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Association : responsabilité du bénévole et exclusion

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 08 octobre 2020

Bénévole au sein d’une association, vous subissez un accident dans le cadre de cette activité, ou encore vous en êtes à l'origine. Téléchargez notre dossier rédigé par nos juristes pour savoir dans quelle mesure votre responsabilité peut être mise en cause ou comment contester la sanction prise à votre encontre.... Lire la suite

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En bref

Bénévole au sein d’une associationvous subissez un accident dans le cadre de cette activité, ou encore vous en êtes à l'origine. Dans cette hypothèse, votre responsabilité ou celle de l’association est susceptible d’être engagée. De la même manière, si vous ne respectez pas vos obligations de membre, vous pouvez alors faire l'objet de sanctions. A titre d’exemple, si vos cotisations ne sont pas à jour ou si vous enfreignez les dispositions statutaires de l’association, vous encourez des sanctions telles que l’exclusion.
Vous souhaitez savoir dans quelle mesure votre responsabilité peut être mise en cause ou comment contester la sanction prise à votre encontre ? Ce dossier est fait pour vous.


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Victime d’un accident dans le cadre d’une activité bénévole pour une association, vous vous interrogez sur vos droits, notamment sur la protection dont vous bénéficiez.

A l’inverse, vous êtes l’auteur d’un fait accidentel ou d’une infraction, qui est responsable : vous ou l’association ? En tant que gérant, peut-on vous demander de payer en cas de faute de gestion ?

Enfin, vous venez d’apprendre votre exclusion et vous voulez être sûr que l'association a bien le droit de prendre une telle décision. Dans le cas contraire, comment contester cette sanction

Contenu du dossier

Ce dossier traite les thématiques suivantes :

  • la responsabilité civile et pénale du bénévole ;

  • la responsabilité du dirigeant de l'association ;

  • la responsabilité de l'association ;

  • l'obligation ou non de souscription d'une assurance ;

  • les conditions d'exclusion ;

  • la procédure d'exclusion ;

  • la contestation d’une décision d’exclusion.

Ce dossier juridique dédié contient :

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11 Questions essentielles

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Bénévole

Association

Responsabilité

Victime d'un accident

Auteur d'un accident

Exclusion

Assurance

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La question du moment

II. Exclusion des bénévoles d’une association

L'adhésion à une association est un engagement volontaire. Le bénévole s'oblige envers elle à agir dans son intérêt et conformément à ses statuts. De ce fait, en cas de manquement à l'une de ses obligations, des sanctions peuvent être prises à son encontre.

Toute association a en effet la possibilité de réglementer et de sanctionner un membre qui nuirait ou porterait préjudice à l'association. Les statuts de l'association réglementent les cas et la procédure d'exclusion envisageable. L'association peut prendre les décisions qui s'imposent si manquement est constaté, la sanction pouvant aller jusqu'à l'exclusion.

Le prononcé d'une telle sanction est soumis au respect des règles fixées par les statuts, et doit permettre au bénévole sanctionné de se défendre.

Une fois la décision prise, le bénévole qui la conteste, a toujours la possibilité d'intenter une action en justice.

Association : responsabilité du bénévole et exclusion

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