Le Comité Social et Économique (CSE) doit vérifier que le recours aux emplois précaires n'est pas abusif. Plusieurs moyens lui permettent d'exercer ce contrôle.
Si le CSE relève d'une entreprise dont l'effectif est de 300 salariés ou plus, il est informé, chaque trimestre, sur l'évolution des effectifs et de la qualification des salariés par sexe (1).
Tous les ans, le CSE est informé par l'employeur sur le recours par l'entreprise aux contrats de travail à durée déterminé et sur le nombre de contrats de missions conclus avec les entreprises de travail temporaire (2).
Aussi, dans certains cas, le comité est consulté par l'employeur lorsqu'il envisage d'embaucher des salariés en contrats courts (contrat de travail à durée déterminée ou intérim). Cette consultation ponctuelle lui permet de s'assurer que l'entreprise respecte ses obligations en matière de recours aux contrats de travail précaires.
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Pierre B.
le 06/09/2024
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