Employeur, qu'avez-vous manqué en août 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !

Juriste rédactrice web

1.973 vues · Mis à jour le 09 septembre 2024 à 09:21

S’il a en principe été synonyme de “farniente”, le mois d’août 2024 a néanmoins été marqué par certaines évolutions légales et administratives impactant les professionnels. Bonus-malus du taux de contribution d'assurance chômage, budget du CSE… Voici un petit listing de rentrée des nouveautés à retenir !

Employeur, qu'avez-vous manqué en août 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !

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Sommaire

Variole du singe : mesures à prendre si l’un de vos salariés est infecté par le virus Mpox

L'intensification de circulation du virus Mpox (variole du singe ou "Monkeypox") sur le territoire français doit inciter les employeurs à la vigilance.

Si l'un de vos salariés est infecté par le virus, il convient de réagir vite et bien pour sécuriser la situation, protéger la santé du salarié infecté, mais également celle de l'ensemble du personnel.

📌 Pour avoir une idée précise de la conduite à tenir, consultez notre actualité dédiée : Arrêt de travail/variole du singe (Virus Mpox) en entreprise : quelles mesures devez-vous prendre si l'un de vos salariés est infecté ?

Prolongation du dispositif de bonus-malus relatif au taux de contribution d’assurance chômage pour les employeurs : les taux de séparation médians ont été publiés

Pour mémoire, la réforme de l'assurance chômage a instauré une modulation (à la hausse ou à la baisse) du taux de contribution d'assurance chômage mis à la charge des employeurs (appelé "bonus-malus").

Le but du dispositif est de réduire le recours des employeurs aux contrats de travail courts, et de les inciter à embaucher des salariés contrat à durée déterminée (CDI).

Initialement, les règles devaient prendre fin le 1ᵉʳ novembre 2022. Elles ont finalement été par deux fois prolongées, pour une date butoir désormais fixée au 31 août 2024.

Dans ce cadre, un arrêté (1), publié au mois d'août 2024, fixe les taux de séparation médians par secteur sur la période de référence comprise entre le 1ᵉʳ juillet 2023 et le 30 juin 2024, utilisés pour calculer le taux modulé applicable.

📌 Pour en savoir plus sur ce dispositif particulier, prenez connaissance de notre actualité : Bonus-malus sur le taux de contribution d'assurance chômage : tout savoir

Salariés bénéficiaires des activités sociales et culturelles du CSE : l'Urssaf offre un délai de mise en conformité aux CSE pour abandonner les critères d'ancienneté

Pour mémoire, tout Comité social et économique (CSE) dispose d'un budget dédié aux activités sociales et culturelles (ASC). Celles-ci sont réservées, de manière prioritaire, aux salariés et à leurs familles, ainsi qu'aux stagiaires de l'entreprise.

La Cour de cassation a récemment précisé que le bénéfice de ces activités ne devait pas être subordonné à une quelconque condition d'ancienneté pour les salariés (2).

Prenant acte de cette décision, l'Urssaf a néanmoins souhaité en aménager l'application, afin de permettre aux CSE qui se basaient initialement sur cette condition désormais prohibée de se mettre en conformité dans un délai raisonnable (3).

Conventions collectives nationales (CCN) : restez attentif à l'évolution des accords locaux

Pour rappel, certaines conventions collectives nationales (CCN) sont complétées par des accords locaux pouvant prévoir, par zone, le versement d'une prime d'ancienneté pour les salariés.

Tel est le cas, par exemple, de la nouvelle convention collective de la Métallurgie, dans le cadre de laquelle la valeur du point pris en compte pour calculer les éventuelles primes d'ancienneté diffère selon les zones, et fait l'objet d'actualisations fréquentes, auxquelles il convient de rester vigilant.

À titre d'exemple, la valeur du point servant de base au calcul de la prime d'ancienneté a été modifiée :

le 1er mai 2024, pour la zone du Havre, passant à 5,97 euros (4) ;
le 1er juillet 2024 pour la zone Rouen et Dieppe, passant à 5,90 euros (5).

Pour vous aider à suivre ces évolutions, nous restons en veille permanente sur le sujet, et nous mettons à jour notre actualité dédiée (Convention collective unique de la métallurgie : les nouveautés 2024 (salaires, classifications...) ainsi que notre dossier spécial.

Intempéries du mois d’août 2024 : l’Urssaf continue de répondre présente pour soutenir les entreprises sinistrées

L'été et notamment le mois d'août 2024 a été marqué par de nombreuses intempéries, entre autres en Bourgogne, Centre-Val-de-Loire, Champagne-Ardenne, Franche-Compté, Île-de-France, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais et Normandie.

Certaines entreprises affectées par ces incidents climatiques peuvent rencontrer des difficultés de trésorerie importantes, spécialement pour régler leurs cotisations sociales auprès de l'Urssaf.

Pour les aider à surmonter cette difficulté temporaire, l'Urssaf a activé divers leviers de soutien, que nous vous avons détaillés ici : Inondations/intempéries : quelles aides offre l'Urssaf aux entreprises sinistrées ?