.jpg "Design sans titre (1).jpg"){kind=small}
Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
227 452 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier
Travailler de nuit : règles, refus, majoration, tout savoir
Le travail de nuit est soumis à un régime particulier du fait de son impact sur la santé physique et psychologique des salariés. Découvrez toutes les règles juridiques mises en place afin de protéger les salariés qui travaillent de nuits : conditions de repos et de rémunération, retour à un emploi en journée, etc....
Lire la suite
9,60€ TTC
Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :
Ce dossier seul :
9.6€ TTC
ou
Ce dossier + tester notre formule CSE sans engagement !
Un juriste répond à vos questions + Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci
Recommandé
Rédigé par un juriste
Prêt à l'emploi
Téléchargement immédiat
En bref
En raison des risques avérés sur la santé, le travail de nuit est soumis à un régime protecteur. Ce rythme de travail présente des risques sur la santé (le sommeil, votre métabolisme, votre vie sociale). Il peut être à l’origine d’une baisse de vigilance, d’une prise de poids, de maladies cardio-vasculaires, ou encore de troubles psychologiques.
Pouvez-vous refuser un passage en horaire de nuit ? À partir de quelle heure travaille-t-on de nuit ? Le travail de nuit permet-il un départ anticipé à la retraite ? Qu'en est-il si vous êtes enceinte ?
Le travailleur de nuit est en droit de prétendre à des avantages sociaux tels que le repos compensateur, une majoration de salaire, des aménagements du temps de travail quotidien, etc.
Ce dossier vous présente ces différents avantages.
Vous redoutez les confrontations avec votre employeur ? Vous ne savez pas comment lui faire part de vos requêtes ? Des modèles de lettres sont mis à votre disposition pour faire valoir vos demandes.
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous travaillez habituellement en horaires de nuit, ou êtes susceptible d’être affecté à un poste de nuit suite à une proposition de votre employeur. Légitimement, vous vous interrogez sur vos droits en qualité de travailleur de nuit.
Ce dossier vous en présente les avantages.
Contenu du dossier :
Ce dossier contient les éléments dont vous avez besoin pour comprendre les modalités du travail de nuit :
- définition du travail de nuit et durée du travail ;
- rémunération du travail de nuit ;
- contreparties au travail de nuit ;
- passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit ;
- protection de la santé du travailleur de nuit.
Ce dossier juridique dédié contient :
16 Questions essentielles
- I. Définition du travail de nuit et durée du travail
- Qu’est-ce que le travail de nuit ?
- À partir de quelle heure le travail de nuit commence-t-il ?
- Quelle est la durée légale journalière du travail de nuit ?
- Tous les salariés peuvent-ils travailler de nuit ?
4 Modèles de lettres
- Lettre de demande de passage en horaire de jour
- Lettre de demande de passage d’un horaire de nuit à un horaire de jour en raison de l’état de grossesse
- Lettre de refus d’un passage en horaire de nuit
- Lettre de demande de contreparties au travail de nuit
1 Fiche express
- La durée et la contrepartie du travail de nuit
Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :
Majoration de nuit
Grille des salaires & primes
Pénibilité & retraite
Repos compensateur
Convention collective
Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes
La question du moment
Tous les salariés peuvent-ils travailler de nuit ?
Certaines catégories de salariés ne peuvent pas travailler de nuit selon leur âge ou leur état de santé.
Le travail de nuit est interdit pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans.
À titre dérogatoire, les jeunes travailleurs de plus de 16 ans peuvent être sollicité de nuit (1) :
- en boulangerie et pâtisserie, le jeune travailleur peut embaucher à 4:00 si nécessaire (2) ;
- en restauration et hôtellerie, le jeune travailleur peut être sollicité, entre 22 heures et 23 heures 30 (3) ;
- dans les spectacles et courses hippiques, les jeunes travailleurs peuvent être sollicité jusqu'à minuit 2 fois par semaine, dans la limite de 30 jours par an (4) ;
- en cas d'extrême urgence, si des travailleurs adultes ne sont pas disponibles, pour des travaux passagers, destinées à prévenir des accidents imminents ou à réparer les conséquences des accidents survenus (5).
Une dérogation au travail de nuit pour un mineur, même de moins de 16 ans, est possible, sans pouvoir permettre le mineur de travailler entre minuit et 4h00, dans le secteur du spectacle, des professions ambulantes, l'audiovisuel, la publicité et la mode (6)
Une autorisation doit être sollicitée auprès de l'inspecteur du travail. Si celle-ci est accordée, elle est valable pour une durée maximale d'un an, renouvelable (7).
Le mot de l'auteur
La mise à jour du 10 mai 2024 concerne :
Le guide complet du travail de nuit pour les salariés : amplitude horaires, repos compensateur, rémunération. Faites le point !
La mise à jour du 28 octobre 2020 concerne :
Ce dossier est à jour des mesures d'urgences sanitaires mises en place dans le cadre de la Covid-19, portant sur le temps de travail des travailleurs de nuit.
Travailler de nuit : règles, refus, majoration, tout savoir
227 452 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier
9,60€ TTC
Une question vous trotte dans la tête ?
Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h
Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques
Chaque modèle de lettres et contrats, certifiés par nos juristes, vous évitent les erreurs administratives et juridiques. Gain de temps assuré, il vous suffit de les télécharger et de les compléter avec vos informations.
Demande de modification des horaires de travail (contrat à temps partiel)
Mis à jour le 09/04/2025
DécouvrirLettre de demande de dérogation à la durée minimale du temps partiel
Mis à jour le 09/04/2025
DécouvrirDemande de modification des horaires de travail (contrat à temps partiel)
Mis à jour le 09/04/2025
DécouvrirLettre de demande de dérogation à la durée minimale du temps partiel
Mis à jour le 09/04/2025
DécouvrirChaque dossier, rédigé par nos juristes, comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH, des modèles de lettres et contrats qui vous résument l'essentiel des lois.
Travail le dimanche : qui peut travailler, pour quelle rémunération ?
Mis à jour le 14/06/2024
Découvrir
Contrat de travail à temps partiel : connaître vos droits & obligations
Mis à jour le 11/04/2025
Découvrir
Calcul forfait heures & jours : tout savoir sur la convention de forfait
Mis à jour le 18/02/2025
Découvrir
Tout savoir sur le temps partiel thérapeutique : conditions, durée,...
Mis à jour le 04/09/2024
Découvrir
Travail le dimanche : qui peut travailler, pour quelle rémunération ?
Mis à jour le 14/06/2024
Découvrir
Contrat de travail à temps partiel : connaître vos droits & obligations
Mis à jour le 11/04/2025
Découvrir
Calcul forfait heures & jours : tout savoir sur la convention de forfait
Mis à jour le 18/02/2025
Découvrir
Tout savoir sur le temps partiel thérapeutique : conditions, durée,...
Mis à jour le 04/09/2024
Découvrir
Nos actualités en lien avec le dossier Travailler de nuit : règles, refus, majoration, tout savoir
Par Yoan El Hadjjam le 11/04/2025 • 628786 vues
En principe, la durée légale du travail est de 35 heures par semaine. Cependant, les salariés, qu'ils soient en contrat à durée déterminée ou indéterminée, ont la possibilité de...
Par Luca Benoiton le 08/04/2025 • 430470 vues
Pause café, pause repas, pause cigarette ou encore pause pour passer un coup de fil, les...
Par Caroline Audenaert Filliol le 02/04/2025 • 148749 vues
La journée de solidarité a été créée pour soutenir les personnes âgées ou handicapées....
Par Helias CHETANEAU le 14/05/2024 • 76281 vues
Vous avez un poste de nuit ou vous avez envie de travailler de nuit ? Sachez que le travail de...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?
Ce que pensent nos clients :
Timothee M.
le 07/09/2022
Parfait
Martin T.
le 15/03/2016
Très bien .
Pellegrin D.
le 10/06/2015
Je suis satisfaite de toutes ces règles que vous m'avez envoyés mais je n'arrive pas à tro...
Patricia G.
le 27/05/2015
Commande facile. résultat satisfaisant.