Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Modèle de contrat
Envie d'en lire davantage ? | Abonnez-vous
21 227 utilisateurs ont déjà consulté ce contrat
Modèle de convention de rupture conventionnelle : exemplaire employeur
Notre modèle de convention de rupture du contrat de travail, destiné à l'employeur, est soigneusement élaboré pour vous fournir un cadre clair et équitable pour formaliser les termes de la séparation (Rupture conventionnelle). Téléchargez dès maintenant notre modèle créé par nos juristes experts ! ...Lire la suite
6,00€ TTC
Rédigé par un juriste
Prêt à l’emploi
Téléchargement immédiat
En bref
La rupture conventionnelle du contrat de travail ou rupture amiable est un mode de rupture du contrat reposant sur l'accord de l'employeur et du salarié. La rupture du contrat émane ainsi d'une volonté commune de mettre fin à la relation de travail.
La rupture conventionnelle n'est donc pas un licenciement, ce dernier constituant une rupture du contrat de travail émanant de l'employeur. Elle n'est pas non plus une démission, celle-ci étant uniquement à l'initiative du salarié. Voici un modèle de convention de rupture de contrat de travail. Ce document peut vous permettre de vous mettre d'accord avec votre salariés sur les conditions de la rupture conventionnelle.
Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :
Procédure rupture conventionnelle du CDI : déroulement, négociations, Cerfa..
Sommaire du guide d'utilisation
Guide d'utilisation – La convention de rupture du contrat de travail
I- Qu'est-ce que la rupture conventionnelle du contrat de travail ? II- Quand est-il possible de signer une rupture conventionnelle ? III- Conditions de validité IV- Les + de la rédaction
Modèle de convention de rupture du contrat de travail
Modèle de convention de rupture conventionnelle : exemplaire employeur
21 227 utilisateurs ont déjà consulté ce contrat
6,00€ TTC
Une question vous trotte dans la tête ?
Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h
Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques
Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien
Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit ! Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !
Nos actualités en lien avec le modèle de contrat Modèle de convention de rupture conventionnelle : exemplaire employeur
Par Lorène Bourgain le 18/10/2024 • 806748 vues
Tous les employeurs le savent : un salarié ne peut pas être licencié en raison de son état de santé. Est-il néanmoins possible de conclure une rupture conventionnelle individuelle pendant la...
Par L'équipe Juritravail le 04/10/2024 • 7092 vues
La rupture d’un contrat de travail peut se produire de différentes manières en fonction des...
Par Yoan El Hadjjam le 09/09/2024 • 51227 vues
L'état de santé de votre salarié justifie la réduction de son activité : un temps partiel...
Par DALILA MADJID le 01/08/2024 • 560 vues
Dans un récent arrêt, la Chambre sociale de la Cour de cassation a clairement affirmé que...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?
Ce que pensent nos clients :
SYLVIE P.
le 24/02/2022
Modèle trés utile et bien expliqué