Plan de résilience pour les sociétés d’exportation : les mesures

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• mesures pour la pêche ;

• mesures pour le BTP ;

• plan pour l'agriculture.

Que veut dire plan de résilience économique et sociale ? Qu'est-ce qu'un plan de résilience économique et sociale ?

Un Plan de résilience consiste en la mise en place d'un ensemble de mesures de soutien visant à faire face aux conséquences d'un contexte économique difficile.

L'objectif principal des mesures élaborées par le Gouvernement dans ce plan était de protéger les entreprises des conséquences directes du contexte économique, soudainement bouleversé par le conflit en Ukraine et l'augmentation du prix des énergies. 

Au niveau export, le risque induit par la conjoncture est nécessairement la réduction de l'appétence des entreprises à se projeter vers l'international - et pas seulement vers la Russie. A travers le plan de résilience, l'Etat aspirait à convaincre les entreprises françaises à ne pas "céder au repli".

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Des mesures économiques : énergie, carburant, électricité 

Les mesures du plan de résilience concernent principalement les entreprises les plus exposées par les conséquences de ce contexte (le consommateur est aussi concerné) (1).

Sa mise en place marque également le renforcement de 3 dispositifs déjà existants :

• le lancement du PGE résilience ;
• le report de charges fiscales et sociales ;
• le recours à l'activité partielle.

Les différentes aides pour les sociétés d'exportations visent particulièrement les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de tailles intermédiaires (ETI).

Bon à savoir (2) :  

- les petites et moyennes entreprises (PME) sont celles qui emploient moins de 250 personnes, et qui ont un chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 50 millions d'euros ou un total de bilan n'excédant pas 43 millions d'euros ;
- les entreprises de taille intermédiaire (ETI) sont celles qui emploient moins de 5 000 personnes et qui ont un chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 1.500 millions d'euros ou un total de bilan n'excédant pas 2.000 millions d'euros.

Dispositif Cap Francexport prolongé par le Gouvernement

Le dispositif Cap Francexport a pour objectif d'inciter les entreprises, et notamment les PME et ETI à exporter (la réorientation de certaines exportations initialement tournées vers la Russie est aussi visée).

Concrètement, le dispositif Cap Francexport est un dispositif public de soutien à l'assurance-crédit de court terme. Son but est de permettre aux entreprises exportatrices françaises de couvrir le risque de non-paiement du débiteur étranger, en raison de motifs politiques et/ou commerciaux. 

Le dépôt des demandes de couverture au titre de Cap Francexport est à faire auprès de l'un des assureurs-crédit participant (Atradius, Axa Assurcrédit, Coface, Euler Hermes, Groupama). La contractualisation se fait par voie d'avenant entre l'assuré et l'assureur-crédit.

L'entreprise peut adresser ses questions par email à : [email protected].

Le dispositif Cap Francexport qui devait initialement se terminer le 31 mars 2022 a été prolongé avec le plan de résilience, sans date butoir.

Chèque relance export

Le chèque relance export est une aide pour les entreprises souhaitant se développer à l'international. Il permet une prise en charge allant jusqu'à 50% des dépenses éligibles pour une prestation d'accompagnement à l'international pour les PME et ETI françaises.

La demande devait être faite avant le 15 décembre 2022. Le dispositif ne sera pas prolongé. La date de réalisation des prestations éligibles a été prorogée au 15 avril 2023. 

Le Gouvernement a créé cette aide lors de la crise sanitaire pour les PME ainsi que pour les ETI françaises. 

Le montant de ces chèques est plafonné suivant la prestation et peut aller de 1.500 à 2.500 euros. Chaque entreprise peut bénéficier de 6 chèques maximum. 

A noter : Le dispositif d'aide national "chèque relance export" est cumulable avec une aide régionale, sous réserve d'éligibilité, dans la limite des plafonds prévus par les règlements respectifs de chacun des dispositifs.

Chèque relance Volontariat International en Entreprise (V.I.E) : comment en bénéficier ?

Bon à savoir : 

Le plan de résilience a prorogé l'utilisation de ce chèque : la demande était à déposer avant le 15 décembre 2022.
Pour les demandes déposées avant cette date, les missions doivent démarrer avant le 1er mai 2023.

Le chèque relance V.I.E s'adresse aux PME et ETI qui souhaitent internationaliser leur activité, ainsi qu'aux grandes entreprises françaises mobilisant en V.I.E. de jeunes talents de formation courte ou qui sont issus de quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV).

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​​ Il s'agit d'une subvention allant de 5.000 à 10.000 euros conditionnée au recrutement d'un jeune talent pour une mission de 12 mois minimum. Il existe trois catégories de subventions. 

 À noter : Un portail unique de contact des réseaux consulaires a été mis en place dans le but d'informer les entreprises des dispositifs adaptés à leur situation (prêt garanti par l'État résilience (les possibilités de recours en cas de refus), report de paiement des obligations sociales, aide pour les entreprises dont les dépenses en énergie représentent une part importante de leur budget...).

Été 2023 : annonce d'un nouveau plan national de soutien à l'exportation 

Au-delà du Plan de résilience, le Gouvernement a annoncé, à la fin du mois d'août 2023, le lancement d'un nouveau plan "Osez l'export", destiné à inciter les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que les entreprises de taille intermédiaire (ETI) à se lancer dans l'export (3).

Estimé à un coût d'environ 125 millions d'euros, celui-ci comprend 13 mesures visant à renforcer la force de frappe de la France en matière d'exportation, parmi lesquelles : 

• la création d'un volontariat territorial de l'export, destiné à encourager les entreprises cibles à recruter un jeune afin d'être accompagnée dans leurs démarches sur les marchés étrangers, moyennant la perception d'une subvention couvrant une partie du coût de l'embauche ;
• le renforcement de l'embauche de volontaires internationaux en entreprise (VIE) issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV), afin de consolider les moyens humains des entreprises souhaitant se lancer dans l'export ;
• la prise en charge, pour certaines entreprises, du coût de la participation aux salons internationaux, afin de renforcer la visibilité des produits français sur les marchés étrangers ;
• la proposition d'un accompagnement personnalisé et intensif à certains chefs d'entreprises dont les structures présentent un fort potentiel à l'export.

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