Modèle de conditions générales de vente entre professionnels sur internet

Mis à jour le lundi 17 juin 2024

Vous vendez des produits ou services en ligne à d'autres entreprises ? Vous souhaitez sécuriser vos transactions ? Simplifiez-vous la vie avec notre modèle de conditions générales de vente (CGV) entre professionnels sur internet. Rédigé par des juristes experts, il vous protège tout en garantissant la clarté et la légalité de vos transactions. ...Lire la suite

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En bref

Les conditions générales de vente sont primordiales pour cadrer la relation commerciale avec vos différents partenaires. Elles sont considérées comme le socle de la négociation commerciale. Il est important qu'elles soient acceptées pour être applicables. Préparez vos conditions générales avec notre modèle pour conclure en toute sérénité vos prochains contrats avec vos clients.

Sommaire du guide d'utilisation

Guide d'utilisation - Les conditions générales de vente entre professionnels sur internet

I - Que sont les conditions générales de vente entre professionnels sur internet ?

II - Quand utiliser ces conditions générales de vente ?

III - Que doivent contenir les conditions générales de vente entre professionnels sur internet ?

IV - Le + de la rédaction

Modèle de conditions générales de vente entre professionnels sur internet

La recommandation de l'auteur

Le professionnel doit être vigilant concernant la rédaction des Conditions Générales de Ventes (CGV).
Dès lors qu'elles sont acceptées, elles ont une valeur contractuelle. En effet, la rédaction de CGV n'est pas la même pour toutes les entreprises et doit faire l'objet d'une adaptation particulière compte tenu de l'activité envisagée, mais également de toutes les particularités liées aux acheteurs professionnels.

C'est pourquoi, en cas de doute, il peut être intéressant de se rapprocher d'un conseil juridique.

Modèle de conditions générales de vente entre professionnels sur internet

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