Rémunération temps trajet

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Marion51 Le 05-08-2024 à 13:17

Bonjour,

Je suis actuellement aide à domicile en mi temps. J'ai un soucis avec mon employeur qui refuse de payer mes trajets entre bénéficiaire sous prétexte qu'ils sont supérieurs à 15 min.
Je précise que c'est le temps de trajet qui est supérieur à 15 min et non un temps de pause après le trajet puisque j'enchaîne toutes mes heures.

Seulement je ne sais pas vers qui me tourner pour obtenir mes Droits.

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milou27 · Answer 1 · Le 05-08-2024 à 16:28

Bonjour

Qu'est-ce que l'employeur vous reproche au juste - de mettre trop de temps pour effectuer le trajet entre les bénéficiaires ?

La CCN qui suit ne fait état d'un temps de trajet maxi (- ou + de 15 mn ) : Texte de base : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010 - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

"Les temps de déplacement nécessaires entre deux séquences successives de travail effectif au cours d'une même demi-journée sont considérés comme du temps de travail effectif et rémunérés comme tel, dès lors qu'elles sont consécutives.

Lorsque les séquences successives de travail effectif au cours d'une même demi-journée ne sont pas consécutives, le temps de déplacement entre ces deux séquences est reconstitué et considéré comme du temps de travail effectif et rémunéré comme tel."

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