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Modèle de convention de rupture conventionnelle pour l'employeur

Rédigé par Alexandra Marion

Mis à jour le mardi 10 décembre 2024

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Notre modèle de convention de rupture du contrat de travail, destiné à l'employeur, est soigneusement élaboré pour vous fournir un cadre clair et équitable pour formaliser les termes de la séparation (Rupture conventionnelle). Téléchargez dès maintenant notre modèle créé par nos juristes experts ! ...Lire la suite

Rédigé par un juriste

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En bref

La rupture conventionnelle du contrat de travail ou rupture amiable est un mode de rupture du contrat reposant sur l'accord de l'employeur et du salarié. La rupture du contrat émane ainsi d'une volonté commune de mettre fin à la relation de travail.

La rupture conventionnelle n'est donc pas un licenciement, ce dernier constituant une rupture du contrat de travail émanant de l'employeur. Elle n'est pas non plus une démission, celle-ci étant uniquement à l'initiative du salarié. Voici un modèle de convention de rupture de contrat de travail. Ce document peut vous permettre de vous mettre d'accord avec votre salariés sur les conditions de la rupture conventionnelle.

Sommaire du guide d'utilisation

Guide d'utilisation – La convention de rupture du contrat de travail

I- Qu'est-ce que la rupture conventionnelle du contrat de travail ?
II- Quand est-il possible de signer une rupture conventionnelle ?
III- Conditions de validité
IV- Les + de la rédaction

Modèle de convention de rupture du contrat de travail

La recommandation de l'auteur

Ce modèle de convention contient une clause d'information du salarié : elle témoigne du fait que vous avez bien informé votre salarié des conséquences qu'entraîne la rupture conventionnelle sur le contrat de travail et de ses possibilités de se rapprocher de tout contact utile, notamment avec le service public de l'emploi, pouvant l'aider à prendre sa décision en pleine connaissance de ses droits.

Il contient également des clauses sur les entretiens préalables à rupture conventionnelle, sur la date envisagée de rupture du contrat, sur l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, sur les conséquences de la rupture, sur le délai de rétractation, sur la demande d'homologation ou d'autorisation de la rupture et sur les recours possibles.

Alexandra Marion Juriste Rédactrice web

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Modèle de convention de rupture conventionnelle pour l'employeur

4/5

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SYLVIE P.

le 24/02/2022

Modèle trés utile et bien expliqué

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