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Formulaire CERFA
1 829 utilisateurs ont déjà consulté ce formulaire cerfa
Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.
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Gratuit
Cette demande permet à une personne dont un proche est décédé, de demander le versement du capital décès.
Cerfa n°10431*05 Demande de capital décès - Déclaration à remplir par le demandeur
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Gratuit
Par Clémence Gosset le 20/09/2024 • 3492 vues
La mort est un moment difficile et l'anticiper n'est jamais chose aisée. Afin d'éviter d'éventuels conflits une fois votre heure venue, il est important de prévoir et de parler de ce qui devra...
Par Clémence Gosset le 19/09/2024 • 3834 vues
L'indivision est un régime juridique qui, dans certains cas, peut se révéler problématique....
Par Clémence Gosset le 11/09/2024 • 8893 vues
Vous êtes héritier dans une succession et vous ne savez pas encore si vous souhaitez...
Par Murielle CAHEN le 20/12/2023 • 2544 vues
Lorsqu'un enfant n'a pas de lien de filiation établi, la question se pose alors de savoir...
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Ils partagent leurs expériences
27/03/2025
Hyper satisfaite de l'écoute très PROF ! Réactivité, un plaisir de se tourner vers ces Spécialistes, car ils ont toujours réponse à mes interrogations, bien entendu sans compter leurs supports juridiques, je recommande fortement cette...
26/03/2025
Il aurait été intéressant d'avoir des dossiers par sujet et des sous rubriques. Pas nécessairement de fractionner lpar exemple CSE définition, ise en place ,élection ,andat, ect dans un seul et même dossier à télécharger.
23/03/2025
Pratique et efficace
27/03/2025
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26/03/2025
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23/03/2025
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27/03/2025
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26/03/2025
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23/03/2025
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