Minima sociaux, prestations sociales... : quels montants en 2024 ?

Actualité :​​​​​

Le SMIC a été revalorisé de façon anticipée au 1er novembre 2024. Plus précisément, depuis cette date, le SMIC a augmenté de 2%.
Pour découvrir son montant exact, il convient de se reporter à la partie suivante : "SMIC : quel est le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance ?" 

Politique d'intervention dans le domaine social en France : qu'est-ce que c'est ?

Définition

Les aides issues de ce système de protection sociale, comme les minima sociaux ou les prestations familiales, visent à assurer un revenu minimal à une personne (et à sa famille) en situation de précarité. 

Ces prestations sont non contributives, c'est-à-dire versées sans contrepartie de cotisations. Cependant, ce type de prestations est versé sous conditions de ressources. Elles permettent aux bénéficiaires de parvenir au niveau du minimum concerné.

Le revenu de solidarité active (RSA), l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et l'allocation spécifique de solidarité (ASS) sont les principaux minima sociaux. D'ailleurs, ces derniers ont augmenté de 4,6 % le 1er avril 2024 (cette augmentation ayant été effective à partir des versements de mai 2024). 

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Qui peut en bénéficier ? 

Ce sont les États qui décident de garantir à tous leurs citoyens un revenu minimal ainsi qu'un niveau de vie décent à chacun d'entre eux.

Ainsi, les étrangers en situation irrégulière ne sont pas concernés.

L'expérimentation du versement automatique des prestations sociales ("territoires zéro non-recours")

Depuis le 1er septembre 2023, une expérimentation de versement automatique des prestations sociales a été lancée dans plusieurs territoires sélectionnés, connue sous le nom de "territoires zéro non-recours" (1). Cette expérimentation est planifiée pour une durée de 3 ans.

Ainsi, il s'agit d'un versement automatique des prestations sociales, sans démarche préalable à effectuer, pour éviter le non-recours de certains Français aux prestations auxquelles ils ont droit.

En définitive, l'objectif de ce versement automatique est donc de :

• limiter le non-recours (aux aides non demandées par certaines personnes) ;
• lutter contre la fraude sociale ;
• simplifier les démarches des bénéficiaires.

Qu'est-ce qui change en 2024 pour chacune des prestations sociales (hors aides au logement et prestations familiales) ?

SMIC : quel est le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance ? 

Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), est le salaire minimum horaire en dessous duquel aucun salarié de 18 ans et plus ne peut être payé.

Toutefois, le SMIC applicable aux salariés de moins de 18 ans comporte un abattement fixé à :

• 20 % avant 17 ans ;
• 10 % entre 17 et 18 ans.

Bon à savoir :

Cet abattement est supprimé pour les jeunes travailleurs justifiant de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d'activité dont ils relèvent.

Montant du SMIC du 1er janvier 2024 au 31 octobre 2024 inclus

Le 1er janvier 2024, le montant du SMIC a été relevé (2) :

• en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, son montant a été porté à 11,65 euros l'heure, soit à  1.766,92 euros brut mensuels ;
• à Mayotte, son montant a été fixé à 8,80 euros l'heure, soit à 1.334,67 euros brut mensuels.

Revalorisation anticipée du SMIC au 1er novembre 2024

En principe, le SMIC est revalorisé chaque année au 1er janvier (3). Ainsi, il est indexé sur l'inflation mesurée pour les 20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles.

Cependant, il se peut que le SMIC évolue en fonction des prix : ce dernier doit automatiquement être augmenté, dès lors que l'indice national des prix à la consommation augmente d'au moins 2 % par rapport à l'indice constaté lors de l'établissement du SMIC antérieur (4).

Enfin, le Gouvernement peut également faire le choix de procéder à l'augmentation du SMIC, à tout moment de l'année, afin de donner un "coup de pouce".

Depuis le 1er novembre 2024, une revalorisation anticipée du SMIC de 2 % (et non pas un coup de pouce comme certains le pensaient) a eu lieu (5) :

• en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le montant du SMIC brut horaire a été relevé à 11,88 euros brut par heure, correspondant à 1.801,80 euros mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires ;
• à Mayotte, le montant du SMIC a été relevé à 8,98 euros brut par heure, correspondant à 1.361,97 euros mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.

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RSA : quel est le montant du revenu de solidarité active ?

Le revenu de solidarité active (RSA) est une allocation versée par la Caisse d'allocations familiales (CAF) qui complète les ressources initiales du foyer pour qu'elles atteignent le niveau d'un revenu garanti (que le bénéficiaire soit sans emploi ou reprenne une activité professionnelle) (6).

Autrement dit, toute personne peut demander à bénéficier du RSA à partir du moment où elle remplit les conditions nécessaires. Elles sont les suivantes  :

• être âgé de plus de 25 ans ;
• résider en France de manière stable et effective ;
• être français ou citoyen de l’Espace économique européen ou Suisse ou avoir un titre de séjour en cours de validité depuis 5 ans, au minimum.

Une exception est cependant faite pour les jeunes. En effet, ces derniers peuvent bénéficier du "RSA jeune actif" à condition :

• qu'ils soient âgés de 18 à 25 ans (7) ;
• qu'ils aient exercé une activité professionnelle à temps plein pendant au moins 2 ans (ou 3.214 heures) au cours des 3 années précédant la date de leur demande (sauf pour les parents isolés) ;
• que ces jeunes résident en France de manière stable et effective, et qu'ils remplissent certaines conditions de séjour s'ils sont étrangers.

Bon à savoir :

Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire en entreprise (non rémunéré). Il en est de même lorsque vous êtes en congé parental (total ou partiel), en congé sabbatique, disponibilité ou en congé sans solde.

Par ailleurs, pour bénéficier du RSA, il faut remplir certaines conditions de ressources. Le montant du revenu garanti varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d'enfant(s) à charge !

Montant du RSA depuis le 1er avril 2024

Pour rappel, depuis le 1er avril 2024, le RSA a connu une hausse de 4,6 %.

Par conséquent, le montant forfaitaire mensuel du RSA applicable à un foyer bénéficiaire composé d'une personne seule est de 635,71 euros (8).

Sachez également que le RSA est versé à partir du 1er jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande, mais n’est pas, à proprement parler, "rétroactif".

Exemple :

Madame X. a déposé une demande de RSA le 4 novembre 2024. Elle a donc droit au RSA à compter du 1er novembre 2024, mais commencera à percevoir celui-ci seulement à partir du mois de décembre 2024.

Calcul du montant du RSA

Pour calculer le RSA, il faut prendre en compte 2 éléments :

• le montant forfaitaire de l'allocation (qui varie avec la composition du foyer et le nombre d'enfants à la charge du bénéficiaire) ;
• les ressources du foyer.

Le montant du RSA est égal à la différence entre le montant forfaitaire et l'ensemble de vos ressources (moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des 3 mois qui précèdent votre demande + forfait logement). En résumé, cela donne le calcul suivant : RSA = (montant forfaitaire) - (autres ressources du foyer + forfait logement).

Par ailleurs, certaines ressources telles que l'allocation de retour à l'emploi (ARE), les indemnités journalières, les allocations logement, les prestations familiales, etc. sont prises en compte dans le calcul du RSA.

Ci-après, figure les montants applicables :

* Est considéré comme parent isolé, le parent assumant seul la charge d'un enfant né ou à naître.

Rappel :

Ces montants ne sont qu'indicatifs et dépendent de votre dossier ainsi que de votre situation !

Réforme du RSA à partir du 1er janvier 2025 grâce à la loi plein-emploi

La loi plein-emploi du 18 décembre 2023 prévoit que tous les bénéficiaires du RSA (9) :

• seront automatiquement inscrits à France Travail (anciennement Pôle emploi) dès le dépôt de la demande d’allocation ;
• devront signer un contrat d’engagement comportant un plan d’actions précisant leurs objectifs d’insertion sociale et professionnelle ;
• devront obligatoirement réaliser 15 heures d’activité (au moins) par semaine.

Expérimentée depuis le printemps 2023 - d’abord dans 18 départements, puis dans 29 autres depuis mars 2024 - la réforme de l’accompagnement des allocataires du RSA sera généralisée progressivement à partir du 1er janvier 2025. 

ADA : quel est le montant de l'allocation pour demandeur d'asile ?

L’allocation pour demandeur d’asile (ADA) est versée, comme son appellation l'indique, aux demandeurs d’asile (personne qui sollicite une protection internationale hors des frontières de son pays, mais qui n’a pas encore été reconnue comme réfugié). 

Pour obtenir cette allocation, il est impératif de remplir certaines conditions (10) :

• être âgé d'au moins 18 ans ;
• être titulaire d'une attestation de demandeur d'asile ;
• avoir déposé une demande d'asile auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) dans un délai de 21 jours à compter de l'arrivée en France ;
• avoir des ressources mensuelles inférieures au montant du RSA ;
• avoir accepté les conditions matérielles d'accueil proposées par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii).

Le montant journalier de l'ADA est fixé comme suit :

Si aucune place d'hébergement n'est proposée au demandeur d'asile, un montant complémentaire de 7,40 euros s'ajoute au montant journalier de l'ADA.

Exemple :

Pour une famille de 10 personnes, le montant de l'aide journalière plus le montant complémentaire = 37,40 + 7,40 = 44,80 euros.

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ASS : quel est le montant de l'allocation de solidarité spécifique ?

L’allocation de solidarité spécifique (ASS) est une allocation financée par l’État, versée sous conditions aux demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits à l'Assurance chômage ou ayant au moins 50 ans et optant pour la perception de l’ASS plutôt que l’ARE.

Ainsi, ont droit à l'ASS (11) :

• les travailleurs privés d'emploi qui ont épuisé leurs droits à l'allocation d'assurance chômage (et qui ne satisfont pas aux conditions pour bénéficier du chômage des travailleurs indépendants) ;
• les bénéficiaires de l'allocation d'assurance chômage âgés de 50 ans au moins, qui remplissent certaines conditions et qui optent pour la perception de cette allocation ;
• les artistes non-salariés, dès lors qu'ils ne peuvent prétendre au bénéfice de l'allocation d'assurance chômage, selon des conditions d'âge et d'activité antérieure.

Pour bénéficier de cette allocation, le demandeur doit :

• être apte à travailler ;
• justifier d'actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, de créer, de reprendre ou de développer une entreprise ;
• ne pas avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite, si vous avez le droit à une retraite à taux plein ;
• avoir épuisé ses droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou à la rémunération de fin de formation (RFF) et ne pas pouvoir prétendre à l'allocation des travailleurs indépendants ;
• justifier de 5 années d'activité salariée à temps plein ou à temps partiel, au cours des 10 années précédant la fin du contrat de travail ayant donné lieu à indemnisation par l'Assurance chômage (délai réduit pour les personnes ayant élevé un enfant) ;
• justifier de revenus inférieurs à 1.330,70 euros pour une personne seule et 2.091,10 euros pour une personne en couple.

À noter :

S'il était question à une période de supprimer l'ASS afin de contribuer à "combattre les trappes à inactivité", cela n'est plus à l’ordre du jour !

Pour rappel, le montant de l'ASS à taux plein a été revalorisé le 1er avril 2024. Depuis cette date, il s'élève à (12) :

Dans le cas où vous êtes sans emploi, le montant de l'ASS est de :

Pour finir, sachez que si vous travaillez, le montant de l'ASS est intégralement cumulable avec les rémunérations de votre activité professionnelle pendant 3 mois (consécutifs ou non), dans la limite des droits restants.

AER : quel est le montant de l'allocation équivalent retraite ?

Attention !

L'AER n'est plus attribuée depuis le 1er janvier 2011. En revanche, les personnes dont les droits étaient ouverts avant le 1er janvier 2011 continuent à percevoir cette allocation jusqu'à ce que leurs droits soient expirés !

L’allocation équivalent retraite (AER) est une aide financière qui assure un minimum de ressources aux demandeurs d’emploi ayant cotisé le nombre de trimestres nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein, mais qui n’ont pas atteint l’âge minimum requis pour partir à la retraite.

Ainsi, peuvent bénéficier de cette allocation, les personnes répondant aux conditions suivantes :

• être demandeur d'emploi ;
• ne pas avoir atteint l'âge de la retraite (mais justifier des trimestres requis pour bénéficier d'une retraite à taux plein).

Le montant journalier de l'AER a été revalorisé au 1er avril 2024 (13). Depuis cette date, il est de 41,10 euros.

En ce qui concerne son montant mensuel, ce dernier varie en fonction de :

• votre situation de famille ;
• des ressources mensuelles du ménage.

ASPA : quel est le montant de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ?

Anciennement appelée "minimum veillesse", cette allocation est versée aux personnes âgées disposant de faibles ressources (revenus et patrimoine) et vivant en France.

Pour en bénéficier, il faut donc respecter certaines conditions (14) :

• en principe, avoir au moins 65 ans ;
• avoir des ressources inférieures à un plafond annuel (pour une personne seule : 12.144,24 euros et pour un couple : 18.854,02 euros) ;
• avoir sa résidence stable et régulière en France (au moins 9 mois dans l'année).

Par ailleurs, si vous êtes étranger, sachez que vous pouvez prétendre à l'ASPA si vous respectez en plus (des conditions énumérées ci-dessus) l'une de ces autres conditions :

• soit avoir vécu de façon continue depuis au moins 10 ans avec un titre de séjour autorisant à travailler ;
• soit être réfugié ;
• soit être apatride ;
• soit bénéficier de la protection subsidiaire ;
• soit avoir combattu pour la France ;
• soit être ressortissant d'un État membre de l'Espace économique européen ou Suisse ;
• soit être Algérien ou Andorran ou Béninois ou Cap-verdien ou Congolais (République du Congo) ou Gabonais ou Israélien ou ou Malgache ou Malien ou Marocain ou Monégasque ou Sénégalais ou Togolais ou Turque ou Tunisien, et sous certaines conditions.

En principe, la demande d'ASPA se fait directement auprès de la caisse de retraite dont vous dépendez.

Montant de l'ASPA depuis le 1er avril 2024

Au 1er avril 2024, le montant de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) a lui aussi été revalorisé. Plus précisément, l'allocation a connu une hausse de 5,3 %.

Depuis cette date, les montants sont de :

• 1.012,02 euros par mois pour une personne seule ;
• 1.571,16 euros par mois pour un couple.

Calcul du montant de l'ASPA

Pour calculer l'ASPA, il suffit de faire le différentiel entre vos ressources et le plafond qui détermine le montant de l'allocation auquel vous avez droit. En résumé, cela donne le calcul suivant : Montant du plafond - Vos ressources = Montant de l'ASPA.

Ainsi, les revenus sont évalués sur les 3 mois qui précèdent le point de départ de l'ASPA. S'ils dépassent le montant maximum, ce sont vos revenus des 12 mois précédents qui sont pris en compte (15).

Exemple :

Si vous êtes célibataire et que avez 700 euros de revenu par mois, le montant de l'ASPA en 2024 sera de 1.012,02 euros - 700 euros = 312,02 euros par mois.

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AAH : quel est le montant de l'allocation aux adultes handicapés ?

L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est un minimum de ressources qui sert à compenser l'absence de revenus d'activité d'une personne en situation de handicap. 

L'AAH est versée par la CAF ou la Mutualité sociale agricole (MSA). Toutefois, pour en bénéficier, vous devez remplir les conditions suivantes (16) :

• avoir obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ;
• avoir atteint un certain taux d'incapacité déterminé par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ;
• être âgé d'au moins 20 ans ;
• résider en France ;
• ne pas dépasser un certain plafond de ressources.

Par ailleurs, sachez que cette allocation est accordée pour une durée comprise :

• entre 1 et 10 ans, ou à vie si votre handicap ne peut évoluer favorablement (pour un taux d'incapacité d'au moins 80 %) ;
• entre 1 et 2 ans ou entre 1 et 5 ans, si votre handicap ne peut pas évoluer favorablement pendant cette période (pour un taux d'incapacité de 50 à 79 %).

Le montant de l'AAH est revalorisé à 1.016,05 euros depuis le 1er avril 2024 (il s'agit du seuil maximal) (17).

Bon à savoir :

Depuis le 1er octobre 2023, la déconjugalisation des revenus (suppression de la prise en compte des revenus du conjoint pour le calcul de la prestation) est applicable (18). Autrement dit, depuis cette date, seul le bénéficiaire et ses ressources personnelles sont pris en compte dans le calcul de la prestation.

ARE et prime d'activité : quels sont leurs montants respectifs ?

Allocation de retour à l'emploi (ARE)

L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), également appelée "allocation chômage", est un revenu de remplacement versé par France Travail, sous certaines conditions, aux personnes inscrites comme demandeurs d'emploi et involontairement privés d'emploi.

Au 1er juillet 2024, cette allocation a connu une revalorisation de 1,2 % en lien avec la hausse des prix. Le montant de l'allocation minimale est ainsi passé à 31,97 euros brut par jour, soit à 991,07 euros pour 1 mois de 31 jours indemnisés.

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Prime d'activité

Si vous exercez une activité professionnelle (salariée ou indépendante) ou si vous êtes indemnisé au titre du chômage partiel ou technique et que vos ressources sont modestes, la prime d'activité complétera vos revenus d'activité professionnelle.

Au 1er avril 2024, la prime d'activité a connu une revalorisation de 4,6 %, faisant ainsi passer le montant de cette aide de 595,25 euros à 622,63 euros (19).

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