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Tout savoir sur le temps partiel thérapeutique : conditions, durée, salaire…

Vous reprenez le travail après un arrêt maladie ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le temps partiel thérapeutique : conditions, démarches, durée, rémunération. Ce dossier complet vous guide pour comprendre vos droits. Téléchargez-le et obtenez des réponses claires pour sécuriser votre reprise d'activité en toute sérénité.... Lire la suite

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Ce dossier juridique dédié contient :

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31 Questions essentielles

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3 Modèles de lettres

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1 Fiche express

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Arrêt de travail

Médecin traitant

Médecin conseil

Durée du temps partiel thérapeutique

Indemnisation

CPAM

Salaire

Reprise de poste

Maintien au poste

Allègement de la durée du travail

Mi-temps thérapeutique

Temps partiel

Indemnités journalières

Réduction d'horaires

Visite médicale de reprise

Congés payés

Retraite

ALD

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La question du moment

Quelles sont les formalités à effectuer pour demander la mise en place d’un temps partiel thérapeutique ?

Le mot de l'auteur

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La mise à jour du 04 septembre 2024 concerne :

Afin de garantir le principe de non-discrimination en raison de l'état de santé d'un salarié, la Cour de cassation a récemment changé sa position concernant les modalités de calcul de l'indemnité de licenciement et du salaire à prendre en compte dans le cas d'un temps partiel pour motif thérapeutique (Cass. Soc. 12 juin 2024, n°23-13975). Le détail au sein de notre dossier !

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La mise à jour du 28 mars 2024 concerne :

Si votre état de santé vous permet de travailler, mais seulement à un rythme moindre que vos horaires habituels : pensez au temps partiel thérapeutique ! Il vous permet de travailler dans des conditions adaptées et compatibles avec les préconisations de votre médecin.

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La mise à jour du 28 juin 2023 concerne :

Depuis le 1er janvier 2020, le temps partiel thérapeutique peut être mis en oeuvre dès l'apparition des problèmes de santé chez le salarié. La condition selon laquelle ce dispositif devait être précédé d'un arrêt de travail à temps complet a été supprimée.

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Ce que pensent nos clients :

4/5
  • le 03/03/2025

    Informations complètes et précises

  • le 18/08/2024

    Bien

  • le 10/07/2024

    C'est bien ce que j'attendais

  • le 22/05/2024

    Pas de modèles de lettres comme spécifié dans la description du dossier. grosse déception

  • le 16/01/2024

    Des questions qui se répètes pas très utiles pour le prix, je suis déçu, et j'espère que m...

  • le 08/01/2024

    Peu precis

  • le 15/12/2023

    Excellent qualité d'écoute des interlocuteurs juristes, documentations législation du trav...

  • le 14/03/2023

    Pas assez appronfondi, complet, j'aurai aimé plus de renseignements,

  • le 17/12/2022

    Très bien expliqué

  • le 15/11/2022

    Dossier très complet

  • le 20/10/2022

    Dossier complet

  • le 27/07/2022

    Bien

  • le 23/05/2022

    Je n'ai pas changé d'avis. très satisfaite au sein du cirap mais aussi ses filiales, vos ...

  • le 26/04/2022

    Parfait

  • le 14/04/2022

    Je me suis rappro hédoniste du médecin traitant et c'est en fin de compte le médecin du tr...

  • le 11/04/2022

    Excellent

  • le 08/04/2022

    J’ai trouvé les informations que je cherchais et je me suis fait que confirmer par une que...

  • le 31/03/2022

    Bien

  • le 30/03/2022

    Fiable bonne présentation livraison immédiate sur internet

  • le 24/03/2022

    Très bien. il répond à mes attentes

  • le 14/03/2022

    Idem là aussi, indispensable

  • le 25/05/2020

    Le sujet me semble traiter intierement par rapport à mon besoin

  • le 24/08/2017

    Très satisfaite de ce dossier clair et complet. a répondu à mes attentes.

  • le 15/07/2017

    Ras

  • le 05/04/2017

    Reponse quasi complete aux questions que je me posais

  • le 23/09/2016

    Satisfaite de la réponse mais manque de précisions aussi je voudrais approfondir la répons...

  • le 01/09/2016

    Description du sujet simple et précis.

  • le 31/03/2016

    En accident du travail depuis 2 ans avec des résiduels m'handicapant pour ma reprise, je c...

  • le 03/12/2015

    Réception des documents très rapide, infos complètes. merci

  • le 11/02/2015

    Le dossier " temps partiel thérapeutique a répondu à mes questions merci

  • le 02/12/2014

    Cela a répondu aux principales questions que je me posais

  • le 01/12/2014

    Informations pratique et bien explicites

  • le 17/09/2014

    Réception du document rapide et conforme à mes atttentes

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