Depuis 2012, la FRANCE est frappée par une arnaque d'une ampleur nationale : des démarcheurs vendent des installations photovoltaïques, des pompes à chaleur, des ballons thermodynamique, des isolations... à des prix exorbitants, en faisant "miroiter" à leurs victimes une opération blanche, leur présentant les installations comme gratuites.

Mais quelques mois après la signature d'un bon de commande, les acquéreurs s'aperçoivent rapidement être victimes d'une arnaque et devoir rembourser un crédit à un taux exorbitant (en 2023, on arrive à des taux de 5,75% !!!).

Ces escroqueries perdurent en 2023...

Comment les reconnaître et, éventuellement, s'en sortir ?

I. ORIGINE DES ARNAQUES

Depuis que l’État a encouragé le développement des énergies renouvelables auprès des particuliers en leur accordant des crédits d’impôt (par exemple, le fameux CITE, crédit d'impôt transition énergétique), les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), etc.

Une bulle énergétique renouvelable a été créée !

De nombreuses sociétés ont vu le jour et, chaque année, elles s'autoproclament "LEADER DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE"  dans la vente et la pose de panneaux photovoltaïques et/ ou de pompe à chaleur.

Beaucoup promettent verbalement que l’installation vendue sera entièrement gratuite, qu’elle rapportera de l'argent à l’acquéreur ou lui permettra de ne plus payer de factures d'électricité !

MAIS IL N'EN EST RIEN ! TOUT EST FAUX !

II. 2023 : LES MÉTHODES DES COMMERCIAUX ONT PEU ÉVOLUÉ

Pour arriver à leurs fins, depuis 2012, les sociétés ont recours aux mêmes procédés peu scrupuleux pour  vendre entre 18.000€ et 80.000€ de panneaux photovoltaïques, accompagnés d'un ballon thermodynamique, d'une pompe à chaleur et d'une isolation !

Pour commencer, ces sociétés utilisent des salariés qui sont chargés de joindre par téléphone leurs cibles, en se présentant comme partenaires d'EDF, comme intervenant pour l'Etat, tout en indiquant que leurs démarches sont gratuites et destinées à permettre à leur interlocuteur de jouir d'économies d'énergie.

C’est le début de l’entourloupe !

Une fois la cible convaincue, cette dernière accepte un rendez-vous à son domicile, un rendez-vous gratuit et sanss engagement.

Le jour "J", un prétendu technicien se présente au domicile (entre 9H et 19H, y compris le week-end  et les jours fériés) et réalise une étude gratuite au doigt mouillé.

Autrement dit, le technicien (aux allures de gendre idéal généralement) ne connaît rien aux énergies renouvelables...

En revanche, il est très habile dans le dialogue. Effectivement, il couche sur papier libre (sans en-tête de la société, ni signature) un schéma et une série de chiffres pour faire croire que l’installation vendue sera entièrement gratuite !

La cible est émerveillée par les promesses d'économie d'énergie : adieu les factures d'électricité ! c'est tout ce que la victime retient.

En effet, suivant le commercial, l’électricité solaire produite est injectée directement dans le domicile. De là, l'acquéreur a deux possibilités : soit il vend le surplus d'électricité inutilisée à EDF, soit il le stocke pour être énergétiquement indépendant.

Le commercial ajoute que le coût des matériels sera amorti grâce au crédit d’impôt et d’éventuelles subventions régionales.

Autrement dit, le futur acquéreur n’aurait pas à débourser un euro et pourrait même gagner un peu d'argent !

Pour obtenir la signature de leurs victimes, certains commerciaux n'hésitent pas à jouer sur l'écologie, la corde sensible de la retraite et des études des enfants à financer...

Certains commerciaux vont plus loin en indiquant à leurs victimes qu’elles pourront récupérer la TVA ! (ce qui est un piège terrible : cf. nos deux articles sur le sujet 

Ces pratiques induisent en erreur l’acquéreur, qui signe alors, en toute confiance, un bon de commande et une demande de crédit à la consommation, pensant que tout sera gratuit et sans savoir que le crédit est payant, car comprenant un taux d'intérêt exorbitant.

Eh oui ! les victimes pensent généralement que le coût du crédit est équivalent au coût de l'achat, ce qui est UN MENSONGE !

Pire, il peut arriver que la victime ne signe pas de crédit, le commercial signant à sa place :

  • Exemple : un commercial, neveu de la victime signe à la place de celle-ci un crédit affaire remportée par nos soins à la Cour d'appel d'Amiens. 
  • Exemple : commercial qui signe à la place des acquéreurs, affaire remportée par nos soins au tribunal de proximité de Bernay. 

L'utilisation de la signature électronique pour signer en lieu et place des clients...

En 2023, nous avons constaté que des commerciaux usent de signatures électroniques pour signer en lieu et place de leurs clients...

Afin que les victimes ne se rétractent pas, certains commerciaux antidatent les bons de commande ou les demandes de déblocage de crédit.

D’autres font croire, à leurs victimes, qu’un spécialiste passera ultérieurement à leur domicile pour vérifier si l'installation est correcte.

Mieux encore, beaucoup de commerciaux indiquent à leurs victimes qu'elles constateront les économies d'énergie après une période d'un an !

Là encore, c'est une tactique pour "endormir" les acquéreurs et gagner du temps...

Quels recours : solution amiable, mise en demeure, dépôt de plainte... ?

Pour remédier au drame, une solution amiable n’est envisageable que si le crédit à la consommation n’a pas encore été débloqué et annulé dans le délai de rétractation de 15 jours. Passé ce délai, la probabilité d’aboutir à une solution amiable est égale à celle de gagner plusieurs millions d’euros au loto !

Ensuite, généralement, à la moitié des travaux, le vendeur demande à l’acheteur de signer un document permettant de débloquer le crédit à son profit. Une fois ce crédit débloqué, le vendeur termine rarement les travaux d’installation. Il est alors nécessaire de lui adresser une mise en demeure de terminer les travaux, par lettre recommandée avec avis de réception. Le plus souvent, le vendeur fera la sourde oreille et attendra que la victime se résigne à abandonner...

Le dépôt d’une plainte auprès de la DGCCRF ou des services des forces de l’ordre peuvent être utiles. Mais beaucoup de clients se plaignent d'essuyer des refus de prise de plainte auprès des services de police ou de gendarmerie : on leur oppose soit que c'est un litige commercial, soit de nature civile...

Aussi, l'ultime solution reste pour les victimes de se tourner vers la justice à l’aide d’un avocat ayant une connaissance fine de ces arnaques, afin d'obtenir l'annulation de la vente et du crédit.

Cependant, en cas de faillite du vendeur, la seule annulation de la vente condamnerait la victime à rembourser le crédit… Ce serait une victoire à Pyrrhus ! il conviendra alors de rechercher d’autres solutions.

Nous avons remporté de nombreux procès en la matière, notamment rapportés dans l'un de nos blogs.