Heures supplementaire systematique

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  Refu23 Le 05-09-2024 à 00:00

    + 750 messages

  
  

  Bonsoir,

  Qu'est-ce qui est mentionné sur votre contrat de travail ? Est-ce qu'il est écrit que votre durée du travail est de 169h ? pouvez-vous recopier la phrase exacte ? Est-ce qu'il est également mentionné que vous pouvez être amené à réaliser des heures supplémentaires ?

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  Milia412 Le 05-09-2024 à 16:11

  Bonjour et merci pour votre retour 
  
  Alors sur le contrat il est mentionné "monsieur.......percevra une rémunération brut de ....pour 169h.
  "Monsieur s engage à effectué les heures supplementaire demandées eu égard les exigences de service. ".
  
  Vkus allez me dire que j'ai signer et accepter des heures supplementaire si besoin sauf que il me semble que même avec ce genre de clause "bateau" la durer de travail de 169h est tout de même détourner puisque j'en fait en général 180/190h .

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  Moderateur

  milou27 Le 05-09-2024 à 16:26

  Bonjour,
  
  Il faudrait consulter votre convention collective pour voir si celle-ci mentionne un contingent d'HS à ne pas dépasser
  Si rien de prévu le contingent légal est fixé à 220 h/an
  et vous faites déjà régulièrement : 207,96 h/an  (169 - 151,67 X 12)
  
  Au final , vous faites plus d'heures supp. que prévu par la loi 
  
  VOIR : Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé | Service-Public.fr

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  Milia412 Le 05-09-2024 à 19:53

    visiteur

  
  

  Bonjour 
  
  Jai bien précisé que je depends de la convention collective transport routier marchandises. Dans le transport il y des heures dites d équivalence donc jusqu'à 169h je suis en heures d équivalence c est les heures au delà qui sont des heures supp et comme elle son systematique il me semble que sa detourne la durée mentionné au contrat de travail et ceux même avec une clause qui dirais que monsieur s engagé à faire des heures supp au besoin du service c est se que rappel la jurisprudence de la cour de cassation du 8 septembre 2021 mais je voulais la confirmation d un juriste avant d entamer quoi que se soit.

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  Refu23 Le 05-09-2024 à 23:45

  Le contingent est de 195h pour le transport routier de marchandises.

  Honnêtement, je ne sais pas quoi vous répondre. Je connais le transport routier depuis plus de 20 ans et c'est sans doute la première fois que je lis qu'un chauffeur ne veut pas faire d'heures supplémentaires. Je comprends tout à fait que ça ne vous plaise pas mais vous devez reconnaître que votre position est très atypique. A mon avis, votre employeur doit tomber des nues, non ?

  Alors par rapport à la jurisprudence, effectivement il semblerait que votre employeur, s'il veut que vous fassiez entre 180h et 190h par mois, aurait dû vous faire signer un forfait mensuel en heures. Mais on voit plus ce genre de choses pour les grands routiers (le fameux forfait garanti de 200h). Pour les courtes distances, c'est moins courant.

  Vous pouvez lui écrire que vous refusez de faire systématiquement des heures supplémentaires et qu'il doit organiser les tournées en conséquence. Après, je ne vous cache pas que vous risquez d'entrer en conflit avec lui. Toutes les activités du transport routier n'entraînent pas systématiquement des heures supplémentaires mais c'est quand même une pratique très courante. 

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