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Annualisation et jours fériés

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Visiteur

Le 26-09-2024 à 09:53

Bonjour,

 Je travaille en CDI dans un spa avec une fréquentation saisonnière. L'entreprise est ouverte 10 mois sur 12,avec une période de fermeture de début novembre à fin décembre, ouvert du lundi au samedi.
On a le droit de poser deux semaines de congés payés sur ces 10 mois. Les trois autres semaines, ainsi que les jours de fractionnement, sont automatiquement posées en novembre. 
Les jours fériés (hors dimanches) sont de principe travaillés et donnent droit à un repos compensatoire (au choix de l'employé).
Mes heures sont annualisées, mais avec des collègues nous commençons à nous poser la question si le calcul du nombre d'heures à travailler est le bon.

La direction nous demande de faire 1607 heures sur ces 10 mois d'ouverture. Nous modulons donc sur des semaines à plus de 35 heures pour équilibrer, ce qui est normal.
Mais nous sommes perdus face à ces jours fériés travaillés et n'arrivons pas à savoir s'ils sont bien doublés en temps "repos compensatoire", ou s'il y a anguille sous roche.
Le calcul des 1607h soit -il inclure ces "repos compensatoires", ou est-ce en dehors.
Personne dans l'administration n'arrive à nous expliquer clairement la situation.

J'espère avoir été claire dans mes propos, et vous remercie pour le temps accordé.
Emilie


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  • Visiteur

    Le 26-09-2024 à 14:19

      + 750 messages


    Bonjour,
    Le cumul des heures doit inclure les jours fériés travaillés, par contre le repos compensateur obtenu et prévu par la convention collective n'a rien à voir. Il doit vous être donné et figurer sur le bulletin de paie ou un document annexe du mois considéré (Cass. soc., 21 mars 2012, n°10-23.841).

    Ce repos en plus n'a pas vocation à entrer dans le compteur de modulation et compenser des semaines de plus de 35h.
    0
    + -

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