Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Formulaire CERFA
859 utilisateurs ont déjà consulté ce formulaire cerfa
Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.
Imprimez les deux documents sur 2 feuilles A4 séparées (pas de recto verso). Formulaire pour faire un vote par procuration donc pour donner procuration à une personne pour qu'elle vote à votre place.
Cerfa n°14952*02 Vote par procuration + Récépissé
859 utilisateurs ont déjà consulté ce cerfa
Par Arnaud SOTON le 03/05/2024 • 1339 vues
Dans une décision du 15/04/2024, (TA Pau, Chambre 1, 15 avril 2024, n° 2201290), le tribunal administratif de Pau a jugé que le vendeur qui déclare ne pas avoir réalisé de travaux, ne...
Par Inna Shveda le 30/01/2024 • 6477 vues
La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration,...
Par Chloé Schmidt-Sarels le 21/11/2023 • 83518 vues
Le zonage des plans locaux d’urbanisme (PLU) ou des plans locaux d’urbanisme intercommunaux...
Par Laurent LATAPIE le 18/09/2023 • 1240 vues
En droit de l’urbanisme, les demandes de permis de construire, d’aménager, de démolir et...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit public proche de chez vous ?
Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Ils partagent leurs expériences
27/11/2024
Très bon site, heureusement qu'il est là.
26/11/2024
facilement lisible, facilement compréhensible et permet d evaluer clairement sa situation.
26/11/2024
Dossier très complet et informatif
21/11/2024
CONFORME A NOS ATTENTES