Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : les informations essentielles

Régime micro-BIC ou régime réel ? Régime réel simplifié ou normal ?

Selon la forme de votre entreprise et son chiffre d'affaires, vous pouvez relever, de plein droit ou sur option, du régime micro-BIC, ou du régime réel, qui peut être simplifié ou normal.

Cela constitue un paramètre de taille, puisque vos obligations comptables et déclaratives vont différer selon votre régime d'imposition : déclaration de résultat, tenue d'une comptabilité complète, etc. Le point dans notre dossier spécial ! 

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Le large champ d'application des BIC dans le cadre de l'IR englobe les activités provenant de l'exercice d'une profession commerciale.

Si les revenus engrangés par votre entreprise relèvent de cette catégorie particulière, cela doit, à votre niveau de chef d'entreprise, générer plusieurs interrogations majeures : comment calculer le bénéfice imposable de votre entreprise ? Quels sont les différents régimes d'imposition (micro-BIC, régime réel normal ou simplifié) susceptibles de s'appliquer, de plein droit ou sur option ? Quelles sont leurs caractéristiques respectives (abattement forfaitaire ou charges déductibles au réel, obligations comptables, etc.) ?

Contenu du dossier :

Ce dossier fait le point sur l'ensemble des règles de fiscalité applicables aux revenus imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) dans le cadre de l'impôt sur le revenu (IR).

Plus précisément, il contient des informations relatives : 

• à la définition des bénéfices industriels et commerciaux, et aux activités relevant de cette catégorie d'impôt sur le revenu (vente de marchandises, fourniture de logement ou de nourriture, activités financières, etc.) ;
• aux différents régimes d'imposition (micro- BIC, régime réel normal ou simplifié), applicables de plein droit ou sur option, et à leurs caractéristiques respectives (seuils de chiffre d'affaires à respecter, variation du chiffre d'affaires, application d'un abattement forfaitaire ou déduction de charges au réel, cas particulier des locations de meublés touristiques et apports de la nouvelle loi "anti-Airbnb" (loi Le Meur), etc.) ;
• aux obligations comptables et déclaratives liées à l'imposition des revenus de l'entreprise dans la catégorie des BIC (déclaration 2031-SD, calendrier déclaratif, etc.) ;
• aux dispositifs fiscaux de faveur (exonérations d'impôt) auxquels votre entreprise peut prétendre en fonction de sa localisation (nouveau dispositif France Ruralités Revitalisation, ex-ZRR, etc.) ou de son objet.