[Résolu] Diminution du nombre d heures/semaine avec prévisionnel

Question

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piervi Le 11-02-2025 à 23:37

Bonjour,

Je travaille dans une société de remontées mécaniques en temps partiel à 134,33h mensuelles, soit 30,99h/semaines.
Nous avons un planning donné pour la saison qui est à 32h/semaine toute la saison. (4×8h)
La direction a décidé de faire finir les temps partiels 1h plus tôt 1 jour par semaine pour faire coïncider avec notre contrat et ne plus avoir d heures complémentaires à payer.
Sachant que nous avons notre prévisionnel à 32h/semaine, en a t il le droit?

Merci d avance pour votre aide.

Piervi

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Math64 · Answer 1 · Le 12-02-2025 à 01:26

Bonjour,

D’après l’article L3123-6 du Code du travail, le contrat doit préciser la durée et la répartition des horaires.

S’il mentionne 131heures par mois (environ 30,99heures par semaine) sans imposer formellement 32heures, l’employeur peut adapter votre planning pour respecter cette base, en respectant le délai de prévenance prévu à l’article L3123-21.

En revanche, si une clause fixe clairement 32heures hebdomadaires ou 4jours de 8heures, tout changement unilatéral constituerait une modification de votre contrat.

Mon conseil: relisez votre contrat, puis contactez un représentant du personnel ou un conseiller juridique si la répartition prévue n’est pas respectée.

piervi · Answer 2 · Le 12-02-2025 à 18:00

Merci beaucoup d avoir pris de votre temps pour me répondre!
Je pensais justement contacter mon délégué syndical pour connaître les accords d entreprise à ce sujet, mais j ai du mal à le croiser...
Encore merci.
Bonne soirée

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