Oui, sous réserve néanmoins de dispositions contractuelles particulières.
Pour mémoire, la cession de bail est l'acte par lequel le locataire d'un local commercial transfert le bénéfice de son bail à un tiers.
Cession du droit au bail alliée à une cession du fonds de commerce
Selon la loi, le bail ne peut pas interdire au locataire de céder son bail à l'acquéreur de son fonds de commerce, ou au bénéficiaire du transfert universel de son patrimoine professionnel (1).
Cession isolée du bail
La cession isolée du bail peut être prohibée par le contrat, ou conditionnée au respect de certaines conditions (notamment l'obtention préalable de l'accord du bailleur). Il faut donc en vérifier les termes avant toute initiative.
Le contrat de bail peut en outre contenir une clause particulière ("clause de garantie solidaire") instaurant une solidarité entre l'ancien locataire et le nouveau vis-à-vis du respect des obligations locatives, notamment celles relatives au paiement du loyer.
Dans ce cas, la loi prévoit que le bailleur ne peut invoquer celle-ci à l'encontre de l'ancien locataire que durant 3 ans à compter de la cession du bail (2).
Dans une telle hypothèse, le bailleur est en outre tenu d'informer le cédant (ancien locataire) de tout défaut de paiement du locataire dans un délai d'un mois à compter de la date à laquelle la somme aurait dû être acquittée (3).
licenciement pour faute grave. Juriste Très bon PROF ! bien détaillé ses réponses à mes interrogations. Rassurée pour acter notification de licenciement absences 21/10/24 sans justificatifs sans cesse demandés, non présenté entretien...