Le dossier juridique contient :

34 Questions essentielles

3 Modèles de lettres

19 Modèles de contrats

8 Fiches express

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117 403 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Rédiger un CDI (Contrat à Durée Indéterminée) : notre guide complet

Rédigé par Sessi Imorou

Mis à jour le 28 juin 2024

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Vous souhaitez embaucher en CDI ? Notre dossier vous donne les informations essentielles : clauses, obligations... Aidez-vous de nos modèles de contrats et clauses à jour des dernières évolutions législatives, pour vous aider à rédiger un contrat adapté à votre activité.... Lire la suite

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En bref

Notre dossier juridique pour vous aider à rédiger un CDI

Notre dossier complet est conçu pour vous offrir une solution simple et pratique afin de rédiger un CDI en toute conformité. Grâce à des explications détaillées, nos modèles de lettres et de contrats adaptés, vous avez à disposition tous les outils nécessaires pour formaliser votre contrat. Imaginons que vous souhaitiez recruter un cadre en CDI au forfait jour ou un salarié à temps partiel, vous êtes guidé de A à Z dans la création du contrat, tout en respectant la législation en vigueur.

Pourquoi utiliser notre dossier ?

Rédigé par nos juristes experts, notre dossier est régulièrement mis à jour pour intégrer les dernières évolutions législatives, vous garantissant ainsi des informations fiables et actuelles. En plus des modèles de lettres et de contrats spécifiques, vous bénéficiez de fiches express pratiques pour chaque étape du processus de rédaction. Complet, accessible et professionnel, notre dossier vous permet de rédiger un CDI parfaitement conforme à la législation, en toute simplicité et efficacité.

Contenu du dossier : définition, modèles de contrats prêt à l'emploi...

Ce dossier aborde notamment les thèmes suivants :

la définition, la conclusion et les conditions de validité du CDI ;
le formalisme de ce type de contrat de travail ;
les informations écrites à remettre au salarié au début de la relation de travail (+ procédure en cas de défaut de communication) ;
les mentions essentielles à faire figurer dans le contrat ou à transmettre au salarié au moment de l'embauche ;
le respect des dispositions légales (lois, règlements, ordre public...), des dispositions conventionnelles (accords collectifs, conventions collectives), des dispositions contractuelles (les obligations prévues dans le contrat de travail ou ses avenants) ;
les clauses particulières et facultatives : période d'essai, non-concurrence, mobilité, exclusivité, frais professionnels, salaire variable, primes, etc. ;
les contrats de travail à durée particulière : temps partiel, forfait jours, forfait heures sur l'année, la semaine ou le mois ;
le cas de certains CDI particuliers : le CDI intermittent et le CDI chantier, CDI d'engagement maritime ;
les différents modèles de contrats de travail en CDI et leur contenu.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Pour connaître les mentions obligatoires et clauses essentielles et facultatives de ce contrat de travail

Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun. Il peut être établi selon les formes que les parties contractantes décident d'adopter. Toutefois, à moins de justifier le recours à un autre type de contrat, le CDI est la forme normale et générale de la relation de travail.

Les clauses que vous allez y insérer vont vous engager ou garantir vos intérêts - sauf à les modifier/supprimer par un avenant avec l'accord exprès du salarié - pendant toute la durée de la relation de travail, et pour certaines, au-delà.

Pour prévenir les contentieux en tant qu'employeur

Vous êtes employeur et sujet à embaucher des salariés. Le CDI présente l'avantage de pouvoir être élaboré sur mesure par les parties et, s'il est rigoureusement rédigé, de limiter les risques de contentieux sur la portée de leurs droits et obligations.

Il fixe les modalités d’exécution de la prestation de travail de votre salarié et servira de source juridique au juge, en cas de litige sur l’exécution du contrat et les conditions de travail du salarié.

Pour établir un CDI/un avenant au contrat de travail

Quelles clauses particulières pouvez-vous insérer dans le contrat : non-concurrence, confidentialité, mobilité ou encore exclusivité ? Faut-il prévoir des mentions obligatoires ? Comment rédiger les CDI particuliers : CDI chantier, CDI intermittent ou d'engagement maritime ? Si une période d'essai est envisagée, quelle doit être sa durée ? Quelles sont les obligations de l'employeur ?

Ce dossier contient des modèles de différents types de contrats et clauses essentielles ou facultatives.

Ce dossier juridique dédié contient :

34 Questions essentielles

I. Le formalisme du contrat à durée indéterminée (CDI)
Que veut dire CDI ? Définition et caractéristiques
Quels sont les éléments qui permettent de caractériser l'existence d'un contrat de travail ?
Qu’est-ce qu’un lien de subordination ?
Le CDI doit-il être écrit ?
Un contrat de travail peut-il exister en l'absence d'écrit ?
Dans quelle langue le contrat de travail doit-il être rédigé ?
Ma convention collective peut-elle m’imposer d’établir un CDI écrit ?
Est-il possible d'envisager le recrutement d'un salarié déjà en poste ?
II. Que doit contenir le contrat de travail ? Les clauses essentielles et facultatives
Quelles sont les informations à transmettre au salarié embauché en CDI ?
Avec quel degré de précision dois-je indiquer, dans le contrat de travail, les tâches réalisées par le salarié ?
Un salarié peut-il être cadre au début de sa carrière professionnelle ?
Choix des clauses : l’employeur doit-il respecter les engagements contenus dans la promesse d’embauche s’ils ne sont pas repris au sein du contrat de travail ?
Caractéristiques et durée de la période d'essai
Clause prévoyant une période d'essai : quelles sont les conditions de validité ?
Dois-je obligatoirement prévoir une période d’essai dans un CDI à temps plein ?
Comment insérer une clause instituant une période d’essai ?
Qu’est ce qu’une clause de non-concurrence ?
Quelles sont les conditions de validité d'une clause de non-concurrence ?
La clause de non-concurrence vaut-elle pour tous motifs de rupture du contrat de travail ?
Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ?
L'employeur peut-il licencier un salarié refusant la mise en oeuvre de sa clause de mobilité ?
Qu’est-ce qu’une clause de dédit-formation ?
Clause de dédit-formation : quelles en sont les conditions de validité ?
Qu’est ce qu’une clause d’objectifs ?
Qu’est ce qu’une clause d’exclusivité ?
Sous quelles conditions une clause d'exclusivité est-elle valable ?
III. Un CDI particulier : le contrat intermittent
Qu'est-ce que le travail intermittent ?
Pourquoi conclure un CDI intermittent ?
Quels sont les avantages du CDI intermittent ?
Quelles sont les conditions de mise en place du CDI intermittent ?
Quel est le contenu du contrat intermittent ?

3 Modèles de lettres

Lettre de renonciation à une clause de non-concurrence
Réponse négative à une candidature spontanée
Lettre de réponse au salarié demandant la régularisation des congés acquis pendant un arrêt

19 Modèles de contrats

Modèle de CDI à temps plein
Modèle de CDI simplifié
Modèle de contrat à durée indéterminée (CDI) à temps partiel
Modèle de contrat pour cadre en CDI au forfait annuel en jours
Contrat directeur commercial avec rémunération fixe et variable
Modèle CDI attaché commercial avec rémunération fixe et variable
Modèle de CDI en forfait heures sur la semaine ou le mois
Modèle de contrat CDI intermittent
Contrat d’engagement maritime CDI ou CDD
Modèle de clause de délégation de pouvoir
Modèle de clause relative à la mise en place d’astreintes
Modèle de clause de mobilité géographique du contrat de travail
Modèle d'avenant ou clause de forfait annuel en jours
Modèle de clause d'exclusivité
Modèle de clause de discrétion ou de confidentialité
Modèle de clause de période d'essai
Modèle de clause d'objectifs ou de quotas pour votre salarié
Modèle de clause de non-concurrence
Modèle de clause de dédit-formation

8 Fiches express

Le formalisme et les mentions essentielles du CDI à temps plein
Verser la contrepartie financière à une clause de non-concurrence
La concurrence déloyale des salariés
Respecter les clauses de garantie d'emploi
Conclure un CDI intermittent
Conclure un contrat de chantier ou d’opération
Les informations obligatoires à transmettre au salarié embauché en CDI ou en CDD
Tableau récapitulatif des clauses du contrat de travail

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Contrat à durée indéterminée

CDI

Temps plein/Temps complet

Temps partiel

Mentions obligatoires

Recrutement et salaire

Clauses facultatives

Période d'essai

Mobilité

Non-concurrence

Exclusivité

Contrat de travail des marins

CDI intermittent

CDI chantier ou d'opération

CDI convention forfait jours ou heures

Informations à transmettre au nouveau salarié

La question du moment

Le CDI doit-il être écrit ?

La réglementation n'impose pas que le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps plein soit écrit.

Selon le Code du travail, le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun. Il peut être établi selon les formes que les parties contractantes décident d'adopter (1).

En théorie, le CDI peut donc résulter d'une simple entente verbale entre l'employeur et le salarié. En cas de contrat dit oral, verbal ou tacite, il s'agit d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet.

Néanmoins, une directive européenne datant du 14 octobre 1991 a généralisé l'obligation pour tout employeur de mentionner par écrit, au moyen d'un contrat de travail, d'une lettre d'engagement ou de tout autre document, les éléments essentiels de la relation de travail avec le salarié (2).

Beaucoup de conventions collectives font également obligation de conclure le CDI par écrit.

Certains contrats doivent nécessairement être écrits. Il s'agit des contrats suivants :

à temps partiel ;
intermittent ;
de travail temporaire ;
d'apprentissage ;
de professionnalisation ;
uniques d'insertion ;
conclus avec un groupement d'employeurs ;
de portage salarial ;
conclus avec un travailleur à domicile, ;
conclus avec un assistant maternel ou assistant familial ;
conclus avec un travailleur étranger.

La rédaction d'un contrat, dans tous les cas reste préconisée pour des raisons de sécurité. En outre, l'employeur doit remettre au salarié une copie de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) (3).

En effet, en l'absence de contrat de travail écrit, l'employeur ne peut pas se prévaloir d'une période d'essai permettant de mettre un terme au contrat de travail au début de son exécution sans procédure complexe et relativement longue. De même, en l'absence de contrat de travail écrit, l'employeur ne peut pas adapter le contrat aux spécificités du salarié (par exemple, insérer une clause d'exclusivité, une clause de dédit formation, une clause de non concurrence...).

Ainsi, il est certain qu'un contrat de travail bien rédigé et complet constitue un instrument de protection essentiel.

À noter : le contrat de travail peut être rédigé et signé sur support électronique, sous réserve d'être établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité.

Le mot de l'auteur

La mise à jour du 28 juin 2024 concerne :

La rédaction d'un contrat à durée indéterminée fait l'objet de règles spécifiques prévues par la loi mais des contraintes peuvent être également prévues par votre convention collective. Notre dossier fait le point sur les informations essentielles. Téléchargez-le !

La mise à jour du 07 décembre 2023 concerne :

Un décret du 30 octobre 2023 a modifié le Code du travail pour y préciser quelles sont les principales informations que doit délivrer l'employeur au salarié nouvellement embauché, ainsi que leurs modalités d'établissement et de délivrance. Des particularités concernent les salariés détachés ou amenés à travailler à l'étranger pendant un certain délai et les gens de mer. Ces dispositions sont en vigueur depuis le 1er novembre 2023.

La mise à jour du 13 septembre 2023 concerne :

Depuis le 10 septembre 2023, les employeurs doivent tenir compte de la suppression d'une dérogation légale relative à la durée de la période d'essai.

Sessi Imorou Juriste rédactrice web

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La question du moment

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