Rattraper des heures non effectuée sur demande du patron ?

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  naninay Le 04-01-2023 à 21:13

    < 10 messages

  
  

  Si quelqu'un passe par là et à une réponse je prends !
  merci !

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  Moderateur

  milou27 Le 05-01-2023 à 07:34

  Bonjour
  
  Il est effectivement possible de moduler le temps de travail mais pas n'importe comment 
  
  L'article  29/5 dit ceci :
  
  

  29.5. Planification des horaires

  La fixation des horaires d'une semaine donnée ainsi que la modification éventuelle de la répartition de la durée du travail sont notifiées au salarié au moins 10 jours calendaires avant le début de la semaine concernée (4).

  La notification est opérée par affichage du programme de travail. Cet affichage précise chaque jour l'horaire de travail (heure de début et de fin de service) pour chaque salarié ou pour l'équipe avec, dans ce dernier cas, la composition nominative de celle-ci (4).

  Ce programme ne peut être modifié qu'avec l'accord du salarié au plus tard 3 jours calendaires avant le début de la semaine civile de travail (4).

  Avec l'accord de l'employeur, 2 salariés peuvent échanger au cours d'une même journée leur tranche horaire à condition que le nombre d'heures échangées soit identique. Cette modification, à l'initative des salariés, doit être portée au programme de travail par l'employeur. En cas de refus de l'employeur, le salarié peut demander les motifs de cette décision (4).

  Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que le salarié bénéficie d'un temps de pause, continu ou discontinu, notamment la pause repas, rémunérée ou non, d'une durée minimale de 20 minutes
  .-=-
  En clair, cela veut dire que l'employeur doit vous informer au moins 10 jours à l'avance des nouveaux horaires de travail
  
  Il ne peut pas vous imposer au dernier moment de rentrer chez vous tout comme vous demander au dernier moment de rattraper les heures non effectuées 
  
  (je doute que cela soit respecté dans votre profession) 

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  +1

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• Membre

  naninay Le 07-01-2023 à 13:18

    < 10 messages

  
  

  Tres bien, merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre !
  
  

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