Heure de Soirée

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Sawasaki Le 06-09-2022 à 21:35

Bonjour, je me tourne vers vous pour un renseignement, j'ai vu que dans le droit du travail les heures de soiree etais applicable dans les zones touristique internationals, mais qu'en es t'il pour les zone non touristique, je travaille dans un magasins alimentaire, et il m'arrive de finir a 22h, est ce qu'il y'a a une compensation pour nous, ou autre ou tout ça n'est applicable que pour les zone touristique sans aucune contrepartie ou autre pour le reste ?

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FD · Answer 1 · Le 07-09-2022 à 06:55

Bonjour,

Seul un salarié volontaire ayant donné son accord par écrit peut travailler en soirée. Cette période de travail est comprise entre 21 heures et minuit.

La mise en place du travail en soirée est réservée aux commerces de détail qui sont situés dans une zone touristique internationale (ZTI). Sa délimitation relève d'un arrêté ministériel...

Pour mettre en place le travail en soirée, la conclusion préalable d'un accord collectif de branche, de groupe, d'entreprise, d'établissement ou un accord conclu au niveau territorial est obligatoire.....A vérifier pour votre établissement.

Donc pour conclure, seul les établissements dans une ZTI peuvent bénéficier d'heures de soirée, puisqu'elles ont été créé pour ça. Vous devriez voir ce que spécifie votre contrat de travail sur ce sujet. Dans le doute voyez votre inspection du travail.

Cordialement.

P.S.

S'il est fait mention dans votre contrat de travail de ces heures, les contreparties doivent y figurer et ne peuvent être inférieures à ce que prévoit la loi pour les ZTI.

Sawasaki · Answer 2 · Le 07-09-2022 à 10:50

Sawasaki Le 07-09-2022 à 10:50

D'accord, merci a vous

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