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Modèle de conditions générales de vente entre professionnels sur internet
Vous vendez des produits ou services en ligne à d'autres entreprises ? Vous souhaitez sécuriser vos transactions ? Simplifiez-vous la vie avec notre modèle de conditions générales de vente (CGV) entre professionnels sur internet. Rédigé par des juristes experts, il vous protège tout en garantissant la clarté et la légalité de vos transactions. ...Lire la suite
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En bref
Les conditions générales de vente sont primordiales pour cadrer la relation commerciale avec vos différents partenaires. Elles sont considérées comme le socle de la négociation commerciale. Il est important qu'elles soient acceptées pour être applicables. Préparez vos conditions générales avec notre modèle pour conclure en toute sérénité vos prochains contrats avec vos clients.
Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :
Comment rédiger les conditions générales de vente (CGV) d'un site internet ?
Sommaire du guide d'utilisation
Guide d'utilisation - Les conditions générales de vente entre professionnels sur internet
I - Que sont les conditions générales de vente entre professionnels sur internet ?
II - Quand utiliser ces conditions générales de vente ?
III - Que doivent contenir les conditions générales de vente entre professionnels sur internet ?
IV - Le + de la rédaction
Modèle de conditions générales de vente entre professionnels sur internet
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