Accès à l'entreprise en dehors des horaires sans autorisation

Question

Visiteur

MiMetiK Le 27-08-2022 à 01:22

Bonjour,

Je suis président d'une association et j'ai une salarié/alternante sur des horaires de journée (fin à 18h) qui c'est proposée pour ouvrir les locaux à des adhérents pour une assemblée générale extraordinaire un soir à partir de 19h. Pour information c'est assemblée a été statue caduc car non conforme a la procédure indiqué sur les statuts de l'association. Les adhérents ne voulant rien savoir essayent d'impliquer cette salarié dans leurs activités illicite pour moi... J'aurais donc aimé savoir si il existe des lois ou article de lois me indiquant les sanction qu'endure ma salarié pour la convaincre de ne pas s'impliquer....
Merci d'avance c'est très urgent et j'espère avoir de l'aide.

Quentin

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milou27 · Answer 1 · Le 27-08-2022 à 08:35

Moderateur

milou27 Le 27-08-2022 à 08:35

+ 1000 messages

Bonjour

Que voulez-vous dire par : " Les adhérents ne voulant rien savoir essayent d'impliquer cette salarié dans leurs activités illicite pour moi..." ?

LIRE le Lien : https://www.assoconnect.com/blog/assemblee-generale-extraordinaire-association/

Membre

MiMetiK Le 27-08-2022 à 10:28

Bonjour. L'AG est organisée par une adhérente qui risque de mettre en péril l'association. Elle a récupéré des données confidentielles (adresse mail, etc...) et fait des convocations incluant des personnes très importantes sans consultation du CA ou du bureau

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MiMetiK · Answer 2 · Le 27-08-2022 à 10:28

Bonjour. L'AG est organisée par une adhérente qui risque de mettre en péril l'association. Elle a récupéré des données confidentielles (adresse mail, etc...) et fait des convocations incluant des personnes très importantes sans consultation du CA ou du bureau

Isadore · Answer 3 · Le 27-08-2022 à 08:47

Membre

Isadore Le 27-08-2022 à 08:47

+ 1000 messages

Bonjour,

La salariée fait ce qu'elle veut de son temps libre, y compris se réunir avec les adhérents ou participer à leurs activités.

Son employeur peut lui interdire d'utiliser son matériel professionnel (y compris ses clefs) en-dehors de ses heures de travail.

Mais il ne sera pas possible de lui interdire de "s'impliquer" si elle a envie à titre personnel d'aider à organiser des assemblées générales "clandestines".

Moderateur

milou27 Le 27-08-2022 à 09:08

Bonjour Isadore

Je vois mal comme les adhérents d'une association loi 1901 pourraient organiser une assemblée générale extraordinaire dans la clandestinité si cette assemblée n'est pas présidé par ..le président de l'association (en accord avec les membres du conseil d'administration et ou du bureau)

Le lien mis précise : "Si certains membres demandent une AGE que les dirigeants refusent, ceux-ci ont le droit d?effectuer une demande en référé auprès du tribunal afin de forcer sa tenue."

La question de mimetik est curieuse puisque en tant que président de l'association , on a l'impression qu'il n'a pas d'autorité

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Membre

Isadore Le 27-08-2022 à 10:04

Je suppose que c'est pour cela que l'AG a été "statuée caduque". Je me trompe peut-être, mais visiblement des adhérents ont décidé de se réunir un soir dans les locaux pour se faire une petite "AG" personnelle, sans respecter le formalisme nécessaire prévu par les statuts et sans l'accord de tout ou partie du bureau. Et ils semblent s'être fait ouvrir les locaux par la salariée.

Je subodore une affaire où les adhérents veulent une chose, et Mimetik une autre, voire une tentative de putsch.

Mais que l'AG ait été convoquée dans les règles ou non, je doute qu'on puisse parler d'activités "illicites" (sauf s'il était question d'impliquer l'association dans un braquage de banque). Aucune loi n'interdit d'organiser des réunions que l'on qualifie d'"AG extraordinaires" C'est juste qu'elles seront sans effet juridique sur l'association.

J'ai l'impression que Mimetik est confronté à une fronde et cherche un moyen de pression juridique pour empêcher la salariée d'apporter son concours à l'adversaire.

Dans ce qui est relaté, je vois rien qui justifie une sanction de la salariée.

Mais s'il y a vraiment des actes "illicites" (au sens propre : contraires à la loi) qui sont commis, il faudrait connaîte leur nature : infraction, délit, crime...

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Membre

MiMetiK Le 27-08-2022 à 10:31

Bonjour. L'AG est organisée par une adhérente qui risque de mettre en péril l'association. Elle a récupéré des données confidentielles (adresse mail, etc...) et fait des convocations incluant des personnes très importantes sans consultation du CA ou du bureau
De plus cette AG ce tient dans les locaux de l'association d'où ma question initiale. Une AGE non validée par le ?A (procédure de nos statuts) dans les locaux de l'association et l'accès sera fait par cette employée qui est une alternante de plus.

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Visiteur

Refu23 Le 27-08-2022 à 12:27

Bonjour,

Elle peut faire ce qu'elle veut de son temps libre mais pas à laisser introduire des personnes non-autorisées dans des locaux qui ne lui appartiennent pas, hors des horaires d'ouverture et à l'insu de son employeur.

Vous devez la recevoir dans votre bureau ou lui adresser un courrier en lui rappelant qu'il lui est interdit de faire ça et que si elle persiste, elle risque une sanction disciplinaire.

Son employeur c'est le président de l'association, pas les adhérents.

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milou27 · Answer 4 · Le 27-08-2022 à 09:08

Bonjour Isadore

Je vois mal comme les adhérents d'une association loi 1901 pourraient organiser une assemblée générale extraordinaire dans la clandestinité si cette assemblée n'est pas présidé par ..le président de l'association (en accord avec les membres du conseil d'administration et ou du bureau)

Le lien mis précise : "Si certains membres demandent une AGE que les dirigeants refusent, ceux-ci ont le droit d?effectuer une demande en référé auprès du tribunal afin de forcer sa tenue."

La question de mimetik est curieuse puisque en tant que président de l'association , on a l'impression qu'il n'a pas d'autorité

Isadore · Answer 5 · Le 27-08-2022 à 10:04

Je suppose que c'est pour cela que l'AG a été "statuée caduque". Je me trompe peut-être, mais visiblement des adhérents ont décidé de se réunir un soir dans les locaux pour se faire une petite "AG" personnelle, sans respecter le formalisme nécessaire prévu par les statuts et sans l'accord de tout ou partie du bureau. Et ils semblent s'être fait ouvrir les locaux par la salariée.

Je subodore une affaire où les adhérents veulent une chose, et Mimetik une autre, voire une tentative de putsch.

Mais que l'AG ait été convoquée dans les règles ou non, je doute qu'on puisse parler d'activités "illicites" (sauf s'il était question d'impliquer l'association dans un braquage de banque). Aucune loi n'interdit d'organiser des réunions que l'on qualifie d'"AG extraordinaires" C'est juste qu'elles seront sans effet juridique sur l'association.

J'ai l'impression que Mimetik est confronté à une fronde et cherche un moyen de pression juridique pour empêcher la salariée d'apporter son concours à l'adversaire.

Dans ce qui est relaté, je vois rien qui justifie une sanction de la salariée.

Mais s'il y a vraiment des actes "illicites" (au sens propre : contraires à la loi) qui sont commis, il faudrait connaîte leur nature : infraction, délit, crime...

MiMetiK · Answer 6 · Le 27-08-2022 à 10:31

Bonjour. L'AG est organisée par une adhérente qui risque de mettre en péril l'association. Elle a récupéré des données confidentielles (adresse mail, etc...) et fait des convocations incluant des personnes très importantes sans consultation du CA ou du bureau
De plus cette AG ce tient dans les locaux de l'association d'où ma question initiale. Une AGE non validée par le ?A (procédure de nos statuts) dans les locaux de l'association et l'accès sera fait par cette employée qui est une alternante de plus.

Refu23 · Answer 7 · Le 27-08-2022 à 12:27

Bonjour,

Elle peut faire ce qu'elle veut de son temps libre mais pas à laisser introduire des personnes non-autorisées dans des locaux qui ne lui appartiennent pas, hors des horaires d'ouverture et à l'insu de son employeur.

Vous devez la recevoir dans votre bureau ou lui adresser un courrier en lui rappelant qu'il lui est interdit de faire ça et que si elle persiste, elle risque une sanction disciplinaire.

Son employeur c'est le président de l'association, pas les adhérents.

Alainverce · Answer 8 · Le 27-08-2022 à 11:40

Moderateur

Alainverce Le 27-08-2022 à 11:40

+ 1000 messages

Bonjour.

Pour essayer de cerner votre question...

Vous reprochez à cette salariée d'avoir "ouvert" les locaux de l'association sans autorisation, c'est cela ?

L'organisation d'une AG "sauvage" par une adhérente non salariée et une salariée ayant donné accès aux locaux, c'est pas pareil.

La salariée peut être sanctionnée si elle a donné accès alors qu'elle n'en avait pas l'autorisation.

Cdt.

Membre

MiMetiK Le 27-08-2022 à 12:15

Bonjour non cette AG est prévue pour la semaine prochaine. Et cette salariée compte donner l'accès aux adhérents aux locaux.

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MiMetiK · Answer 9 · Le 27-08-2022 à 12:15

MiMetiK Le 27-08-2022 à 12:15

Bonjour non cette AG est prévue pour la semaine prochaine. Et cette salariée compte donner l'accès aux adhérents aux locaux.

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soleil51 · Answer 10 · Le 27-08-2022 à 12:04

Membre

soleil51 Le 27-08-2022 à 12:04

+ 1000 messages

bonjour

vous dites que cette a été "statué caduc":

cette AG a t elle eu lieu?

si oui un PV a t il été établi?

seul un tribunal judiciaire peut prononcer la nullité d'une AG

Membre

MiMetiK Le 27-08-2022 à 12:19

AGE prévue prochainement non validé par le ?A car celui ci n'a pas été consulté (contrairement à ce qu'indique nos statuts). Le bureau souhaite la sanctionné si elle donne accès mais moi non. Le problème étant que cette salariée étant têtue j'aurais besoin d'une preuve concrète pour la dissuader... Et éviter la sanction

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MiMetiK · Answer 11 · Le 27-08-2022 à 12:19

AGE prévue prochainement non validé par le ?A car celui ci n'a pas été consulté (contrairement à ce qu'indique nos statuts). Le bureau souhaite la sanctionné si elle donne accès mais moi non. Le problème étant que cette salariée étant têtue j'aurais besoin d'une preuve concrète pour la dissuader... Et éviter la sanction

Isadore · Answer 12 · Le 27-08-2022 à 12:45

Bonjour,

Donnez-lui par écrit laissant une trace l'instruction de ne pas ouvrir les locaux en-dehors de ses heures de travail habituelles sans votre autorisation, "pour des raisons évidente de sécurité et de responsabilité civile notamment à l'égard des assurances". Ajoutez que toute infraction à cette règle pourra donner lieu à une sanction proportionnelle à la gravité de la faute.

Vous lui rappelerez que le contrat de travail implique une obligation de loyauté envers l'employeur qui découle de l'article 1194 du Code civil, et une obligation d'obéir à ses instructions dans le cadre de son contrat (Cour de cassation : le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné).

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007035180/

Vous pouvez ajouter si nécessaire que l'utilisation par un salarié de locaux professionnels en-dehors de son temps de travail et sans l'accord de son employeur est un délit pénal : l'abus de confiance. En plus d'être sanctionnée sur le plan professionnel, elle risque un dépôt de plainte de la part de l'association, avec à la clef une sanction pénale et une obligation de verser un dédommagement au civil. Voici une page avec les références :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1515

Si elle persiste à affirmer vouloir vous désobéir, vous pouvez lui confisquer les clefs... Et si vraiment rien n'y fait, et bien il faudra sanctionner une fois cette réunion terminée.

milou27 · Answer 13 · Le 27-08-2022 à 18:37

J'ajoute qu'il serait peut -être utile de vous concerter avec les membres de bureau pour rédiger et adresser un courrier LR/AR aux adhérents de votre association succeptibles d'avoir été contactés pour se rendre à une assemblée générale extraordinaire que vous désapprouvez et n'avez pas organisée ; laquelle assemblée générale n'aura aucune valeur juridique car contraire aux dispositions prévues dans les statuts de l'association

MiMetiK · Answer 14 · Le 27-08-2022 à 18:50

MiMetiK Le 27-08-2022 à 18:50

Merci pour les réponses
J'y vois plus clair et prendrais en compte vos remarque et sûrement les appliquer ! Merci tout le monde

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