Réorganisation de mes horaires de travail

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Berda Le 07-08-2022 à 19:40

Bonjour,
Actuellement en CDI à 35h, mon patron m'annonce vouloir changer mes jours de travail (même durée de travail et seul 1 jour de repos change).
Je travaille en restauration et mes horaires sont mentionnés dans mon contrat de travail "du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30".il est également stipulé dan le contrat que la répartition des jours de travail peuvent être modifiés en cas de reorganisation des horaires collectifs du service.
Les jours de travail de ma collègue vont également être changés, et un nouvelle employee va arriver. Et pour un autre collègue, pas de changement. Actuellement je suis là seule à ne pas travailler le week end. Au total nous serons bientôt 4 employés donc ma question est la suivante:
Est ce que je peux refuser cette demande de changement de jours de travail? Changer 2 plannings existants sur 3 suffit il pour que mon employeur soit dans son bon droit ?
Je vous remercie de votre aide

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FD · Answer 1 · Le 08-08-2022 à 06:56

Bonjour,

L'accord du salarié est obligatoire, S'il s’agit des cas dans lesquels les horaires de travail sont inscrits en toutes lettres dans le contrat de travail, ou un autre document contractuel comme une convention de forfait. Cependant, la simple mention des horaires dans le contrat de travail ne les rend pas forcément « essentiels ». Il peut s’agir selon les juges d’une simple mention à valeur informative. La modification des horaires imposée par l’employeur doit être justifiée par l’intérêt de l’entreprise.

Un salarié qui refuse une modification de ses conditions de travail commet donc un acte d’insubordination, qui constitue une faute.

Lorsque la faute est qualifiée de grave par les juges, elle peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement disciplinaire.

Modifier 02 plannings sur 3, mérite un peu d'attention. En effet il faut s'assurer que le contenu du 3ème planning, soit équivalent aux deux autres, sans quioi, il y aurai suspicion de discrimination, ce qu'il faudrai prouver devant les juges.

Cordialement.

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