Paiement heures supplémentaires chauffeur pl

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Cyril7 Le 02-09-2024 à 12:27

Bonjour, je souhaiterais une confirmation de votre part.

Je vous explique, j'ai effectué une mission intérim de 4 semaines dans une entreprise de btp en tant que chauffeur poids lourd.

J'arrivait au dépôt a 7h30 pour prendre le camion, (c'est donc à ce moment là que je mettait mon disque dans le chronotachygraphe du camion) puis J'arrivait sur le lieu du chantier à 8h avec le camion et je partais du chantier à 16h30 pour rentrer au dépôt à 17h (a ce moment là je retirait mon disque du chronotachygraphe).

L'agence intérim me dit que je ne serait que payer de 8h à 16h30 et que le temps de trajet dépôt-chantier en camion n'est pas du temps de travail et n'est donc pas rémunéré, j'aurai juste une prime de déplacement qui est vraiment ridicule.

J'aimerais connaître votre avis sur la question s'il vous plaît.

Cdt Cyril Gutfreund

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Refu23 · Accepted Answer · Le 02-09-2024 à 21:30

Bonsoir,

La réponse de votre agence d'intérim est consternante. Ça fait quand même un bail que cette question a été tranchée par la justice et elle le sait très bien !

A partir du moment où l'entreprise vous a demandé de passer par le dépôt pour chercher et déposer le camion, le trajet aller-retour entre le dépôt et le chantier est du temps de travail effectif (article L. 3121-4 du code du travail et nombreux arrêts de jurisprudence : Cass. soc., 16 juin 2004, n°s 02-43.685 et 02-43.690 ; Cass. soc., 12 janvier 2005, n°02-47.505 etc...). Il doit donc être rémunéré et peut même entraîner des heures supplémentaires.

En plus, si ce temps de travail n'apparaît pas sur les bulletins de paie, cela peut être considéré comme du travail dissimulé (Cass. crim., 2 septembre 2014, n°13-80.665).

En ce qui concerne la prime de déplacement prévue par la convention collective des ouvriers du Bâtiment, elle ne remplace pas le paiement des heures et vous pouvez bien sûr la percevoir en plus.

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