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Hypothèse 1 : votre salarié est en CDI
Est-il possible de refuser une démission ?
Si votre salarié est en CDI, il a le droit de vous faire parvenir sa démission à tout moment (1), et vous n'avez aucun moyen de vous opposer à sa décision.
L'employeur ne peut pas refuser la démission d'un salarié en CDI, dès lors que celle-ci est valide.
Notez que le droit à démission du salarié en CDI est d'ordre public (2), ce qui signifie qu'aucune disposition conventionnelle ne peut y déroger.
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Conditions de validité et conséquences de la démission (lettre, mail, date, réponse, procédure, préavis, indemnités, obligations, etc.)
La Cour de cassation définit la démission comme la "manifestation claire et non équivoque" du salarié de mettre fin à son contrat de travail (3). L'examen de ces caractéristiques doit faire l'objet d'une attention particulière de votre part, afin de vous assurer, notamment, que la démarche du salarié n'est pas viciée par un contexte particulier.
Pour aller plus loin :
- La "Grande Démission" : une tendance en progression ?
- Mon salarié peut-il revenir sur sa décision de démissionner ?
En outre, en cas d'abandon de poste de l'un de vos salariés, celui-ci peut être présumé démissionnaire. Pour en savoir plus, consultez notre article dédié : Nouvelle loi abandon de poste : depuis le 19 avril 2023, c'est une démission !
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Hypothèse 2 : votre salarié est en CDD
Peut-on démissionner d'un CDD ?
Un salarié en CDD ne peut pas démissionner, sauf :
- lorsque l'employeur est d'accord ;
- ou s'il a reçu une proposition d'embauche à durée indéterminée (4).
En dehors de ces 2 hypothèses, un salarié en CDD n'a pas la possibilité de démissionner en raison de la nature même de son contrat, qui comprend une date d'échéance déterminée, qui peut être définie ou indéfinie.
Une possibilité de rupture anticipée ?
Notez néanmoins qu'un CDD peut être rompu de manière anticipée dans certains cas de figure, notamment en cas de force majeure ou de faute grave.
Pour en savoir plus sur le sujet, consultez notre article dédié à la question : Rupture du CDD : 5 exceptions pour rompre de manière anticipée.
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- Abandon de poste assimilé à la démission : quelles conséquences sur le chômage ?
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