Contrat de travail 151.67 heures mensuelles

Question

Visiteur

Merry30121977 Le 18-04-2019 à 17:10

Bonjour,

Mon contrat de travail stipule 151.67 heures mensuelles ce qui correspond aux 35 heures. Mon patron m'impose de travailler 7h30 par jour depuis 1 an. Si je procède aux calculs je suis à 162h50 mensuelles. Il ne veut pas payer d'heures supplémentaires et il me dit qu'en effectuant ces horaires du lundi au vendredi, je ne fais pas d'heures supplémentaires. Confirmez-vous ses dires ?
Merci beaucoup pour votre retour.

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carry · Answer 1 · Le 18-04-2019 à 20:08

Moderateur

carry Le 18-04-2019 à 20:08

+ 1000 messages

bonsoir

les heures sup se calculent à la semaine (au delà de 35 heures)

vous faites 37 h 50 par semaine, vous devez être payée 2.50 en heures sup.

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MoreirMari · Answer 2 · Le 19-04-2019 à 12:13

Membre

MoreirMari Le 19-04-2019 à 12:13

< 10 messages

Bonjour Carry,
Je vous remercie pour votre réponse.
J'ai omis de vous donner une information capitale : l'employeur me fait savoir que j'ai le droit à 1 demi RTT par mois ce qui fait 6 jours de RTT à l'année. Admettons ! Le nombre de RTT à l'année est-il correct ? si ce n'est pas le cas, comment doit il procéder pour les autres heures en plus ?
Merci et bonne journée.

Moderateur

carry Le 19-04-2019 à 12:17

bonjour moreimari

avez vous eu lors de votre embauche une copie de l'accord RTT ?

chaque entreprise à son propre accord donc on ne peut pas vous dire si c'est correct ou pas .. désolée ..

pour les horaires, que dit votre contrat de travail ?

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Visiteur

MariMorei Le 19-04-2019 à 13:59

Merci Carry
Je n'ai pas eu de copie d'accord RTT. Nous sommes une petite structure de 8 personnes. Et s'agissant de mon contrat de travail, il stipule 151.67 heures mensuelles (susceptibles d'être modifié). Je travaille dans le bureau d'études depuis un an...

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Moderateur

carry Le 20-04-2019 à 07:21

Bonjour

que dit exactement le contrat (pouvez vous recopier ?) car "susceptibles d'être modifié" je ne vois pas à quoi cela peut correspondre.

merci

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carry · Answer 3 · Le 19-04-2019 à 12:17

bonjour moreimari

avez vous eu lors de votre embauche une copie de l'accord RTT ?

chaque entreprise à son propre accord donc on ne peut pas vous dire si c'est correct ou pas .. désolée ..

pour les horaires, que dit votre contrat de travail ?

MariMorei · Answer 4 · Le 19-04-2019 à 13:59

Merci Carry
Je n'ai pas eu de copie d'accord RTT. Nous sommes une petite structure de 8 personnes. Et s'agissant de mon contrat de travail, il stipule 151.67 heures mensuelles (susceptibles d'être modifié). Je travaille dans le bureau d'études depuis un an...

carry · Answer 5 · Le 20-04-2019 à 07:21

carry Le 20-04-2019 à 07:21

Bonjour

que dit exactement le contrat (pouvez vous recopier ?) car "susceptibles d'être modifié" je ne vois pas à quoi cela peut correspondre.

merci

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merry77 · Answer 6 · Le 21-04-2019 à 09:42

Membre

merry77 Le 21-04-2019 à 09:42

< 10 messages

Bonjour Carry
Mon contrat stipulé : Mme xxx est employée sur la base d'un horaire de travail mensuel de 151.67 qui est mentionné dans le présent contrat de travail à titre purement indicatif car susceptible d'évolution. Et mes bulletins de salaire 151.67 depuis un an.
Merci

Moderateur

carry Le 21-04-2019 à 10:32

donc sans accord RTT mentionné dans votre contrat les heures sup doivent vous êtes rémunérées ou récupérées (voir votre convention collective)

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Visiteur

Merry301277 Le 29-04-2019 à 14:42

Bonjour Carry, Dernière question avant que je confronte mon employeur. Donc partons dans le cas ou il n'y a pas d'accord RTT, donc 37h5 par semaine, avec un demi RTT par mois, ce qui fait 6 par an, est ce légal ? ou bien dois je en avoir plus ou à défaut une partie en heures supplémentaires ?Merci

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Moderateur

carry Le 29-04-2019 à 17:19

pour les RTT tout dépend de l'accord de chaque entreprise..

sachez si vous voulez négocier qu'une heure sup est rémunérée à un certain pourcentage (voir votre convention collective pour le taux)

en supposant que les heures sup sont à 25 %, dans le mois vous en faites 10.83 x 25 % = 13 h 54 à récupérer ...

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carry · Answer 7 · Le 21-04-2019 à 10:32

carry Le 21-04-2019 à 10:32

donc sans accord RTT mentionné dans votre contrat les heures sup doivent vous êtes rémunérées ou récupérées (voir votre convention collective)

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Merry301277 · Answer 8 · Le 29-04-2019 à 14:42

Bonjour Carry, Dernière question avant que je confronte mon employeur. Donc partons dans le cas ou il n'y a pas d'accord RTT, donc 37h5 par semaine, avec un demi RTT par mois, ce qui fait 6 par an, est ce légal ? ou bien dois je en avoir plus ou à défaut une partie en heures supplémentaires ?Merci

carry · Answer 9 · Le 29-04-2019 à 17:19

pour les RTT tout dépend de l'accord de chaque entreprise..

sachez si vous voulez négocier qu'une heure sup est rémunérée à un certain pourcentage (voir votre convention collective pour le taux)

en supposant que les heures sup sont à 25 %, dans le mois vous en faites 10.83 x 25 % = 13 h 54 à récupérer ...

Michel72@ · Answer 10 · Le 13-03-2021 à 00:56

Visiteur

Michel72@ Le 13-03-2021 à 00:56

visiteur

35 heures × 4 semaines sa ne fait pas 162h. Mais 140h....

Moderateur

Math64 Le 13-03-2021 à 06:31

Bonjour,

Faux!

La mensualisation ne se calcules pas comme celà mais:
35h*52 semaines / 12 mois =151.67h

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Math64 · Answer 11 · Le 13-03-2021 à 06:31

Math64 Le 13-03-2021 à 06:31

Bonjour,

Faux!

La mensualisation ne se calcules pas comme celà mais:
35h*52 semaines / 12 mois =151.67h

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MissRecherche · Answer 12 · Le 27-09-2022 à 22:14

Je me suis permise en tant que future Assistante RH de faire quelques recherches et le calcul ne s'effectue pas comme dit mais comme suivant dans ce lien:

https://www.legisocial.fr/contrat-de-travail/duree-de-travail/la-duree-legale-du-temps-de-travail-en-2017-naura-plus-de-secret-pour-vous.html

La réponse se trouve dans les articles de loi après le tableau de conversion. Sur ce j'espère que ça en aidera d'autres et bonne continuation

Contrat de travail 151.67 heures mensuelles

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