Le dossier juridique contient :

27 Questions essentielles

1 Modèle de lettre

1 Fiche express

5/5

Lire les avis

12 798 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Le droit d'alerte du CSE : tout savoir sur la procédure

Rédigé par Sessi Imorou

Mis à jour le 14 décembre 2023

Lire les avis

En tant que représentant du personnel, vous remarquez des faits qui pourraient être préjudiciables aux salariés. Vous souhaitez connaitre les cas pour lesquels vous pouvez exercer votre droit de retrait ? Ce dossier rédigé par nos juristes, contient les éléments dont vous avez besoin pour maîtriser l'exercice de votre droit d'alerte ! Téléchargez-le dès maintenant.... Lire la suite

18,00€ TTC

Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :

Ce dossier seul :

18,00€ TTC

Ce dossier + tester notre formule CSE sans engagement !

Un juriste répond à vos questions + Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci

Recommandé

Rédigé par un juriste

Prêt à l'emploi

Téléchargement immédiat

En bref

Le droit d'alerte du CSE : qu'est-ce que c'est ?

En tant que Comité Social et Économique (CSE) de l'entreprise, vous disposez d'un droit d’alerte lorsque vous considérez qu’une situation dont vous avez connaissance peut avoir des effets négatifs sur l’entreprise. Le droit d'alerte permet aux membres du CSE de demander des explications à l'employeur dans certaines situations.

Dans quels cas pouvez-vous exercer votre droit d'alerte ? Quand l'alerte est-elle justifiée et comment procéder ?

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

En tant que représentant du personnel, vous remarquez des faits qui pourraient être préjudiciables aux salariés. L'entreprise ne parvient plus à payer ses factures et cumul les retards dans le paiement des salaires. Le recours aux contrats de travail précaires (contrat à durée déterminée (CDD), contrat d'intérim) est de plus en plus important et les contrats à durée indéterminée (CDI) se font plus rares ? Cette situation vous inquiète et pourrait affecter de manière durable la situation économique de l'entreprise.

Toutes ces situations peuvent vous amener à exercer votre droit d'alerte.

Si vous êtes juge de l'opportunité de déclencher ou non un droit d'alerte, attention à ne pas commettre d'abus. Votre employeur pourrait contester votre décision devant le tribunal.

Ce que contient ce dossier :

Ce dossier contient les éléments dont vous avez besoin pour maîtriser l'exercice de votre droit d'alerte :

les différents cas dans lesquels le droit d'alerte est autorisé (jurisprudence, exemples, liste d'indicateurs donnés par l'administration) ;
la procédure et les délais à respecter ;
le déroulement de la procédure d'alerte ;
la demande d'explications à l'employeur ;
la rédaction du rapport par le CSE ;
la saisine de l'inspecteur du travail ou des organes de direction.

Ce dossier juridique dédié contient :

27 Questions essentielles

I- Qu'est-ce que le droit d'alerte ?
Quel est le champ d’application du droit d’alerte du Comité social et économique (CSE) ?
Quelles sont les différentes situations pouvant conduire à l’exercice de son droit d’alerte par le CSE ?
Le droit d’alerte du CSE en cas d’atteinte aux droits des personnes
Le droit d’alerte du CSE en cas de danger grave et imminent
Le droit d’alerte du CSE en cas de risque pour la santé publique et l’environnement
II. Le droit d’alerte économique du CSE
Qu’est-ce que le droit d’alerte économique ?
Quelles entreprises sont concernées par le droit d’alerte économique ?
Qui peut exercer le droit d’alerte économique ?
Qu’est-ce qu’un fait de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l'entreprise ?
Le droit d’alerte économique est-il automatique ?
Dans quels cas les juges ont-ils considéré injustifié l’exercice du droit d’alerte ?
Dans quels cas les juges ont-ils considéré justifié l’exercice du droit d’alerte économique ?
Comment les membres du Comité Social et Economique peuvent-ils déclencher le droit d’alerte économique ?
Comment les membres du CSE peuvent-ils établir le rapport sur la situation économique préoccupante de l’entreprise ?
Comment le CSE peut-il saisir les organes de contrôle, les associés, ou les membres d’un GIE ?
Dans quel cadre de la procédure le Comité Social et Economique peut-il se faire assister ?
L'employeur peut-il contester la régularité de l’exercice du droit d'alerte économique ?
III. Le droit d’alerte sociale du comité d’entreprise
Qu’est-ce que le droit d’alerte sociale du CSE ?
Quel est le rôle du CSE en matière de travail précaire (recours aux CDD et à l’intérim) ?
Dans quel cas le CSE peut-il déclencher son droit d’alerte sociale ?
Comment le CSE peut-il constater l’abus dans le recours aux contrats de travail précaires ?
A quel moment le CSE peut-il exercer son droit d’alerte sociale ?
Que peut faire l’inspecteur du travail dès qu’il est informé du droit d’alerte sociale du CSE ?
Le CSE peut-il être sanctionné pour l’utilisation de son droit d’alerte ?

1 Modèle de lettre

Lettre de procédure d'alerte du CSE à l'employeur (droit d'alerte)

1 Fiche express

Droit d’alerte économique du CSE : les faits qui le justifient

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Droit d’alerte économique

Droit d’alerte sociale

Résolution du CSE

Rapport du Comité Social et Économique

Saisine des organes de direction

Difficultés de paiement des factures

Non-paiement des charges ou salaires

Danger grave et imminent

Atteinte aux personnes

Harcèlement

Sécurité publique

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez en temps et en sérénité pendant votre mandat, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit ! Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !

Découvrir notre assistance juridique

La question du moment

Le droit d’alerte du CSE en cas d’atteinte aux droits des personnes

Le droit d’alerte peut être utilisé lorsqu’il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique ou mentale ou aux libertés individuelles (1). Il peut s’agir d’un cas de harcèlement moral ou sexuel, de violences physiques, de discrimination ou encore d’abus de faiblesse.

Si un salarié de l’entreprise est victime de harcèlement au travail et que cela porte atteinte à sa personne, il est nécessaire d’alerter l’employeur.

Lorsqu’il existe une atteinte aux droits d’une personne, le CSE exerce son droit d’alerte en adressant une lettre à l’employeur ou en sollicitant directement un entretien avec lui.

Ensuite, une enquête à l’initiative du lanceur d’alerte et de l’employeur doit être effectuée, afin de prendre les mesures adéquates pour faire cesser les troubles dont la personne est victime.

À la suite de cette enquête, l’employeur et le CSE dressent un bilan des informations recueillies.

En cas de défaillance de l’employeur et si aucune solution n’est apportée pour résoudre le problème, le salarié ou le CSE peut saisir le juge des prud'hommes en référé.

Le mot de l'auteur

La mise à jour du 14 décembre 2023 concerne :

Peu utilisé, le droit d’alerte constitue, pour les membres du CSE, un moyen de pression contre l'employeur. Il permet de tirer "la sonnette d'alarme" avant qu'une situation ne dégénère, mais aussi de garantir la sécurité des salariés. Notre dossier vous accompagne.

Sessi Imorou Juriste rédactrice web

25 Documents rédigés

73 Articles publiés

Découvrez les dernières publications de Sessi Imorou

Voir son profil

Le droit d'alerte du CSE : tout savoir sur la procédure

5/5

Lire les avis

12 798 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

27 Questions essentielles

1 Modèle de lettre

1 Fiche express

Pierre B.

le 06/09/2024

Avec notre abonnement nous n'hésitons pas à consulter le site de juritravail et à téléchar...

Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques

Chaque modèle de lettres et contrats, certifiés par nos juristes, vous évitent les erreurs administratives et juridiques. Gain de temps assuré, il vous suffit de les télécharger et de les compléter avec vos informations.

Modèle de délégation de pouvoir pour présider le CSE

Mis à jour le 17/03/2025

Le droit d'alerte du CSE : tout savoir sur la procédure

Le droit d'alerte du CSE : qu'est-ce que c'est ?

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Ce que contient ce dossier :

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

La question du moment

Le droit d’alerte du CSE en cas d’atteinte aux droits des personnes

Le mot de l'auteur

Sessi Imorou Juriste rédactrice web

Ce que pensent nos clients :

Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques

Nos actualités en lien avec le dossier Le droit d'alerte du CSE : tout savoir sur la procédure