Inondations/intempéries : quelles aides offre l'Urssaf aux entreprises sinistrées ?

Quels sont les risques d’inondation en France, et comment évoluent-ils avec le changement climatique ?

Les inondations (crues ou débordement de cours d'eau, ruissellements, submersions marines, remontées de nappe phréatique, etc.) constituent le premier risque naturel en France.

Selon une étude menée en 2020 (1), le risque d'inondation se matérialise par l'exposition d'environ :

• 17,1 millions d'habitants permanents aux conséquences des inondations par débordement de cours d'eau ;
• 1,4 million d'habitants au risque de submersion marine.

Le contexte de réchauffement climatique renforce le risque d'inondation, notamment parce que la hausse des températures augmente le risque de précipitations : de fait, 23.000 communes ont été déclarées à risque d'inondations par les préfets en 2023. 

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Inondations/crues/intempéries : quelles conséquences pour les entreprises susceptibles de les subir ? 

Quels types de dommages peuvent être causés aux bâtiments, aux équipements, aux stocks et aux données par une inondation/intempérie ?

Les entreprises situées dans des zones sujettes aux inondations ou à des intempéries particulières s'exposent à divers risques :

• dégradation des marchandises/stocks, mais aussi de leurs locaux d'activité et de leurs machines de production ;
• interruption temporaire d'activité ;
• etc.

Ces conséquences immédiates peuvent avoir des répercussions plus pérennes sur le bon développement de leur activité, puisqu'elles peuvent troubler des rapports contractuels jusqu'alors harmonieux avec les clients et les fournisseurs. 

Retard de livraison de marchandises, délais de paiement plus importants du fait d'un manque de trésorerie temporaire... Les litiges commerciaux peuvent se multiplier et mettre en péril, à terme, la viabilité financière de la structure, ainsi que sa réputation. 

Quels sont les (éventuels) impacts psychologiques et physiques sur les salariés après une inondation ?

En cas d'inondation, les impacts pour les entreprises sont nombreux et multiples : au-delà des dégradations matérielles, un tel évènement peut affecter la santé de vos salariés, tant sur un plan physique (par exemple s'ils ont été blessés au cours de leur évacuation) que psychologique.

L'appréhension et la gestion d'une situation de crise peut en effet laisser des marques durables parmi votre personnel, qui peuvent avoir des répercussions sur leurs conditions de travail : stress important lié à la perte de leur travail en raison de la dégradation du matériel, anxiété, difficultés à se reconcentrer sur les tâches à accomplir, etc.

S'ajoutent à cela les éventuelles difficultés rencontrées par l'entreprise, une fois l'incident passé, qui peuvent accroître le sentiment d'insécurité de certains employés. 

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Qui paie en cas de dégâts en cas d'intempérie ? Qui est responsable de la reprise des dégradations des locaux et du matériel ?

Si l'entreprise est victime des intempéries, c'est en principe à elle d'en assumer les conséquences : cela peut nécessiter de mobiliser une grande partie de sa trésorerie, et de faire passer au second plan des projets (d'investissement, de développement, etc.) qu'elle avait initialement prévu de financer. 

Pour éviter de se trouver en trop grande difficulté, il est néanmoins possible de mobiliser différents outils de protection, dont les objectifs peuvent être multiples et complémentaires.

Inondations/intempéries : quels sont les principaux leviers de protection de votre activité ?

Quels plans d'actions/procédures sont envisageables ? Quelle est la conduite à tenir en cas d'inondation ? 

Pour éviter des conséquences irréversibles, l'anticipation reste la meilleure défense, par exemple via la souscription, par le chef d'entreprise, d'assurances professionnelles complètes et adaptées à la situation (comme une assurance "Pertes d'exploitation"). 

Bon à savoir :

Il est aussi primordial de se tenir au courant des risques auxquels est exposée l'entreprise, en prenant contact avec la mairie et la préfecture compétentes, et de réaliser une veille attentive des alertes météo relatives au secteur géographique concerné.

Quels équipements sont indispensables à prévoir en cas d'inondation ? Comment sécuriser les installations électriques et de chauffage pendant une inondation ?

Pour prévenir et réduire au maximum les conséquences néfastes d'une inondation sur vos locaux professionnels et vos équipements de production, il peut être essentiel mettre en oeuvre certains dispositifs de protection, parmi lesquels : 

• l'aménagement d'une zone de refuge "hors d'eau", destinée à garantir la sécurité des personnes et à accueillir le matériel, en cas de besoin ;
• la constitution d'une réserve de sacs de sables et de barrières étanches, à disposer stratégiquement en fonction des points d'entrée de l'eau dans le bâtiment et de vos installations électriques et de chauffage ;
• l'installation de pompes à eau et d'un groupe électrogène indépendant, de manière à évacuer rapidement l'eau présente ;
• la préparation d'une trousse de premiers secours pour l'ensemble du personnel, rassemblant notamment des médicaments et des pansements, de l'eau potable, une lampe de poche, un téléphone rechargé, des couvertures de survie, etc. Le but est de pouvoir parer à toute urgence en cas de difficultés imprévues, de la plus simple à la plus dangereuse ;
• etc. 

Comment adapter son bâtiment pour le rendre plus résilient face aux inondations ? 

Au-delà de l'occultation des ouvertures de votre bâtiment, vous pouvez aussi envisager d'investir dans la construction de murs étanches, par exemple autour de vos espaces de travail ou de vos salles de machines, pour réduire au maximum l'impact d'un évènement climatique exceptionnel sur les moyens de production de votre entreprise.

Vous pouvez aussi veiller à consolider la toiture de votre local, et à aménager son extérieur de manière à favoriser l'écoulement et l'évacuation de l'eau (par exemple via la réalisation de tranchées).

Gestion des risques d'intempéries : comment préparer et former votre personnel ? 

L'information du personnel des éventuels risques encourus par l'entreprise et la diffusion de consignes strictes à suivre en cas d'incident constituent aussi une étape essentielle dans la protection efficace de votre activité.

Une réaction prompte et coordonnée de l'ensemble des salariés peut permettre la mise en sécurité rapide des outils de travail et des éventuelles marchandises destinées à être livrées.

Bon à savoir : 

Il peut être utile de constituer une liste des coordonnées de votre personnel, que vous pourrez par exemple utiliser en cas d'évacuation (pour recenser les personnes présentes et absentes, celles évacuées, prévenir leurs familles au besoin, etc.).

Comment le dispositif d’activité partielle peut-il aider les entreprises touchées par une inondation ?

Si les conséquences d'un évènement climatique s'avèrent particulièrement dommageables pour votre entreprise, il peut devenir nécessaire de réduire ou de suspendre, de manière temporaire, son activité. Pour cela, vous pouvez envisager d'avoir recours à l'activité partielle.

💡 Pour tout comprendre de ce dispositif bien particulier, pour lequel vous devez impérativement obtenir une autorisation, consultez notre actualité dédiée : Chômage partiel 2024 : les évolutions de l'activité partielle !

Quelles sont les mesures structurelles et organisationnelles à adopter pour prévenir les risques d'inondation ? Pensez à élaborer un plan de continuité d’activité (PCA) 

Quel que soit le contexte, il peut être utile d'élaborer, en amont de toute menace d'inondation directe, un plan de continuité d'activité, destiné à définir les mesures qui seront à prendre si un évènement majeur vient perturber le fonctionnement normal de votre entreprise. 

🔍 Pour l'élaborer en toute sérénité, consultez notre actualité spéciale sur le sujet : Plan de continuité d'activité (PCA) : définition, exemples, procédure

Comment réaliser un diagnostic de la vulnérabilité de votre entreprise face au risque d'inondation, et bénéficier de conseils en prévention des risques adaptés ?

Pour être accompagné dans votre démarche de prévention, vous pouvez aussi opter pour un conseil personnalisé : n'hésitez pas à vous rapprocher de votre assureur, dans un premier temps, mais aussi de cabinets d'experts spécialisés dans la prévention et la gestion des risques naturels.

Leur premier objectif sera de poser un diagnostic sur le degré de vulnérabilité de votre entreprise face aux risques d'intempéries, puis de déterminer avec vous quelles dispositions pourraient contribuer à sécuriser sa situation et à augmenter sa résilience en cas d'imprévus climatiques. 

Bon à savoir : 

Un service d'information sur le risque de crues des principaux cours d'eau en France est disponible à l'adresse suivante : https://www.vigicrues.gouv.fr/. N'hésitez pas, d'une manière générale, à prendre contact avec les pouvoirs publics et les collectivités locales, qui sont en première ligne dans la prévention des intempéries.

Au-delà, il est essentiel, si le fonctionnement normal de votre entreprise est impacté par des intempéries, de faire le point au plus vite sur les divers dispositifs de soutien dont elle pourrait bénéficier, notamment de la part de l'Urssaf.  

Inondation et intempéries survenues depuis la fin de l'été 2024 : de quelles aides Urssaf peuvent bénéficier les entreprises concernées ? 

Quelles sont les zones dernièrement touchées par les intempéries/inondations ? 

Différentes zones du territoire français ont récemment été touchées par des intempéries/inondations : 

• la Provence-Alpes-Côte-d’Azur, le Centre-Val de Loire, la Champagne-Ardenne, l'Ile-de-France, la Lorraine, l'Auvergne-Rhône-Alpes et l'Occitanie au mois d'octobre 2024 ;
• l'Aquitaine, le Midi-Pyrénées et la région Rhône-Alpes début septembre 2024 ;
• la Bourgogne, le Centre-Val de Loire, la Champagne-Ardenne, la Franche-Comté, l'Île-de-France, la Lorraine, le Midi-Pyrénées, le Nord-Pas-de-Calais et la Normandie début août 2024 ;
• la région Rhône-Alpes et la Martinique à la fin du mois de juillet 2024.

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Mesures d'aide proposées par l'Urssaf aux entreprises inondées ou affectées par les récentes intempéries

Bon à savoir : 

Pour soutenir les travailleurs indépendants impactés par les incidents liés à la crise sociale en Martinique (dégradations de locaux, fermeture exceptionnelle, etc.), le CPSTI propose une aide financière exceptionnelle (AFE), qui peut être demandée via un formulaire de demande accompagné d'une copie du dépôt de plainte et de la déclaration d'assurance (3). Pour en savoir plus, cliquez ici.

⚠ Pour contacter l'Urssaf, diverses solutions s'offrent à vous : 

• si vous êtes employeur, vous pouvez :
   
  • aller sur votre messagerie sécurisée, et suivre le chemin suivant > « Messagerie » > « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…) » ;
  • décrocher votre téléphone et composer le 3957, choix 3 ;
     
• si vous êtes travailleur indépendant, vous pouvez :
   
  • aller sur votre messagerie sécurisée, et suivre le chemin suivant > « Messagerie » > « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…) » ;
  • décrocher votre téléphone et composer le 3698, choix 0. 

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