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En bref
Il existe 2 types de négociations d’achats.
Les premières ont lieu entre deux entreprises. Il s’agit généralement d’un fournisseur en pourparlers avec un acheteur (prestataire de services, ou un distributeur, etc.). Ces échanges se tiennent soit directement entre les parties, soit indirectement, à travers des intermédiaires.
Quant aux secondes, elles ont cours entre plusieurs fournisseurs ou distributeurs d’un même secteur, qui décident de joindre leurs forces afin de peser sur un marché (marché de distribution en général). Dans tous les cas, les parties sont amenées à trouver un accord mutuellement satisfaisant. Cependant, les règles applicables ne sont pas toujours les mêmes.
Pour être rentables et compétitives, les entreprises nouent des partenariats gagnant-gagnant. C’est l’objet même d’une négociation d’achats entre fournisseurs et acheteurs. En tant que prestataire ou distributeur, vous pouvez être confronté à une concurrence plus ou moins forte, selon votre domaine d'activité ou votre secteur géographique. À travers une négociation d'achats, l'entreprise cliente (prestataire de services, distributeurs, commerçants, etc.) peut ainsi tenter de résister à ladite concurrence.
Cette résistance peut déjà consister en une bonne évaluation de votre propre clientèle. Vous devez être en capacité de mesurer les besoins de votre public cible, en termes de qualité, de volume, mais aussi de prix. L'acheteur va donc au-delà de sa propre prestation de service afin de procéder à une évaluation des offres proposées par les entreprises concurrentes.
L'acheteur peut également mobiliser un ensemble de techniques en vue de répondre aux exigences de son interlocuteur (fournisseur). Il s'agit d'éléments ou de précautions souvent pratiques, comme la consultation des conditions générales de vente (CGV), la préparation de ses propres conditions générales d'achat (CGA), le choix et la structuration des différents rendez-vous. Ces éléments peuvent aider à l'aboutissement d'une négociation réussie.
En résumé, l'acheteur doit recourir à un ensemble de bonnes pratiques en vue d'inverser ou d'atténuer le rapport de force.
En dehors de certains secteurs dans lesquels les prix peuvent être réglementés (certains produits énergétiques), les tarifs sont libres. Il vous appartient en tant que fournisseur de ne pas abuser de cette liberté.
Pour permettre des relations loyales dans le cadre des négociations d'achats, certaines règles existent. Elles vous permettent ou vous obligent parfois à pratiquer des prix corrects.
C'est le cas de l'obligation de mentionner dans ses CGV un barème de prix. Ce tableau, que vous établissez librement, permet à l'acheteur de connaître à l'avance les prix que vous pratiquez et de les comparer à ceux des autres fournisseurs.
Comment mener à bien une négociation ? Quel est le calendrier d’une négociation d’achats ? Comment produire des CGV valides ? Qui veille à la régularité des achats groupés ? Comment dénonce-t-on des abus de position dominante ?
Notre dossier vous apporte toutes les réponses à ces nombreuses interrogations.
Ce dossier juridique dédié contient :
23 Questions essentielles
1 Modèle de lettre
1 Modèle de contrat
Négociation d’achats
Pratiques commerciales
Conditions générales de vente
Bonnes pratiques
Conditions générales d’achats
Climat de confiance
Entreprise
Fournisseurs
Clients
Acheteurs
Autorité de la concurrence
Les décisions de l'autorité de la concurrence (ADLC) ne sont pas que consultatives. Elles doivent être exécutées. De ce fait, l'ADLC a l'obligation de motiver ses décisions (1). Les parties doivent en comprendre les causes (expliquer en quoi l'accord va fausser la concurrence), mais des solutions doivent également apparaître quand cela est possible.
Selon la gravité de l'atteinte en cause, l'autorité de la concurrence prend des mesures conservatoires différentes (2). Elle peut décider d'un retour à la situation antérieure (résiliation de l'accord issu de la négociation d'achats groupés), ou d'une adaptation de l'accord aux règles en vigueur (avenant au contrat).
Au regard de la décision de l'ADLC, les parties à la négociation doivent produire des propositions d'engagements (engagement à respecter la décision de l'ADLC en énumérant les mesures à prendre pour y parvenir). L'autorisation n'est délivrée que si ces engagements sont jugés nécessaires, suffisants et proportionnés (3).
La mise à jour du 03 avril 2024 concerne :
La négociation d'achats est fondamentale dans la relation entre acheteur et fournisseur. Ce dossier vous permet de comprendre les intérêts de la négociation, les obligations de chaque partie ainsi que les recours en cas de litiges. Est inclus un modèle de conditions générales de vente pour parfaire vos prochains contrats commerciaux.
La mise à jour du 30 septembre 2022 concerne :
Ce dossier reprend les informations nécessaires pour préparer et mener des négociations d'achats. Il permet d'en connaître les différentes modalités, les étapes à suivre, et la valeur des documents que les parties s'échangent. De plus, il présente les différents recours dont dispose un acheteur ou un fournisseur en cas d'irrégularités.
Bien négocier et réussir la négociation d'achats avec son client fournisseur
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Chaque dossier, rédigé par nos juristes, comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH, des modèles de lettres et contrats qui vous résument l'essentiel des lois.
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14/04/2025
Les dossiers sont très bien faits !
14/04/2025
Bon service
14/04/2025
éventuellement prévoir des annexes
15/04/2025
toujours pertinent
15/04/2025
Ma juriste Estelle est vraiment exceptionnelle ! et l'équipe est très disponible, je recommande pour les PMI.
15/04/2025
Très intéressant
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