Dans certaines industries, le repos hebdomadaire des salariés peut être suspendu 2 fois au plus par mois. Toutefois, le nombre de ces suspensions dans l'année ne peut être supérieur à 6 (1).
Les industries concernées sont :
- celles traitant des matières périssables ;
- ou celles ayant à répondre à certains moments à un surcroît extraordinaire de travail.
Les établissements des industries énumérés ci-après qui attribuent le repos hebdomadaire à tous les salariés le même jour bénéficient de cette même possibilité de suspension du repos hebdomadaire (2) :
- ameublement, tapisserie, passementerie pour meubles ;
- appareils orthopédiques ;
- établissements balnéaires ;
- bijouterie et joaillerie ;
- fabriques de biscuits employant le beurre frais ;
- blanchisseries de linge ;
- fabrication et imprimerie sur métaux pour boîtes de conserves ;
- bonneterie fine ;
- boulangeries ;
- brochages des imprimés ;
- broderie et passementerie pour confections ;
- fabrique de cartons pour jouets, bonbons, cartes de visites, rubans ;
- charcuterie ;
- fabrication de colle et gélatine ;
- coloriage au patron ou à la main ;
- confections de toute nature ;
- conserves de fruits et confiserie, conserves de légumes et de poissons ;
- fabriques de couronnes funéraires ;
- industrie du délainage des peaux de mouton ;
- dorure pour ameublement ;
- dorure pour encadrements ;
- filature, retordage de fils crêpés, bouclés et à bouton, de fils moulinés et multicolores
- extraction des parfums des fleurs ;
- fleurs et plumes ;
- gainerie ;
- hôtels, restaurants, traiteurs et rôtisseurs ;
- impression de la laine peignée, blanchissage, teinture et impression des fils de laine, de coton et de soie destinés au tissage des étoffes de nouveauté ;
- imprimeries typographiques, lithographiques, en taille-douce ;
- fabriques de jouets, bimbeloterie, petite tabletterie et articles de Paris ;
- laiteries, beurreries et fromageries industrielles ;
- polissage, dorure, gravure, ciselage, guillochage et planage en orfèvrerie ;
- transformation du papier, fabrication des enveloppes, du cartonnage, des cahiers d'école, des registres, des papiers de fantaisie ;
- papiers de tenture ;
- parfumeries ;
- pâtisseries ;
- ateliers de décor sur porcelaine ;
- reliure ;
- réparations urgentes de navires et de machines motrices ;
- dévidage de la soie pour étoffes de nouveauté ;
- teinture, apprêt, blanchiment, impression, gaufrage et moirage des étoffes ;
- tissage des étoffes de nouveauté destinées à l’habillement ;
- tulles, dentelles et laizes de soie ;
- confection et réparation des voiles de navires armés pour la grande pêche.
Bon à savoir : les heures accomplies le jour du repos hebdomadaire sont considérés comme des heures supplémentaires et sont imputées sur le crédit d’heures supplémentaires.
Ce que pensent nos clients :
Michel M.
le 25/05/2021
La commande correspond à mes attentes.
Faure F.
le 17/12/2019
J'avais une interrogation quant à la majoration du travail du dimanche, pour plus de précisions je me rapprocherai de mes conventions des caves coopératives.
JEANNINE O.
le 07/05/2019
Sur la rapidité du téléchargement du document sur le travail du dimanche et la possibilité de consulter sur votre site un grand nombre d'ouvrages
Benedicte L.
le 18/10/2018
Réponse aux questions posées