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Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : les informations essentielles

Vous envisagez de créer une entreprise qui sera soumise à l'impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices et commerciaux (BIC) ? Avant de vous lancer, faites le point sur les contours et les rouages de cette catégorie d'impôt : définition, détermination du résultat imposable, régimes d'imposition... Lire la suite

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En bref

Maîtrisez les règles fiscales applicables à votre entreprise 

Vous envisagez de créer votre entreprise (vente de marchandises, prestation de services, import/export, etc.) et l'heure est venue de vous interroger sur les règles de fiscalité qui vont lui être applicables.

D'après vos premiers renseignements, il semble que votre entreprise, qui exercera une activité commerciale, sera soumise à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Régime micro-BIC ou régime réel normal ou simplifié, détermination du résultat imposable, charges, amortissements, provisions déductibles, bénéfice de dispositifs d'exonération d'impôt... Autant de notions (et d'options) qui vous sont pour l'instant inconnues !

Mais leur maîtrise est pourtant indispensable : les modalités d'imposition de votre entreprise vont contribuer à déterminer l'état et l'évolution de ses ressources financières, et par ce biais, sa capacité à recruter du personnel, à développer son activité et à innover.  

Cela justifie une anticipation à la hauteur de ces enjeux.


Régime micro-BIC ou régime réel ? Régime réel simplifié ou normal ?

Selon la forme de votre entreprise et son chiffre d'affaires, vous pouvez relever, de plein droit ou sur option, du régime micro-BIC, ou du régime réel, qui peut être simplifié ou normal.

Cela constitue un paramètre de taille, puisque vos obligations comptables et déclaratives vont différer selon votre régime d'imposition : déclaration de résultat, tenue d'une comptabilité complète, etc. Le point dans notre dossier spécial ! 

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Le large champ d'application des BIC dans le cadre de l'IR englobe les activités provenant de l'exercice d'une profession commerciale.

Si les revenus engrangés par votre entreprise relèvent de cette catégorie particulière, cela doit, à votre niveau de chef d'entreprise, générer plusieurs interrogations majeures : comment calculer le bénéfice imposable de votre entreprise ? Quels sont les différents régimes d'imposition (micro-BIC, régime réel normal ou simplifié) susceptibles de s'appliquer, de plein droit ou sur option ? Quelles sont leurs caractéristiques respectives (abattement forfaitaire ou charges déductibles au réel, obligations comptables, etc.) ?

Contenu du dossier :

Ce dossier fait le point sur l'ensemble des règles de fiscalité applicables aux revenus imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) dans le cadre de l'impôt sur le revenu (IR).

Plus précisément, il contient des informations relatives : 

  • à la définition des bénéfices industriels et commerciaux, et aux activités relevant de cette catégorie d'impôt sur le revenu (vente de marchandises, fourniture de logement ou de nourriture, activités financières, etc.) ;
  • aux différents régimes d'imposition (micro- BIC, régime réel normal ou simplifié), applicables de plein droit ou sur option, et à leurs caractéristiques respectives (seuils de chiffre d'affaires à respecter, variation du chiffre d'affaires, application d'un abattement forfaitaire ou déduction de charges au réel, etc.) ;
  • aux obligations comptables et déclaratives liées à l'imposition des revenus de l'entreprise dans la catégorie des BIC (déclaration 2031-SD, calendrier déclaratif, etc.) ;
  • aux dispositifs fiscaux de faveur (exonérations d'impôt) auxquels votre entreprise peut prétendre en fonction de sa localisation (nouveau dispositif France Ruralités Revitalisation, ex-ZRR, etc.) ou de son objet.

Ce dossier juridique dédié contient :

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34 Questions essentielles

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1 Fiche express

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1 Formulaire CERFA

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Impôt sur le Revenu

Bénéfices industriels et commerciaux

Bénéfice imposable

Charges déductibles

Amortissements

Provisions

Régime micro

Régimes réels

Déclaration de résultat

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VI. BIC : qu’est-ce qu’un amortissement ?

Bon à savoir : selon les termes de l'administration fiscale, l'amortissement a pour objet de "compenser la dépréciation subie par les éléments de l'actif immobilisé par suite de la vétusté et de l'usure, en imputant cette dépréciation sur les résultats des exercices au cours desquels elle s'est produite" (1).

Par principe, la valeur d’un bien immobilisé par l’entreprise, qu’elle utilise dans le cadre de son activité, se déprécie avec le temps.

Pour mémoire, on parle de “bien immobilisé” (ou “d’immobilisation”) pour désigner un bien inscrit à l’actif que l’entreprise a vocation à utiliser, de manière pérenne, dans le cadre de son activité (comme des machines de production, des véhicules utilitaires, etc.).

L’amortissement est une pratique visant à prendre en compte la dépréciation de la valeur de certains biens immobilisés par l’entreprise dont l’utilisation est limitée dans le temps, en vue d’en assurer le remplacement.

Concrètement, pratiquer un amortissement consiste à répartir le prix d’achat d’un bien immobilisé sur sa durée d’utilisation par l’entreprise

En pratique, cette répartition prend la forme d’une déduction opérée sur les produits d’exploitation perçus par une entreprise, en vue de constater et de compenser la dépréciation de l’immobilisation.

La durée d’utilisation prise en compte diffère selon la nature du bien considéré.

 


Le mot de l'auteur

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La mise à jour du 05 août 2024 concerne :

À compter du 1er juillet 2024, le zonage France Ruralités Revitalisation (FRR) remplace celui relatif aux zones de revitalisation rurales (ZRR). Montant de l'exonération d'impôt sur les bénéfices, conditions d'octroi, etc. Le point complet sur ce nouveau dispositif de faveur dans notre dossier spécial !

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La mise à jour du 24 janvier 2024 concerne :

Si votre entreprise relève des BIC au titre de l'impôt sur le revenu, il est important de maîtriser les aspects essentiels de cette catégorie de revenus : régimes d'imposition, calcul du bénéfice imposable, obligations déclaratives, exonérations d'impôt subordonnées, pour certaines, au respect du règlement européen relatif aux aides de minimis dans sa version en vigueur au 1er janvier 2024... Prenez le temps de faire le point !

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