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Travail le dimanche : qui peut travailler, pour quelle rémunération ?

Rédigé par Yoan El Hadjjam

Mis à jour le 14 juin 2024

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Ce dossier revient sur toutes les modalités à connaître en matière de repos dominical et des nombreuses exceptions possibles afin d'ouvrir son entreprise et faire travailler ses salariés un tel jour. Dérogations, secteurs concernés, rémunération, contreparties, volontariat... Juritravail vous décrypte le sujet !... Lire la suite

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En bref

Le travail le dimanche : une dérogation au repos dominical

Tout salarié bénéficie d’un repos hebdomadaire. Dans l’intérêt des salariés, la loi fixe ce repos le dimanche. Cela permet de garantir à ce dernier une conciliation entre sa vie professionnelle et sa vie personnelle et un repos minimum chaque semaine.

En revanche, certaines entreprises bénéficient d’une dérogation (temporaire ou non) au repos dominical. Ces dérogations peuvent être de plusieurs natures :

des dérogations permanentes de plein droit (commerce de détail, etc.) ;
des dérogations conventionnelles (en cas de travail continu, équipes de suppléance) ;
des dérogations accordées par le préfet ;
des dérogations sur un fondement géographique (zones touristiques internationales, etc.)
etc.

Actualité : dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, des dérogations au repos dominical peuvent également être accordées. Le point au sein de ce dossier !

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Comment payer le travail du dimanche ? Quelle majoration appliquer au salaire pour ces heures de travail ?

Les heures travaillées le dimanche peuvent, lorsque cela est prévu par la loi ou par une convention collective, faire l’objet d’une majoration.

Le travail du dimanche peut donc avoir un impact sur la rémunération du salarié, mais cela n'est pas toujours le cas. Nous vous livrons un détail de ces modalités.

Le travail du dimanche est-il une obligation ou repose-t-il sur du volontariat ?

Dans certains cas, le salarié est parfaitement en droit de refuser de travailler le dimanche, sans que cela lui soit reproché. Dans ce cas, son refus ne peut faire l'objet ni d'une mesure discriminatoire, ni d'un motif de sanction ou de licenciement.

Néanmoins, dans d'autres, le salarié est dans l'obligation de travailler le dimanche, dans le cadre de son contrat de travail.

Nous vous livrons une synthèse des différentes hypothèses afin d'y voir plus clair.

Repos hebdomadaire, avantages, autorisation, apprentis mineurs... Toutes les réponses à vos questions !

Plusieurs questions se posent : toutes les entreprises peuvent-elles travailler le dimanche ? Existe-t-il des dérogations ? L'employeur peut-il imposer au salarié d'accepter de travailler ce jour-là ?

Quels avantages faut-il accorder au salarié ? Les heures travaillées ce jour sont-elles récupérables ? Sont-elles majorées ? Que doit contenir l'accord collectif mettant en place le travail dominical ? Quelles dispositions appliquer dans les entreprises de moins de 11 salariés ?Que prévoient la loi et le Code du travail ? Est-ce que les Jeux Olympiques 2024 auront un impact sur le travail durant le repos dominical ?

Contenu du dossier :

Notre dossier vous renseigne sur la réglementation en matière du travail dominical. Nous abordons les notions suivantes :

la durée du repos hebdomadaire ;
les dérogations possibles au repos hebdomadaire ;
les autorisations accordées par le préfet ou le maire ;
la récupération du repos hebdomadaire ;
la rémunération du travail dominical ;
les majorations des heures effectuées ;
les conditions de travail le dimanche.

Vous êtes salarié ? Nous vous proposons un modèle de courrier visant à prévenir l'inspecteur du travail de l’ouverture illégale de votre entreprise le dimanche.

Ce dossier juridique dédié contient :

21 Questions essentielles

I - Repos dominical et dérogations
Travail le dimanche : Quel est le principe ?
Le travail du dimanche fait-il l'objet d'une majoration de salaire lorsque cela n'est pas prévu par le Code du travail ?
Quelles sont les modalités de mise en oeuvre du travail le dimanche dans les zones commerciales ?
Quelles sont les modalités de mise en oeuvre du travail le dimanche dans les zones touristiques ?
Qu’est-ce qu’une “zone touristique internationale” (ZTI) ?
La dérogation au repos dominical est-elle possible en raison de l'organisation du travail en continu ?
Quels sont les secteurs où le fonctionnement ou l'ouverture le dimanche est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l'activité ou les besoins du public ?
Quelles sont les industries traitant des matières périssables ou ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail bénéficiant d’une dérogation au repos dominical ?
Comment le travail le dimanche est-il organisé dans les commerces de détail ?
II - Les droits à accorder aux salariés privés de repos dominical
Le travail le dimanche doit-il donner lieu à une majoration de salaire ?
Dans quels cas le volontariat du salarié est-il exigé pour travailler le dimanche ?
Dans quels cas le volontariat du salarié n’est pas exigé pour travailler le dimanche ?
Quelle est la durée de repos hebdomadaire dont doit bénéficier un salarié ?
Dans quels cas l'employeur bénéficie-t-il d'une dérogation permanente de droit au repos dominical ? Quelles sont les contreparties prévues dans ce cas ?
Le travail le dimanche dans un commerce de détail alimentaire doit-il donner lieu à une majoration de salaire ?
Quelles sont les garanties que l’employeur doit garantir au salarié en l’absence d’accord collectif réglementant le travail du dimanche autorisé par le préfet ?
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des dérogations au repos dominical ?
Existe-t-il des modalités particulières pour les jeunes travailleurs concernant le travail du dimanche ?
Travail du dimanche et Jeux Olympiques et Paralympiques : quelles sont les dérogations ?

1 Modèle de lettre

Lettre dénonçant l'employeur pour travail illégal le dimanche

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Repos dominical

Travail le dimanche

Rémunération

Majoration

Avantages

Repos hebdomadaire

Travail dominical

Salaire majoré le dimanche

Mise en oeuvre

Refus du salarié

Zones géographiques

Autorisation du préfet

Autorisation du maire

Secteurs d'activité

La question du moment

Dans quels cas l'employeur bénéficie-t-il d'une dérogation permanente de droit au repos dominical ? Quelles sont les contreparties prévues dans ce cas ?

Certaines entreprises peuvent de plein droit recourir au travail le dimanche, sans avoir besoin d'obtenir une autorisation administrative.

Autrement dit, l'employeur n'est pas obligatoirement tenu d'obtenir l'autorisation du préfet pour mettre en place le travail dominical.

Dérogation permanente de plein droit, liée aux impératifs techniques et aux besoins du public

Certains établissements, dont le fonctionnement ou l'ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l'activité ou les besoins du public, peuvent de droit déroger à la règle du repos dominical en attribuant le repos hebdomadaire par roulement (1).

De plus, les industries dans lesquelles sont utilisées les matières susceptibles d'altération très rapide et celles dans lesquelles toute interruption de travail entraînerait la perte ou la dépréciation du produit en cours de fabrication sont admises à donner le repos hebdomadaire par roulement (2).

Cela vise en pratique des activités très diverses comme :

les hôtels ;
les restaurants et débits de boissons ;
les commerces de détail du bricolage ;
les entreprises de fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate.

Le Code du travail ne prévoit aucune majoration particulière pour les heures effectuées le dimanche. Ces heures sont rémunérées comme des heures normales (sauf majorations éventuelles pour heures supplémentaires).

De nombreuses conventions collectives prévoient cependant une rémunération majorée en cas de travail le dimanche.

Dérogation des établissements de vente de denrées alimentaires au détail

Dans les commerces de détail alimentaire, le repos hebdomadaire peut être donné le dimanche à partir de 13 heures (3).

Les établissements concernés sont ceux dont l'activité exclusive ou principale est la vente de denrées alimentaires au détail (4).

Ici encore, le Code du travail ne prévoit aucune majoration particulière pour les heures effectuées le dimanche sauf pour les commerces dont la surface de vente est supérieur 400 m² ; dans ces établissements, les salariés privés du repos dominical bénéficient d'une majoration de salaire d'au moins 30 % par rapport à la rémunération normalement due pour une durée équivalente (5).

Le mot de l'auteur

La mise à jour du 14 juin 2024 concerne :

Ce dossier est à jour des dérogations applicables au repos dominical pour les communes impactées par les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

La mise à jour du 02 juin 2023 concerne :

Du 15 juin au 30 septembre 2024, c'est-à-dire pendant les Jeux Olympiques de 2024, une dérogation exceptionnelle au repos dominical, dans les villes concernées par les Jeux, est prévue. Après accord des salariés concernés, les commerces seront ouverts le dimanche, dans les villes qui accueilleront les compétitions sportives ou dans les villes voisines.

La mise à jour du 17 novembre 2022 concerne :

Par deux arrêts du 26 octobre 2022, la Cour de cassation a apporté des précisions sur la situation dans laquelle les commerces de détails alimentaires ouverts le dimanche avec uniquement des caisses automatiques et un agent de sécurité venant d'une entreprise extérieure . Elle a jugé que ce dernier peut travailler le dimanche après 13 heures uniquement s'il n'outrepasse pas ses missions de sécurité, sans intervenir dans le fonctionnement du magasin. Vous souhaitez en apprendre plus sur les règles applicables au travail dominical ? Juritravail vous explique tout dans ce dossier complet.

Yoan El Hadjjam Juriste rédacteur web