Contrat d'assurance automobile

Vous souhaitez résilier votre contrat d'assurance automobile mais vous ne savez si vous en avez la possibilité. 

Quand puis-je résilier mon contrat d'assurance ?

Si vous avez déjà un an d'engagement auprès de votre assureur auto, vous êtes libres de résilier votre contrat à tout moment (1).

Comment puis-je résilier mon contrat d'assurance ?

Pour tous les contrats d'assurance auto, il appartient au nouvel assureur de se charger de la résiliation de votre contrat d'assurance auprès de votre précédent assureur. Le nouvel assureur doit également veiller à la continuité de votre couverture. Vous n'avez aucune démarche à faire, si ce n'est informer votre ancien assureur de votre volonté de résilier votre contrat d'assurance par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous devez également informer votre nouvel assureur de votre volonté de souscrire un contrat d'assurance auprès de lui et de résilier votre ancien contrat (1).

Mon nouvel assureur n'a pas procédé à la résiliation de mon précédent contrat d'assurance, que faire ?

Votre nouvel assureur est dans l'obligation d'effectuer pour votre compte la résiliation de votre ancien contrat d'assurance (1). Par conséquent, si vous constatez qu'il ne s'en est pas chargé, vous pouvez le mettre en demeure de le faire dans les plus brefs délais en lui adressant une lettre recommandée avec accusé de réception. 

Mon ancien assureur ne m'a pas remboursé les sommes dues suite à la résiliation du contrat d'assurance, que faire ?

Dès lors que vous avez demandé la résiliation de votre contrat d'assurance, votre ancien assureur dispose de 30 jours à compter de la réception du courrier de résiliation adressé par votre nouvel assureur pour procéder au remboursement de la prime versée en trop (1). Cette somme correspond à la durée du contrat qui reste à courir et que vous avez déjà payée. Passé ce délai, si votre ancien assureur ne vous a pas remboursé la somme qui vous est due, mettez-le en demeure de procéder à ce remboursement par lettre recommandée avec accusé de réception. Sachez que vous avez droit au versement d'intérêts dès lors que le remboursement est tardif ou inexistant.

Quels sont les autres cas de résiliation du contrat d'assurance en dehors de l'échéance?

Vous avez également la possibilité de résilier votre contrat d'assurance automobile en dehors de l'échéance pour des motifs bien précis.

Tout d'abord, vous pouvez résilier votre contrat en cas de changement de votre situation personnelle, tel est le cas lors d'un déménagement, d'un mariage, d'un changement de profession… à condition que cela ait une incidence sur le risque couvert par le contrat d'assurance. Vous devez alors informer l'assureur de votre volonté de résilier le contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les trois mois suivant la date à laquelle ce changement de situation est survenu. La résiliation prend effet un mois après la réception de votre courrier par votre assureur (5).

Il est également possible de résilier votre contrat d'assurance en cas de perte de la chose assurée. La résiliation de votre contrat prend alors effet au jour de la perte du véhicule. L'assureur doit vous rembourser le montant de la prime pour la période non assurée (2).

De même, vous pouvez résilier votre contrat d'assurance en cas de cession de la chose assurée. Ainsi, suite à la vente du véhicule, l'assureur suspend le contrat d'assurance le lendemain à zéro heure du jour de la vente. Vous pouvez adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur, accompagné du certificat de cession, le contrat sera résilié dix jours après l'envoi de votre courrier. A défaut, votre contrat sera automatiquement résilié six mois après le jour de la vente (3).

Enfin, il est possible de résilier votre contrat d'assurance auto en cas de décès. Le contrat est automatiquement transféré à l'héritier, il lui appartient de demander la résiliation du contrat auprès de l'assureur, par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation sera effective 30 jours après (4).