Procédure Civile : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

La lenteur des procédures judiciaires, le coût d’un procès sont autant de critiques émises par les justiciables. Afin de lutter contre ces dysfonctionnements et d’encourager les parties à rechercher une solution amiable au litige qui les oppose, des modes alternatifs de règlement des conflits ont été instaurés, notamment la médiation judiciaire. La médiation permet de...

Vous êtes en litige avec votre voisin, votre employeur, un commerçant, artisan ? Vous voulez éviter d'aller en justice ? Vous pouvez vous tourner vers un mode amiable de résolution des différends, qui pourra découler sur un accord amiable, permettant ainsi de vous éviter la complexité d'un procès.

La procuration est un acte par lequel une personne confie la gestion des transactions immobilières, financières ou administratives à une personne appelée mandataire. Il existe trois types de procuration et chacune d’elles est adaptée à un besoin spécifique surtout en ce qui concerne la succession.

Vous avez conclu un engagement avec un tiers. Or, celui-ci ne respecte pas les termes du contrat. Malgré votre première mise en demeure, il ne s'est toujours pas exécuté. Vous souhaitez mettre fin au contrat.  

Vous avez par erreur versé une somme d'argent deux fois à une même personne ou société, ou vous vous êtes trompé de destinataire, vous lui demandez de vous rembourser la somme indûment reçue.

Vous attendez l'exécution d'une obligation (livraison d'un bien, ou réalisation d'une prestation de service), mais le vendeur ou le prestataire ne la réalise pas. Vous souhaitez suspendre l'obligation de votre propre obligation (souvent le paiement de la prestation).

Vous vous mariez dans une semaine et le bijoutier a fait une faute d'orthographe sur la gravure ? Votre machine à laver ne fonctionne plus et vous avez demandé à un réparateur d'intervenir mais il a changé la mauvaise pièce ? Vous avez confié votre voiture à un garagiste mais il n'a pas changé les plaquettes de freins contrairement à ce qui a été demandé ? En cas de litige...

En litige avec un tiers, aucune solution amiable n'a pu être trouvée. Vous entendez saisir une juridiction civile (le juge de proximité ou le tribunal d'instance, si votre demande n'excède pas 4.000 euros) afin qu'un juge tranche ce litige.

Suite à un jugement rendu en votre absence, vous avez fait l'objet d'une condamnation. Vous entendez former opposition à ce jugement.  

A la fin d'un procès, le juge compétent  vous a condamné au paiement des dépens. Ils correspondent aux sommes qui ont été engagées dans la procédure. Vous avez contesté cette décision auprès du secrétaire de la juridiction (greffier ou greffier en chef) qui a rendu un certificat de vérification des dépens avec lequel vous êtes en désaccord. Vous souhaitez maintenant...

Vous avez fait appel à un avocat pour vous défendre au cours d'un procès et avez conclu avec ce dernier une convention d'honoraires. Toutefois, votre avocat vous réclame des honoraires non prévus dans la convention. Vous avez contesté ce surplus auprès de lui mais il ne veut rien entendre. Vous saisissez le Bâtonnier de l'ordre des avocats du différend qui vous oppose à votre...

Vous avez décidé de vendre tout ce qui ne vous servait plus (vieil ordinateur, vélo, console de jeux ...), en passant par des sites de vente entre particuliers. Malheureusement, vous vous retrouvez face à de mauvais payeurs : chèques rejetés, mauvaise foi,... Vous souhaitez mettre l'acheteur en demeure pour obtenir le paiement de votre produit.