Répondre à un appel d'offres

En principe, il est précisé au sein de l'appel d'offres les pièces que doivent fournir les entreprises à l'appui de leur candidature, dont certaines conditionnent parfois la recevabilité de l'offre. Dans ce cas, lorsque les pièces indispensables à l'admissibilité sont manquantes, le candidat ne peut se voir retenu et ne peut régulariser son dossier une fois le délai de dépôt passé.

Toutefois, le pouvoir adjudicateur qui constate que des pièces ou informations dont la présentation était réclamée au titre de la candidature sont absentes ou incomplètes peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous (1).

Toutefois, ces précisions ne peuvent concerner que la candidature et/ou des documents dont était déjà en possession l'entreprise mais dont l'absence de fourniture procède d'un oubli. Ainsi, il n'est pas permis de profiter de ce délai pour compléter ou régulariser l'offre, par exemple par la production d'un mémoire technique supplémentaire. De plus, cette demande ne doit pas tendre à favoriser ou défavoriser les candidats auxquels elle est adressée (2).

L'entreprise candidate peut également spontanément déposer des pièces supplémentaires dans le délai initial de dépôt de l'offre. Toutefois, elle ne le peut plus passé ce délai, sauf demande expresse.

S'agissant de toutes les pièces inhérentes à la validité de la candidature, leur dépôt hors délai en entraînera le refus automatique et l'entreprise ne dispose d'aucun recours pour parer à sa défaillance.