Une association peut être déclarée pénalement responsable lorsqu'une infraction est commise dans le cadre de ses activités, à condition qu'elle ait été commise pour son compte par un de ses représentants. Toutefois, la responsabilité de l'association n'exclut pas celle du dirigeant lui-même (1).
Lorsqu'une infraction liée au fonctionnement de l'association est commise, le dirigeant peut être personnellement responsable (2). Il en est de même lorsque l'infraction est réprimée dans le cadre d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. En effet, la responsabilité des infractions incombe généralement au président de l'association, en raison de ses fonctions et de ses obligations légales, notamment, en termes de gestion.
Toutefois, le cumul de responsabilité n'est pas exclu (3), l'association et les personnes physiques, auteurs ou complices, peuvent être déclarés responsables pénalement.
En conséquence, la responsabilité du dirigeant de l'association peut être engagée à de nombreuses occasions, notamment en raison de la réglementation concernant le devoir de prudence.
Conscient de l'important champ d'application des règles concernant la responsabilité des dirigeants, la loi du 10 juillet 2000, dite « Loi Fauchon », a allégé la responsabilité pesant sur eux en cas d'infractions non-intentionnelles (4). Si l'association demeure responsable pénalement des infractions non-intentionnelles commises par ses organes ou l'un de ses représentants, le dirigeant, en tant que personne physique, ne pourra être tenu pour responsable que sous certaines conditions. Il devra soit avoir délibérément violé une obligation particulière de prudence ou de sécurité, soit avoir commis une faute caractérisée exposant les autres à un risque d'une particulière gravité (5).
En outre, en cas d'infraction routière révélée au moyen d'un appareil de contrôle automatique homologué, en tant que représentant légal, vous devez (6) :
- soit dénoncer le conducteur du véhicule en précisant les références de son permis de conduire ;
- soit donner les éléments afin de justifier d'une usurpation de plaque d'immatriculation, d'un vol ou de tout autre cas de force majeure.
En conclusion, vous pouvez être personnellement tenu responsable d'une 'infraction pénale. La responsabilité peut être partagée sous certaines conditions. Surtout, en cas d'infraction non-intentionnelle, l'engagement de votre responsabilité pénale personnelle est strictement encadré.
Il aurait été intéressant d'avoir des dossiers par sujet et des sous rubriques. Pas nécessairement de fractionner lpar exemple CSE définition, ise en place ,élection ,andat, ect dans un seul et même dossier à télécharger.