Obligations légales sur la durée journalière de travail et exclusions des pauses

Question

Visiteur

shaik Le 15-08-2024 à 22:22

Bonjour,

Je voudrais savoir :

Quelles sont les obligations légales concernant la durée journalière de travail ? Est-ce que l’entreprise a le droit d’exiger une moyenne de 7h48 par jour, en excluant les pauses, petits-déjeuners, déjeuners et autres activités récréatives ?

Comment sont définies légalement les activités qui ne doivent pas être comptabilisées dans le temps de travail (pauses, repas, activités récréatives, etc.) ?

Merci d’avance pour vos réponses.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Temps de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Alainverce · Answer 1 · Le 16-08-2024 à 13:56

Bonjour.

C'est assez simple: tout ce qui n'est pas du travail ou assimilé n'est pas rémunéré.

Sauf dispositions contraires de votre contrat ou convention collective.

Pour votre information, la loi définit ce qu'est un temps de travail devant être témunéré:

Article L3121-1Version en vigueur depuis le 10 août 2016

Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)

La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Si vous connaissez une entreprise ou les pauses repas et récréatives sont payées n'hésitez pas à la faire connaître !

Cdt.

Math64 · Answer 2 · Le 17-08-2024 à 00:50

Math64 Le 17-08-2024 à 00:50

Salut :

"Si vous connaissez une entreprise ou les pauses repas et récréatives sont payées n'hésitez pas à la faire connaître !"

Présent ! :-)

Signaler ce contenu

Isadore · Answer 3 · Le 17-08-2024 à 06:37

Bonjour,
*
J'ajoute néanmoins que si les activités récréatives ou les repas ne correspondent pas à de vraies pauses, par exemple si votre employeur organise une séance de jeux ou un repas obligatoire pour ses salariés cela compte comme temps de travail. En effet si c'est imposé le salarié n'est pas libre de vaquer à ses occupations personnelles.

Obligations légales sur la durée journalière de travail et exclusions des pauses

Forum Temps de Travail

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique