modification journees travaillees suite a transfert de contrat

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stefie74 Le 31-07-2024 à 14:33

Bonjour,

Mon contrat est repris par un nouvel employeur..Je travaille du mardi au samedi midi, chose qui avait été négociée avant la signature de mon contyrat avec l'ancien employeur..

Le nouvel employeur veut changer mes journées de travail pour les mettre du lundi au vendredi, ce qui ne me convient pas ayant des activités autres les lundi.

Est ce légal ? J'ai lu qu'il y avait possibilité de modifier les horaires mais je ne trouve rien sur des modification de jours travailles dans la semaine.

Vous remercant.

Bien cordialement.

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milou27 · Answer 1 · Le 31-07-2024 à 18:27

Bonjour

Si les jours travaillés ont été actés dans votre contrat de travail avant son transfert , le nouvel employeur doit recueillir votre accord pour modifier leur répartition (via la signature d'un avenant)

La modification des horaires de travail concerne également les jours de travail

Toutefois en cas de refus de votre part, l'employeur peut engager une procédure de licenciement qui serait difficilement contestable (via les prud'hommes) si l'employeur invoque que cette modification est dans l'intérêt de l'entreprise ou bien est consécutive à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques ou à une réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité .
Prudence !
Voir : Modification du contrat de travail sans avenant : possible ? (juritravail.com)

La modification du contrat de travail - Ministère du travail, de la santé et des solidarités (travail-emploi.gouv.fr)

stefie74 · Answer 2 · Le 13-08-2024 à 12:11

stefie74 Le 13-08-2024 à 12:11

Bonjour,

je vous remercie de votre réponse, malheureusement les jours de travail ne sont pas mentionnés sur le contrat.

Merci de votre retour.

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