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LeChauffeur Le 15-07-2024 à 19:19

Bonjour, je suis livreur pour un sous-traitant de Chronopost. Ce patron m’informe que les appels que j’ai avec lui me seront déduit de mon temps de travail. Alors que je suis sur mon lieu de travail ( en camion). Puis je avoir de l’aide ou des articles de loi éventuellement. Merci

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Math64 · Answer 1 · Le 15-07-2024 à 20:07

Bonjour,

L3121-1 Code du travailVersion en vigueur depuis le 10 août 2016

Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)

La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

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