Horaire imposé pour une pause payée

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• Moderateur

  FD Le 11-07-2024 à 07:03

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  Bonjour,

  Au sujet de la pause de 10mn, le Code du travail ne prévoit pas de règles particulières pour les pauses courtes. Ces pauses s'analysent comme une tolérance de l'employeur, qui est donc libre de les autoriser ou non. La jurisprudence l'analyse "comme un arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité", rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation le 12 octobre 2004), (arrêt n° 03-44084).

  Les 10 minutes de pause dont vous parlez, sont le fractionnement de la pause minimum obligatoire. Et comme elle est au bon vouloir de l'employeur, il peut en imposer l'horaire (matin, après-midi, soir). Cette pause est propre à la métalurgie. Peu de salariés parlent de cette courte pause, ce qui fait qu'il ya peu de retours.

  Cordialement.

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  Henriri Le 11-07-2024 à 07:39

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  Hello !
  
  Léo vous dites "Mon employeur nous oblige à prendre ces 10mn avant 21h, je suppose pour éviter de payer la majoration de nuit pour cette pause". Mais je ne comprends pas cette remarque.
  
  SVP pouvez-vous préciser vos horaires et votre choix habituel pour prendre votre heure de pause non payée en poste de nuit ? L'employeur impose-t-il que les deux pauses soient groupées ?
  
  A+ 
  
  
  

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  Léo N. Le 17-07-2024 à 04:18

  Bonjour, merci pour votre réponse. Je travaille de 18h à 6h du lundi au mercredi. Avant la modification, je prenais mon heure de pause en 3 fois, 15 minutes à 22h, 30 minutes à 1h du matin et 15 minutes à 4h.

  Depuis la modification je suis obligé de prendre une pause de 10 minutes vers 20h, et de repa

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  Léo N. Le 17-07-2024 à 04:20

  De répartir mon heure restante en 2 pauses, respectivement à minuit et 4h du matin, ce qui est plus contraignant.

  Merci d'avance et bonne journée

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