Obligations légales sur la durée journalière de travail et exclusions des pauses

Question

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shaik Le 15-08-2024 à 22:22

Bonjour,

Je voudrais savoir :

Quelles sont les obligations légales concernant la durée journalière de travail ? Est-ce que l’entreprise a le droit d’exiger une moyenne de 7h48 par jour, en excluant les pauses, petits-déjeuners, déjeuners et autres activités récréatives ?

Comment sont définies légalement les activités qui ne doivent pas être comptabilisées dans le temps de travail (pauses, repas, activités récréatives, etc.) ?

Merci d’avance pour vos réponses.

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Alainverce · Answer 1 · Le 16-08-2024 à 13:56

Bonjour.

C'est assez simple: tout ce qui n'est pas du travail ou assimilé n'est pas rémunéré.

Sauf dispositions contraires de votre contrat ou convention collective.

Pour votre information, la loi définit ce qu'est un temps de travail devant être témunéré:

Article L3121-1Version en vigueur depuis le 10 août 2016

Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)

La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Si vous connaissez une entreprise ou les pauses repas et récréatives sont payées n'hésitez pas à la faire connaître !

Cdt.

Math64 · Answer 2 · Le 17-08-2024 à 00:50

Math64 Le 17-08-2024 à 00:50

Salut :

"Si vous connaissez une entreprise ou les pauses repas et récréatives sont payées n'hésitez pas à la faire connaître !"

Présent ! :-)

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Isadore · Answer 3 · Le 17-08-2024 à 06:37

Bonjour,
*
J'ajoute néanmoins que si les activités récréatives ou les repas ne correspondent pas à de vraies pauses, par exemple si votre employeur organise une séance de jeux ou un repas obligatoire pour ses salariés cela compte comme temps de travail. En effet si c'est imposé le salarié n'est pas libre de vaquer à ses occupations personnelles.

Obligations légales sur la durée journalière de travail et exclusions des pauses

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