La mairie, chargée de la gestion des cimetières peut, à cet effet, octroyer la concession de certains emplacements pour une durée variable et renouvelable (1). Un droit de concession peut être transmis et il est donc fréquent que les enfants héritent de la concession des parents.
Il peut s'agir d'une concession accordée à titre temporaire. Dans ce cas, elle prend fin dans les deux ans suivants le terme du contrat de concession en l'absence de renouvellement (2). Il est également possible de faire valoir son désistement à la concession, en en informant la mairie. En l'absence de manifestation de volonté des proches du défunt, la mairie qui procède à la reprise de concession pour non renouvellement doit faire procéder à l'exhumation des corps, puis à leur inhumation ou à leur crémation, dans l'ossuaire du cimetière prévu à cet effet. C'est notamment le cas si elle souhaite à nouveau concéder l'emplacement (3).
En cas de non renouvellement, il est possible de demander la réduction du reste des corps en procédant à leur exhumation, puis à leur crémation en sollicitant l'autorisation de la mairie. Cette demande ne peut être formulée que par le ou les plus proches parents (par exemple les enfants) du ou des défunts justifiant de leur qualité. Cependant, il est obligatoire de laisser s'écouler un délai minimum de 5 ans entre l'inhumation faisant suite au décès et l'exhumation pour la réduction des corps (4).
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