuel, l'information mérite d'en être écrite (note de service officiellement transmise)

Que mentionne l'avertissement pour caractériser le manquement des salariés qui se sont trouvés absents, à part de souligner qu'il leur faudra changer d'attitude ?

cordialement
zen maritime

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Membre

corvus_82 Le 13-09-2022 à 19:01

Le motif : vous ne vous etes pas présentée à cette réunion et n'avez pas prévenu de votre absence (ce qui est faut).
Je comprends pas, il n'y a rien qui encadre cela, si demain il decide de faire une réunion de 6h à 9h ( ce qui me ferait 22-9) avec la problématique de gerer perso/pro on peut rien dire ???

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Membre

soleil51 Le 13-09-2022 à 19:23

corvus82 : votre réponse a été orale n'avez vous pas fait un mail pour confirmer la situation ?

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Membre

corvus_82 Le 13-09-2022 à 19:55

Soleil51 : Oui orale, à ce moment, je voyais pas la nécessité de rédiger un mail, pas d'affichage, il me l'annonce, ausitot je l'informe que je ne peux pas.

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corvus_82 · Answer 2 · Le 13-09-2022 à 17:01

Bonjour, avisé 4/5 jours auparavant. J'ai prévenu mon responsable verbalement. Il me semble que les personnes étaient payé en heures sup.
Tous ceux qui n'ont pas pu assister à la réunion se sont vu avoir un avertissement.
Cordialement.

Zen Maritime · Answer 3 · Le 13-09-2022 à 18:36

De mon point de vue le délai de prévenance (4 ou 5 jours) était suffisant pour que cela puisse permettre de s'organiser.

Toutefois je pense que lorsque la hiérarchie entend organiser une réunion qui se veut obligatoire en dehors du temps de travail contractuel, l'information mérite d'en être écrite (note de service officiellement transmise)

Que mentionne l'avertissement pour caractériser le manquement des salariés qui se sont trouvés absents, à part de souligner qu'il leur faudra changer d'attitude ?

cordialement
zen maritime

corvus_82 · Answer 4 · Le 13-09-2022 à 19:01

Le motif : vous ne vous etes pas présentée à cette réunion et n'avez pas prévenu de votre absence (ce qui est faut).
Je comprends pas, il n'y a rien qui encadre cela, si demain il decide de faire une réunion de 6h à 9h ( ce qui me ferait 22-9) avec la problématique de gerer perso/pro on peut rien dire ???

soleil51 · Answer 5 · Le 13-09-2022 à 19:23

soleil51 Le 13-09-2022 à 19:23

corvus82 : votre réponse a été orale n'avez vous pas fait un mail pour confirmer la situation ?

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corvus_82 · Answer 6 · Le 13-09-2022 à 19:55

corvus_82 Le 13-09-2022 à 19:55

Soleil51 : Oui orale, à ce moment, je voyais pas la nécessité de rédiger un mail, pas d'affichage, il me l'annonce, ausitot je l'informe que je ne peux pas.

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Alainverce · Answer 7 · Le 13-09-2022 à 20:37

Moderateur

Alainverce Le 13-09-2022 à 20:37

+ 1000 messages

Cette demi heure n'est pas illégale puisqu'il est admis par les juges qu'un employeur peut demander au salarié d'effectuer des heures supplémentaires.

Evidemment, tout cela dans les limites légales d'horaires maxi et de prévenance suffisante.

Et l'employeur n'est pas lié par les contraintes de la vie privée du salarié (enfants malades ou véhicule en panne, etc.) tout comme le salarié n'est pas lié aux difficultés éventuelles de l'employeur dans l'incapacité d'assurer du travail.

On peut le regretter, mais c'est ainsi.

Cdt.

Membre

corvus_82 Le 13-09-2022 à 23:21

Merci d'avoir pris le temps de répondre. Cependant j'ai une dernière question, dans l'article L3122-6 du code du travail ainsi que dans ma convention collective, il est dit que le travail de nuit ne doit pas excéder 8 h. Ce n'est pas valable tout le temps .

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corvus_82 · Answer 8 · Le 13-09-2022 à 23:21

Merci d'avoir pris le temps de répondre. Cependant j'ai une dernière question, dans l'article L3122-6 du code du travail ainsi que dans ma convention collective, il est dit que le travail de nuit ne doit pas excéder 8 h. Ce n'est pas valable tout le temps .

Alainverce · Answer 9 · Le 14-09-2022 à 08:36

Moderateur

Alainverce Le 14-09-2022 à 08:36

+ 1000 messages

Travail de nuit du salarié du secteur privé - Ma situation | Service-public.fr

Extrait:

"La durée quotidienne de travail de nuit ne peut pas dépasser 8 heures de suite.

En cas de circonstances exceptionnelles, l'inspecteur du travail peut autoriser le dépassement de 8 heures de suite.

Dans ce cas, l'employeur consulte les délégués syndicaux et demande l'avis du comité social et économique (CSE).

En l'absence d'institution représentative du personnel, l'employeur transmettra un document attestant de l'information préalable des salariés.

La demande, accompagnée des justificatifs nécessaires, est transmise par l'employeur à l'inspecteur du travail."

Donc (sauf autre élément qu'on n'aurait pas) si rien n'a été respecté lettre recommandée rappelant les textes et exigeant l'annulation de l'avertissement.

Si vous êtes plusieurs dans le même cas faire un courrier commun signé de tous.

Cdt.

Membre

corvus_82 Le 14-09-2022 à 09:22

Merci, connaissant l'entreprise, je serais étonné que ce soit dans les clous... ?a fait déjà plusieurs fois que l'inspection passe pour d'autres problèmes.... mais c'est pas le sujet
J'ai voulu contacter l'inspection du travail mais il n'y pas d'affichage dans l'entreprise (article D4711-1 du code du travail) étant néophyte dans la matière. Je lui justement fait remarquer dans ma lettre mon désaccord et souhaitait avoir l'avis de l'inspecteur de travail... et la, c'est parti en eau de boudin... mon chef me dit que par ma faute la secrétaire s'est prise une soufflante (pour les affichage) et que le directeur allé me faire payer cet affront (d'avoir repondu par lettre A/R en citant des article du code du travail et surtout le fait de vouloir faire appel à l'inspection du travail)... J'ai donc appris (ce soir), qu'il y aurait surement une réunion obligatoire demain matin, histoire surement de me mettre un deuxieme avertissement... ?a va devenir invivable, je regrette que le code du travail ne nous protege pas beaucoup finalement.

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Moderateur

Zen Maritime Le 14-09-2022 à 10:07

Bonjour,

Vous trouverez les coordonnées de l'inspection du travail dont vous dépendez régionalement sur le site de la DREETS

=> https://dreets.gouv.fr

Vous dites que "le code du travail ne nous protege pas beaucoup", le paradoxe c'est que les employeurs souvent pensent la même chose en sens inverse.

cordialement
zen maritime

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Membre

corvus_82 Le 14-09-2022 à 10:26

Merci pour le lien, "le paradoxe c'est que les employeurs souvent pensent la même chose en sens inverse" oui je peux comprendre ^_^.
Je vais attendre de voir mon patron avant d'aller plus, car je n'est pas envie de me pourrir la vie dans des procedures longues et qu'il me fera payer tot ou tard.Merci pour tout. cordialement.

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corvus_82 · Answer 10 · Le 14-09-2022 à 09:22

Merci, connaissant l'entreprise, je serais étonné que ce soit dans les clous... ?a fait déjà plusieurs fois que l'inspection passe pour d'autres problèmes.... mais c'est pas le sujet
J'ai voulu contacter l'inspection du travail mais il n'y pas d'affichage dans l'entreprise (article D4711-1 du code du travail) étant néophyte dans la matière. Je lui justement fait remarquer dans ma lettre mon désaccord et souhaitait avoir l'avis de l'inspecteur de travail... et la, c'est parti en eau de boudin... mon chef me dit que par ma faute la secrétaire s'est prise une soufflante (pour les affichage) et que le directeur allé me faire payer cet affront (d'avoir repondu par lettre A/R en citant des article du code du travail et surtout le fait de vouloir faire appel à l'inspection du travail)... J'ai donc appris (ce soir), qu'il y aurait surement une réunion obligatoire demain matin, histoire surement de me mettre un deuxieme avertissement... ?a va devenir invivable, je regrette que le code du travail ne nous protege pas beaucoup finalement.

Zen Maritime · Answer 11 · Le 14-09-2022 à 10:07

Bonjour,

Vous trouverez les coordonnées de l'inspection du travail dont vous dépendez régionalement sur le site de la DREETS

=> https://dreets.gouv.fr

Vous dites que "le code du travail ne nous protege pas beaucoup", le paradoxe c'est que les employeurs souvent pensent la même chose en sens inverse.

cordialement
zen maritime

corvus_82 · Answer 12 · Le 14-09-2022 à 10:26

Merci pour le lien, "le paradoxe c'est que les employeurs souvent pensent la même chose en sens inverse" oui je peux comprendre ^_^.
Je vais attendre de voir mon patron avant d'aller plus, car je n'est pas envie de me pourrir la vie dans des procedures longues et qu'il me fera payer tot ou tard.Merci pour tout. cordialement.

Alainverce · Answer 13 · Le 14-09-2022 à 11:39

Moderateur

Alainverce Le 14-09-2022 à 11:39

+ 1000 messages

Je vous rappelle quand même qu'il existe suffisament de syndicats que vous pouvez solliciter gratuitement.

Votre employeur joue de votre ignorance des lois mais ça n'impressionnera pas un syndicat.

Vouloir se défendre seul quand on n'est pas juriste ou assisté, c'est se faire bouffer à plus ou moins long terme...

Cdt.

Moderateur

Zen Maritime Le 14-09-2022 à 11:51

Bonjour Alain,

Moins de 10%, peut-être dans les 7%, c'est le taux de syndicalisation des salariés en France

Parmi les non syndiqués je ne sais pas quelle proportion se tourne vers les services gratuits proposés par les syndicats, peut-être ignorent-ils qu'ils peuvent y trouver de l'aide ?

cordialement
zen maritime

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Membre

corvus_82 Le 14-09-2022 à 12:01

Je suis d'accord avec vous mais quand sur place il n'y pas de syndicat, ni rien en fait... c'est très difficile à vivre, croyez-moi. Ma collegues, qui a eu un avertissement aussi, essaie de son cote de prendre contact avec une organisation syndicale. Mais en attendant faut subir les remarques, la pression, ... De mon côté, j'ai contacté mon assurance pour savoir si l'aasistance juridique des mes contrats pouvez traiter les questions lies au code du travail : il m'a dit que oui et de ne pas hésiter en s'en saisir; j'ai aussi vu qu'il existait le conseil departemental de l'acces au droit (sur RDV et j'en ai une permanence près de chez moi), et sur le site du cdad, j'ai téléchargé la plaquette qui reprend les différents lieux de point-justice... A défaut, j'ai contesté en feuilletant le code du travail et la convention collective.
Cdt. LLE CONSEIL D?PARTEMENTAL DE L?ACC?S AU DROITE CONSEIL D?PARTEMENTAL DE L?ACC?S AU DROIT LE CONSEIL D?PARTEMENTAL DE L?ACC?S AU DROIT

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Zen Maritime · Answer 14 · Le 14-09-2022 à 11:51

Bonjour Alain,

Moins de 10%, peut-être dans les 7%, c'est le taux de syndicalisation des salariés en France

Parmi les non syndiqués je ne sais pas quelle proportion se tourne vers les services gratuits proposés par les syndicats, peut-être ignorent-ils qu'ils peuvent y trouver de l'aide ?

cordialement
zen maritime

corvus_82 · Answer 15 · Le 14-09-2022 à 12:01

Je suis d'accord avec vous mais quand sur place il n'y pas de syndicat, ni rien en fait... c'est très difficile à vivre, croyez-moi. Ma collegues, qui a eu un avertissement aussi, essaie de son cote de prendre contact avec une organisation syndicale. Mais en attendant faut subir les remarques, la pression, ... De mon côté, j'ai contacté mon assurance pour savoir si l'aasistance juridique des mes contrats pouvez traiter les questions lies au code du travail : il m'a dit que oui et de ne pas hésiter en s'en saisir; j'ai aussi vu qu'il existait le conseil departemental de l'acces au droit (sur RDV et j'en ai une permanence près de chez moi), et sur le site du cdad, j'ai téléchargé la plaquette qui reprend les différents lieux de point-justice... A défaut, j'ai contesté en feuilletant le code du travail et la convention collective.
Cdt. LLE CONSEIL D?PARTEMENTAL DE L?ACC?S AU DROITE CONSEIL D?PARTEMENTAL DE L?ACC?S AU DROIT LE CONSEIL D?PARTEMENTAL DE L?ACC?S AU DROIT

Alainverce · Answer 16 · Le 14-09-2022 à 14:35

Zen: tes chiffres sont exacts mais ce sont les chiffres des adhérents.

Lors d'élections professionnelles dans les entreprises, les listes syndicales recueillent entre 70 et 80% si je ne me trompe pas.

Mais ce n'est pas le débat ici.

Corvus_82: peu importe que vous n'ayez pas de syndicat dans votre entreprise.

Dans tous les départements, et même beaucoup de villes, les syndicats tiennent des permanences GRATUITES pour aider les salariés.

Face à un employeur qui "fait sa loi" ça vaudrait sans doute le coup d'aller pousser leur porte.

Et vous pourriez même apprendre plein de choses fort intéressantes que vous ignorez.

Cdt.

Réunion obligatoire après heures de travail - Avertissement

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