Inondations/intempéries : quelles conséquences pour les entreprises qui les ont subies ? Comment les prévenir ?
Crues, inondations... Vecteurs de risques pour les entreprises !
Les entreprises situées dans des zones sujettes aux inondations ou à des intempéries particulières s'exposent à divers risques :
- dégradation des marchandises/stocks, mais aussi de leurs locaux d'activité et de leurs machines de production;
- interruption temporaire d'activité ;
- etc.
Ces conséquences immédiates peuvent avoir des répercussions plus pérennes sur le bon développement de leur activité, puisqu'elles peuvent troubler des rapports contractuels jusqu'alors harmonieux avec les clients et les fournisseurs.
Retard de livraison de marchandises, délais de paiement plus important du fait d'un manque de trésorerie temporaire... Les litiges commerciaux peuvent se multiplier et mettre en péril, à terme, la viabilité financière de la structure, ainsi que sa réputation.
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Prévention des risques/protection de l'entreprise : quels plans d'actions/procédures sont envisageables ? Quelle est la conduite à tenir en cas d'inondation ?
Pour éviter des conséquences irréversibles, l'anticipation reste la meilleure défense, par exemple via la souscription, par le chef d'entreprise, d'assurances professionnelles complètes et adaptées à la situation.
Il est aussi primordial de se tenir au courant des risques auxquels est exposée l'entreprise, en prenant contact avec la mairie et la préfecture compétente, et de réaliser une veille attentive des alertes météo relatives au secteur géographique.
💡L'information du personnel des éventuels risques encourus par l'entreprise, et la diffusion de consignes strictes à suivre en cas d'incident constitue aussi une étape essentielle dans la protection efficace de votre activité. Une réaction prompte et coordonnée de l'ensemble des salariés peut permettre la mise en sécurité rapide des outils de travail et des éventuelles marchandises destinées à être livrées.
Au-delà, il est essentiel, si le fonctionnement normal de votre entreprise est impacté par des intempéries, de faire le point au plus vite sur les divers dispositifs de soutien dont elle pourrait bénéficier, notamment de la part de l'Urssaf.
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Inondation et intempéries survenues à l'été 2024 : de quelles aides Urssaf peuvent bénéficier les entreprises concernées ?
Quelles sont les zones dernièrement touchées par les intempéries/inondations ?
Différentes zones du territoire français ont été touchées par des intempéries/inondations au cours de l'été 2024 :
- la Bourgogne, le Centre-Val de Loire, la Champagne-Ardenne, la Franche-Comté, l'Île-de-France, la Lorraine, le Midi-Pyrénées, le Nord-Pas-de-Calais et la Normandie début août 2024 ;
- la région Rhône-Alpes et la Martinique à la fin du mois de juillet 2024.
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Mesures d'aide proposées par l'Urssaf aux entreprises inondées ou affectées par les récentes intempéries
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Public visé |
Mesures de soutien |
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Employeurs |
Tolérance à l'égard des retards/impossibilité temporaire de réaliser vos déclarations Possibilité de demander le report des échéances de cotisations sociales Remise d'office des pénalités et majorations de retard normalement applicables |
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Travailleurs indépendants |
Possibilité de demande de report de vos échéances via l'application de délais de paiement, sans pénalités ni majorations de retard Aide financière d'urgence du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) de 2.000 euros, dans un délai de 15 jours |
⚠ Pour contacter l'Urssaf, diverses solutions s'offrent à vous :
- si vous êtes employeur, vous pouvez :
- aller sur votre messagerie sécurisée, et suivre le chemin suivant > « Messagerie » > « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…) » ;
- décrocher votre téléphone et composer le 3957, choix 3 ;
- si vous êtes travailleur indépendant, vous pouvez :
- aller sur votre messagerie sécurisée, et suivre le chemin suivant > « Messagerie » > « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…) » ;
- décrocher votre téléphone et composer le 3698, choix 0.
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Références :
(1) Actualité Urssaf du 8 août 2024
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