L'imputation de la rémunération versée au salarié (embauché par le CSE) varie en fonction de la tâche pour laquelle il a été recruté par le CSE :
- soit pour assurer la gestion des activités sociales ou culturelles du CSE => rémunération du salarié prélevée sur le budget ASC du CSE. Autrement dit, le CSE doit utiliser son budget ASC pour rémunérer son salarié. ;
- soit pour assurer le fonctionnement du comité (par exemple : fonctions de secrétariat...) => rémunération du salarié prélevée sur le budget de fonctionnement du CSE. Autrement dit, le CSE doit utiliser son budget de fonctionnement pour rémunérer son salarié.
Si le salarié exerce à la fois des missions en lien avec le fonctionnement et avec les ASC, le CSE devra rémunérer le salarié en prélevant sur ses 2 budgets (au prorata de ses missions).
Par exemple : si le salarié exerce des fonctions pour le fonctionnement du CSE à hauteur de 70% et pour les ASC à hauteur de 30%, le budget CSE pour le rémunérer devra être prélevé de 70% sur le budget de fonctionnement, et de 30% sur le budget ASC.
Comme pour n'importe quel employeur, les salaires versés aux salariés donnent lieu au paiement de cotisations et charges sociales.
En outre, le CSE doit effectuer les formalités liées à l'embauche et affilier le salarié aux organismes sociaux (1).
Ce que pensent nos clients :
Christian S.
le 29/10/2015
Documentation parfaite sur les droits et devoirs du c.e.
Daniel C.
le 23/12/2014
C'est clair, simple, très explicite