Modèle de contrat

6 133 utilisateurs ont déjà consulté ce contrat

Modèle de délégation de pouvoir pour présider le CSE

Mis à jour le lundi 17 mars 2025

Vous êtes dirigeant d'entreprise et souhaitez mettre en place une délégation de pouvoir pour la présidence du CSE. Téléchargez notre modèle de délégation de pouvoir prêt à l'emploi, rédigé par nos juristes, et accompagné d'un guide d'utilisation. ...Lire la suite

9,60€ TTC

Rédigé par un juriste

Prêt à l’emploi

Téléchargement immédiat

En bref

Téléchargez notre modèle de délégation de pouvoir au format Word

En tant que dirigeant d'entreprise, vous souhaitez mettre en place une délégation de pouvoir pour la présidence du CSE. Vous pouvez déléguer ce que vous n'êtes pas en mesure de contrôler vous-même, à une personne compétente pour le faire à votre place.

Dans la pratique, le dirigeant d'entreprise délègue fréquemment ses pouvoirs au directeur des ressources humaines (DRH), par exemple pour la convocation et la tenue des réunions des instances représentatives, ou encore en matière d'embauche ou de licenciement.

En principe, le comité social et économique (CSE) est présidé par l'employeur, dirigeant de l'entreprise. Toutefois, le CSE peut être présidé, en cas de délégation de pouvoir, par le représentant de l'employeur, souvent le DRH, en pratique.

Sommaire du guide d'utilisation

Guide d’utilisation – de la délégation de pouvoir

I. Qu’est-ce qu’une délégation de pouvoir ?

II. Présidence du CSE et délégation de pouvoir

III. Conditions de validité et contenu de la délégation

A. L’acte de délégation
B. Le délégant (chef d’entreprise)
C. Le délégataire

IV. Comment la mettre en place ?

V. La position de la jurisprudence

Modèle de délégation de pouvoir

La recommandation de l'auteur

Comment rédiger une délégation de pouvoir pour la présidence du CSE dans l'entreprise ?

Un écrit n'est pas une condition de validité de la délégation de pouvoir : elle n'est soumise à aucun formalisme. Néanmoins, elle n'est admise par les juges que si elle respecte certaines conditions.

Dans tous les cas, la désignation de ce représentant doit être préalable aux réunions, spéciale et expresse. La délégation de pouvoir peut être temporaire ou permanente.

Il est recommandé d'apporter un grand soin dans le choix de la personne qui fera l'objet de la délégation de pouvoir. Il est important que vous choisissiez une personne de confiance qui dispose également des compétences requises.

Alice Lachaise Juriste rédactrice web

24 Documents rédigés

127 Articles publiés

Découvrez les dernières publications d'Alice Lachaise

Voir son profil

Modèle de délégation de pouvoir pour présider le CSE

6 133 utilisateurs ont déjà consulté ce contrat

9,60€ TTC

Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques

Chaque modèle de lettres et contrats, certifiés par nos juristes, vous évitent les erreurs administratives et juridiques. Gain de temps assuré, il vous suffit de les télécharger et de les compléter avec vos informations.

Modèle de procès verbal d'une réunion ordinaire du CSE

Mis à jour le 17/03/2025

Modèle de délégation de pouvoir pour présider le CSE

Téléchargez notre modèle de délégation de pouvoir au format Word

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

Organiser les réunions CSE : périodicité, heures de délégation, procès verbal

Sommaire du guide d'utilisation

La recommandation de l'auteur

Comment rédiger une délégation de pouvoir pour la présidence du CSE dans l'entreprise ?

Alice Lachaise Juriste rédactrice web

Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques

Nos actualités en lien avec le modèle de contrat Modèle de délégation de pouvoir pour présider le CSE