Le régime réel simplifié (RSI) est un régime qui prend en compte les charges réellement supportées par l’entreprise relevant des BIC dans le cadre de son activité.
En ce sens, il se distingue du régime micro-BIC, qui prévoit l’application d’un abattement forfaitaire représentatif de ces charges, et qui exclut donc toute prise en compte au réel de celles-ci.
Le RSI s'applique, de plein droit, aux entreprises industrielles ou commerciales (1) :
- qui sont exclues du régime micro-BIC en raison de leur forme juridique, de la nature de leur activité ou du montant de leur chiffre d'affaires (voir les seuils applicables dans la question essentielle relative au régime micro-BIC) ;
- et dont le chiffre d'affaires hors taxes réalisé l'année précédente n'excède pas, à compter du 1er janvier 2024 :
- 840.000 euros pour les activités de vente de biens corporels, de restauration ou de mise à disposition de logement ;
- ou 254.000 euros pour les autres activités.
- 840.000 euros pour les activités de vente de biens corporels, de restauration ou de mise à disposition de logement ;
Les entreprises relevant du régime réel simplifié peuvent opter pour le régime réel normal.
Obligations comptables
Par principe, les entreprises soumises au RSI doivent tenir une comptabilité régulière, appuyées par des pièces justificatives adéquates.
Elles peuvent néanmoins, sous conditions, opter pour une présentation simplifiée de leurs comptes (2).
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Comptabilité super-simplifiée pour les entreprises individuelles (EI) et sociétés civiles de moyen (SCN) Les entreprises individuelles et les sociétés civiles de moyen sont dispensées de produire un bilan dès lors qu'elles sont soumises au RSI et que leur chiffre d’affaires de l’année civile précédente n’excède pas (3) :
En outre, ces mêmes structures ont la possibilité d’opter pour une comptabilité dite “super simplifiée”, qui leur permet (4) :
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Obligations déclaratives
Chaque année, les entreprises soumises au RSI des BIC sont tenues de souscrire la déclaration n°2031-SD, à laquelle doit être jointe la liasse n°2033-LIASSE-BIC/IS (5).
Cette déclaration doit être souscrite au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai, quelle que soit la date de clôture de l’exercice pour les entreprises relevant de l'impôt sur le revenu.
En pratique néanmoins, l’administration octroie un délai supplémentaire de 15 jours calendaires (6).
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