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Travailler de nuit : règles, refus, majoration, tout savoir

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Rédigé par Helias CHETANEAU

Mis à jour le 10 mai 2024

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Le travail de nuit est soumis à un régime particulier du fait de son impact sur la santé physique et psychologique des salariés. Découvrez toutes les règles juridiques mises en place afin de protéger les salariés qui travaillent de nuits : conditions de repos et de rémunération, retour à un emploi en journée, etc.... Lire la suite

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En bref

En raison des risques avérés sur la santé, le travail de nuit est soumis à un régime protecteur. Ce rythme de travail présente des risques sur la santé (le sommeil, votre métabolisme, votre vie sociale). Il peut être à l’origine d’une baisse de vigilance, d’une prise de poids, de maladies cardio-vasculaires, ou encore de troubles psychologiques.

Pouvez-vous refuser un passage en horaire de nuit ? À partir de quelle heure travaille-t-on de nuit ? Le travail de nuit permet-il un départ anticipé à la retraite ? Qu'en est-il si vous êtes enceinte ?

Le travailleur de nuit est en droit de prétendre à des avantages sociaux tels que le repos compensateur, une majoration de salaire, des aménagements du temps de travail quotidien, etc

Ce dossier vous présente ces différents avantages.

Vous redoutez les confrontations avec votre employeur ? Vous ne savez pas comment lui faire part de vos requêtes ? Des modèles de lettres sont mis à votre disposition pour faire valoir vos demandes.


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous travaillez habituellement en horaires de nuit, ou êtes susceptible d’être affecté à un poste de nuit suite à une proposition de votre employeur. Légitimement, vous vous interrogez sur vos droits en qualité de travailleur de nuit.

Ce dossier vous en présente les avantages.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient les éléments dont vous avez besoin pour comprendre les modalités du travail de nuit :

  • définition du travail de nuit et durée du travail ;
  • rémunération du travail de nuit ;
  • contreparties au travail de nuit ;
  • passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit ;
  • protection de la santé du travailleur de nuit.

Ce dossier juridique dédié contient :

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16 Questions essentielles

letter-color

4 Modèles de lettres

express-sheet-color

1 Fiche express

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Majoration de nuit

Grille des salaires & primes

Pénibilité & retraite

Repos compensateur

Convention collective

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La question du moment

Le travail de nuit est-il un facteur de pénibilité pour la retraite ?

Le salarié qui travaille de nuit peut acquérir des droits qui lui permettent d'alimenter son compte professionnel de prévention (C2P).

Chaque salarié acquiert 4 points de pénibilité par an s'il a travaillé au moins une heure entre 00h00 et 5h00, à 100 reprises dans l'année (1)

Si le contrat de travail du salarié a commencé en cours d'année civil, le nombre de points de pénibilité accumulé est proratisé selon la durée d'exposition au risque professionnel.

Ainsi, un salarié qui aurait été embauché en avril, et qui aurait travaillé de nuit entre 00h00 et 5h00 tout au long de l'année, accumulerait 3 points de pénibilité.

Le titulaire d'un compte professionnel de prévention peut mobiliser ses points de pénibilité pour partir plus tôt à la retraite à partir de 55 ans (2)

Dix points de pénibilité permettent de racheter un trimestre de retraite. Ainsi, un salarié qui aurait travaillé de nuit pendant 10 ans, pourrait partir à la retraite 1 an plus tôt. 


Le mot de l'auteur

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La mise à jour du 10 mai 2024 concerne :

Le guide complet du travail de nuit pour les salariés : amplitude horaires, repos compensateur, rémunération. Faites le point !

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La mise à jour du 28 octobre 2020 concerne :

Ce dossier est à jour des mesures d'urgences sanitaires mises en place dans le cadre de la Covid-19, portant sur le temps de travail des travailleurs de nuit.

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Helias CHETANEAU Juriste rédacteur web

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    Parfait

  • le 15/03/2016

    Très bien .

  • le 10/06/2015

    Je suis satisfaite de toutes ces règles que vous m'avez envoyés mais je n'arrive pas à trouver le temps réel de travail qu'on doit faire quand on est de nuit et en 12h.

  • le 27/05/2015

    Commande facile. résultat satisfaisant.

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