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Le travailleur de nuit souhaitant occuper un poste de jour peut en faire la demande à son employeur.
Il existe trois cas de figures pour lesquels la demande doit être acceptée, si cela est réalisable :
- si le travail de nuit est incompatible avec ses obligations familiales (1) ;
- en cas de grossesse. Si aucun poste n'est disponible, le contrat de travail est suspendu jusqu'au début du congé légal de maternité, et la salarié bénéficie d'une garantie de rémunération pendant la suspension de son contrat (2) ;
- lorsque le médecin du travail constate que l'état de santé du salarié n'est pas compatible avec un travail de nuit. Dans ce cas, ce poste doit être compatible avec sa qualification et doit être comparable à son précédent emploi (3).
Si aucun poste n'est disponible, l'employeur doit engager une procédure de licenciement pour inaptitude.
Ce que pensent nos clients :
Timothee M.
le 07/09/2022
Parfait
Martin T.
le 15/03/2016
Très bien .
Pellegrin D.
le 10/06/2015
Je suis satisfaite de toutes ces règles que vous m'avez envoyés mais je n'arrive pas à trouver le temps réel de travail qu'on doit faire quand on est de nuit et en 12h.
Patricia G.
le 27/05/2015
Commande facile. résultat satisfaisant.