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Modèle de convention de rupture conventionnelle : exemplaire employeur
Notre modèle de convention de rupture du contrat de travail, destiné à l'employeur, est soigneusement élaboré pour vous fournir un cadre clair et équitable pour formaliser les termes de la séparation (Rupture conventionnelle). Téléchargez dès maintenant notre modèle créé par nos juristes experts ! ...Lire la suite
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En bref
La rupture conventionnelle du contrat de travail ou rupture amiable est un mode de rupture du contrat reposant sur l'accord de l'employeur et du salarié. La rupture du contrat émane ainsi d'une volonté commune de mettre fin à la relation de travail.
La rupture conventionnelle n'est donc pas un licenciement, ce dernier constituant une rupture du contrat de travail émanant de l'employeur. Elle n'est pas non plus une démission, celle-ci étant uniquement à l'initiative du salarié. Voici un modèle de convention de rupture de contrat de travail. Ce document peut vous permettre de vous mettre d'accord avec votre salariés sur les conditions de la rupture conventionnelle.
Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :
Procédure rupture conventionnelle du CDI : déroulement, négociations, Cerfa
Sommaire du guide d'utilisation
Guide d'utilisation – La convention de rupture du contrat de travail
I- Qu'est-ce que la rupture conventionnelle du contrat de travail ?
II- Quand est-il possible de signer une rupture conventionnelle ?
III- Conditions de validité
IV- Les + de la rédaction
Modèle de convention de rupture du contrat de travail
Modèle de convention de rupture conventionnelle : exemplaire employeur
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SYLVIE P.
le 24/02/2022
Modèle trés utile et bien expliqué