La loi définit le contrat de vente comme une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à l'acheter (1).
Il existe donc 2 parties dans les contrats BtoC. Ce sont d'une part, le professionnel, désigné par la lettre (B). C'est le vendeur. On le dit “professionnel” en cela qu'il agit dans le cadre de son activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole. Cette activité consiste en l'achat ou à la production de biens ou de services en vue de leur revente.
Quant à l'autre partie, le consommateur (C), il s'agit d'un individu (personne physique) qui achète un bien ou des services à des fins purement personnelles. Il n'agit pas dans le cadre d'une activité industrielle, agricole, libérale, ou commerciale (2).
document officiel très complet