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Modèle de délégation de pouvoir de l’employeur pour présider le CSE
Vous êtes dirigeant d'entreprise et souhaitez mettre en place une délégation de pouvoir pour la présidence du CSE. Téléchargez notre modèle de délégation de pouvoir prêt à l'emploi et rédigé par nos juristes, et accompagné d'un guide d'utilisation. ...Lire la suite
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En bref
Téléchargez notre modèle de délégation de pouvoir au format Word
En tant que dirigeant d'entreprise, vous souhaitez mettre en place une délégation de pouvoir pour la présidence du CSE. Vous pouvez déléguer ce que vous n'êtes pas en mesure de contrôler vous-même, à une personne compétente pour le faire à votre place. Dans la pratique, le dirigeant d'entreprise délègue fréquemment ses pouvoirs au directeur des ressources humaines (DRH), par exemple pour la convocation et la tenue des réunions des instances représentatives, ou encore en matière d'embauche ou de licenciement.
En principe, le comité social et économique (CSE) est présidé par l'employeur, dirigeant de l'entreprise. Toutefois, le CSE peut être présidé, en cas de délégation de pouvoir, par le représentant de l'employeur, souvent le DRH, en pratique.
Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :
Réunions du CSE : périodicité, heures de délégation, convocation
Sommaire du guide d'utilisation
Guide d'utilisation de la délégation de pouvoir
1. Qu'est ce qu'une délégation de pouvoir
2. Présidence du CSE et délégation de pouvoir
3. Condition de validité et contenu de la délégation
4. Comment la mettre en place
5. Ce que dit la jurisprudence
Modèle de délégation de pouvoir
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