Moins de 35h et utilisation du compteur temps

Question

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Ciroax Le 15-04-2024 à 22:01

Bonjour, Voici mon problème, dans la société dans laquelle je travaille lorsque nous effectuons des heures supplémentaires elles sont stockés dans un compteur appelé (Compte de temps disponible) jusqu’à la 43eme heure, nous est payé que la majoration. Le compteur nous est payé au 1er Juin si toutefois nous n’avons pas posées nos heures. Cependant, notre compteur de déduit si nous ne faisons pas 35h semaine. Je m’explique : J’ai un compteur de : 5h Je réalise 32h sur ma semaine, pour atteindre mes 35h mon compteur va alors se déduire de 3h. Il me reste donc 2h dans mon compteur après cela. Je voulais savoir si c’est légal ? (Je précise que je n’ai rien demandé, c’est un parametrage automatique pour tous les salariés) Je vous remercie Bonne journée

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Math64 · Answer 1 · Le 16-04-2024 à 04:07

Moderateur

Math64 Le 16-04-2024 à 04:07

+ 1000 messages

Bonjour,

Cela n'est légalement posssible QUE en présence d'un accord de modulation du temps de travail.

Qu'en disent les syndicats présent dans l'entreprise ?

Visiteur

AKA91 Le 24-07-2024 à 14:02

Sauf si l'entreprise fait moins de 50 salariés non? Sinon il peut aller jusqu'à 9 semaine non?

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AKA91 · Answer 2 · Le 24-07-2024 à 14:02

AKA91 Le 24-07-2024 à 14:02

Sauf si l'entreprise fait moins de 50 salariés non? Sinon il peut aller jusqu'à 9 semaine non?

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