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Lettre pour informer votre employeur votre cumul d'emplois

Mis à jour le mercredi 4 septembre 2024

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Vous êtes salarié à temps partiel et pour compléter vos revenus, vous avez trouvé un second emploi à temps partiel auprès d'une autre entreprise. Vous souhaitez informer votre employeur de ce cumul d'emploi. Téléchargez notre modèle de lettre pour informer votre employeur de votre cumul d'emplois personnalisable et prêt à l'emploi. ...Lire la suite

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En bref

Vous êtes salarié à temps partiel et pour compléter vos revenus, vous avez trouvé un second emploi à temps partiel auprès d'une autre entreprise.

Par conséquent, vous pensez qu'il faudrait informer, demander l'avis ou l'autorisation de votre employeur.

Ce que dit la loi

Rien n'interdit à un salarié de cumuler plusieurs emplois à temps partiel* dès lors qu'il ne dépasse pas la durée maximale du temps de travail conformément à l'article L8261-1 du Code du travail.

Un salarié à temps partiel n'a donc pas à obtenir l'autorisation ou l'avis de son employeur pour pouvoir travailler auprès d'une autre entreprise.

Cependant, l'article L8261-2 du Code du travail interdit à l'employeur de recourir aux services d'une personne qui ne respecterait pas la durée maximale du temps de travail.

* À noter : Exceptionnellement, la possibilité du cumul d'emplois pourra être limitée par la présence de clauses d'exclusivité ou de non-concurrence liant le salarié au sein de votre contrat ou de votre convention collective.

En toutes circonstances, en votre seule qualité de salarié, et sans qu’il soit nécessaire que votre contrat de travail prévoit une clause particulière en ce sens, vous êtes tenu de respecter une obligation de loyauté à l’égard de votre employeur, inhérente à votre relation de travail.

La recommandation de l'auteur

Même si la loi ne l'exige pas expressément, il convient d'informer vos employeurs du cumul d'emplois afin qu'ils soient en mesure de se conformer à l'interdiction qui leur est faite de recourir aux services d'une personne travaillant au-delà de la durée maximale.

Victoria Baillif Juriste

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