Jours de carence contrat intérimaire

Question

Visiteur

Pat32 Le 13-07-2024 à 23:35

Bonjour,

Je travaillais dans une entreprise en tant qu'intérimaire depuis le 31/10/2022 et la DRH de cette entreprise a appelé mon agence d'intérim pour que j'arrête d'y travailler. Motif de la DRH, ça fait plus de 18 mois que j'y travaille donc 6 mois de carence. Je serais d'accord avec elle si j'avais fait les 18 mois sans interruption mais ce n'est pas le cas, j'ai eu des périodes régulière ou je n'y ais pas travaillé. Par Exemple 5 jours, 23, 31 26 19 entre 2 contrats. Pour moi ces jours sont considéré comme période de carence je pense ? J'ai établi un tableau avec tous mes contrats (n°, date début de mission, date fin de mission, nombres de jours travaillés ouvré, nombre de jour de carence pour chaque période) et donc à la fin des 20 mois j'ai un total de 294 jours travaillés ouvrés, 149 jours non travaillés ouvrés et 107 jours de carence. Donc pour moi j'ai plus de jours non travaillés que de jour de carence, donc j'aurais dû être gardé. J'ai besoin de votre avis rapidement, merci d'avance.

Cordialement.
Pat32

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milou27 · Answer 1 · Le 14-07-2024 à 08:00

Moderateur

milou27 Le 14-07-2024 à 08:00

+ 1000 messages

Bonjour

Independamment de savoir si l'agence d'interim a fait une mauvaise interprétation des textes, ne pas oublier qu'elle restait libre de mettre fin à la relation de travail même si elle pouvait légalement renouveler vos contrats au-delà de 18 mois

C'est sans doute la politique menée par cette agence d'interim pour tous les salariés qu'elle emploie

Membre

Pat32 Le 14-07-2024 à 09:58

milou27 bonjour,
Déjà merci pour votre réponse.
C'est la DRH de l'entreprise ou j'étais en intérim qui a alerté pour les 6 mois de carence et donc l'agence m'a arrêté par rapport à elle, à mon avis sans vérifier les jours de carence que j'ai calculé dans mon tableau.
Je vais voir avec mon agence d'intérim demain pour voir quelle politique elle mène avec ses salariés et je vais voir aussi avec les autres agences ou je suis inscrit. J'ai oublié de poser une autre question, les jours de carence portent sur l'entreprise où l'on travaille ou bien sur les postes que l'on occupe (pour ma part j'ai occupé 3 postes dans l'entreprise) ?
Cordialement.
Pat32

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Moderateur

milou27 Le 14-07-2024 à 10:42

Le décompte des jours de carence peut s'avérer compliqué lorsqu'on enchaine plusieurs CDD sur des postes de travail différents puisque la loi ne définit pas de délai de carence précis contrairement à des CDD qui sont renouvelés sur le même poste de travail
De plus la durée maxi des CDD varie selon l'objet du contrat

Ce pourquoi, je suppose que l'agence d'interim se limite à 18 mois pour ne pas s'exposer à une risque de recours prud'homal

Ci-joint le tableau détaillant les diverses durées des CDD

Conclusion du contrat de travail à durée déterminée (CDD) | Service-Public.fr

A noter que le calcul des délais de carence ne s'effectue pas d'après la durée du contrat mais d'après le nombre de jours travaillés

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Membre

Pat32 Le 14-07-2024 à 12:24

Avec le décompte de mon tableau concernant les jours travaillés je suis à un total de 294 jours travaillés ouvrés et si je divise par le nombre de jours ouvrés par mois (22 en moyenne) je tombe sur 13.36 mois de travail effectif et du coup je suis loin des 18 mois. Je vais recontacté mon agence d'intérim demain pour en discuter. En attedant je vous remercie de vos réponses et de votre réactivité.
Pat32.

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Pat32 · Answer 2 · Le 14-07-2024 à 09:58

milou27 bonjour,
Déjà merci pour votre réponse.
C'est la DRH de l'entreprise ou j'étais en intérim qui a alerté pour les 6 mois de carence et donc l'agence m'a arrêté par rapport à elle, à mon avis sans vérifier les jours de carence que j'ai calculé dans mon tableau.
Je vais voir avec mon agence d'intérim demain pour voir quelle politique elle mène avec ses salariés et je vais voir aussi avec les autres agences ou je suis inscrit. J'ai oublié de poser une autre question, les jours de carence portent sur l'entreprise où l'on travaille ou bien sur les postes que l'on occupe (pour ma part j'ai occupé 3 postes dans l'entreprise) ?
Cordialement.
Pat32

milou27 · Answer 3 · Le 14-07-2024 à 10:42

Le décompte des jours de carence peut s'avérer compliqué lorsqu'on enchaine plusieurs CDD sur des postes de travail différents puisque la loi ne définit pas de délai de carence précis contrairement à des CDD qui sont renouvelés sur le même poste de travail
De plus la durée maxi des CDD varie selon l'objet du contrat

Ce pourquoi, je suppose que l'agence d'interim se limite à 18 mois pour ne pas s'exposer à une risque de recours prud'homal

Ci-joint le tableau détaillant les diverses durées des CDD

Conclusion du contrat de travail à durée déterminée (CDD) | Service-Public.fr

A noter que le calcul des délais de carence ne s'effectue pas d'après la durée du contrat mais d'après le nombre de jours travaillés

Pat32 · Answer 4 · Le 14-07-2024 à 12:24

Avec le décompte de mon tableau concernant les jours travaillés je suis à un total de 294 jours travaillés ouvrés et si je divise par le nombre de jours ouvrés par mois (22 en moyenne) je tombe sur 13.36 mois de travail effectif et du coup je suis loin des 18 mois. Je vais recontacté mon agence d'intérim demain pour en discuter. En attedant je vous remercie de vos réponses et de votre réactivité.
Pat32.

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