En l'absence de toute rupture du contrat, qui entraînerait de fait la liquidation monétaire de votre Compte épargne-temps (CET), il vous est possible de renoncer à utiliser les droits que vous avez épargnés, si cette perspective est prévue par l'accord collectif encadrant le CET dans votre entreprise.
L'accord peut ainsi prévoir une liquidation totale des droits épargnés sur le CET en cas de réalisation de certains événements comme un mariage, l'achat d'une résidence principale, le chômage du conjoint, un divorce, etc.
La liquidation monétaire ne peut concerner que les jours de congés excédant le minimum légal de 5 semaines (1). Les jours affectés sur le compte, correspondants aux jours de congés légaux doivent être pris sous forme de repos.
Ce que pensent nos clients :
Jean-Michel M.
le 01/11/2022
Documentation complète, lisible, claire brossant l'ensemble du domaine
Cindy L.
le 25/02/2021
Intéressant, c'est ce qu'il me fallait
Serge B.
le 19/06/2019
Je suis satisfait pour les recherches que j au trouver dans les documents apporté par votre société