Les couples soumis à une déclaration commune peuvent opter pour des taux individualisés en fonction des revenus de chacun (1).
Chaque membre du foyer dispose alors d'un taux qui lui est propre, calculé par l'administration fiscale. L'option assure la confidentialité totale de la situation fiscale du membre du couple aux revenus les plus faibles.
Cette répartition du paiement de l'impôt sur le revenu (IR) est sans incidence sur le montant total de l'impôt.
Pour déterminer le taux individualisé de chacun, l'administration fiscale commence par calculer l'impôt du "moins fortuné" comme s'il était imposé seul, avec éventuellement des enfants (pour calculer ce taux chaque conjoint se voit attribuer la moitié des parts fiscales du foyer). Le montant d'impôt ainsi obtenu va permettre de définir le taux individualisé le plus faible.
Exemple :
Monsieur gagne un salaire de 2 000 euros imposable soit 24 000 euros par an. Madame gagne un salaire de 1 500 euros imposable soit 18 000 euros par an
Le revenu global du foyer s'élève à 42 000 euros auquel on applique un abattement de 10 %, ainsi le revenu global imposable s'élève à 37 800 euros. Pour un foyer fiscal composé de deux parts.
Les droits simples du couple s'élèvent à 1 940 euros : (37 800/2 - 10 085) X 11% X 2
La décote de l'impôt est égale à 411 euros : 1 289 - 1 940 X 45,25% (2)
L'impôt est égal à 1529 euros : 1 940 - 411.
Le taux de prélèvement personnalisé du foyer fiscal est alors de 3,64% : 1 529 / 42 000
Les conjoints optent pour un taux individualisé.
Si Madame, moins fortunée, n'était pas soumise à une déclaration commune, elle devrait régler 199 euros d'impôt soit un taux individualisé de 1,10 % inférieur au foyer : 199 / 18 000.
Le solde de l'impôt du foyer serait à la charge de son conjoint, soit 1 529 - 199 = 1 330 euros d'impôt. Le mari serait soumis à un taux individualisé de 5,54 % supérieur au taux du foyer : 1 330 / 24 000.
Ce que pensent nos clients :
TIRIS N.
le 08/03/2022
Très bien je recommande avec plaisir
Olivier A.
le 19/01/2022
Satisfait pour la lettre c’est ce que je recherchais
Faiza L.
le 30/08/2019
J'ai faut cet commande car j'ai besoin de savoir un peut sur le code du travail je suis menbre de ce
Patricia M.
le 19/02/2019
Je suis satisfait pas de doute .. mais je n'est toujours rien reçu. et j'ai essayer d'aller sur www.juri travail .com et ça ne fonctionne pas j’essayais plus tard cordialemen
André V.
le 09/10/2018
Cela me permettra d'aider mes collaborateurs à mieux comprendre leur fiche de paye
Colette C.
le 06/01/2016
Explication nette et facile à comprendre sur nos droits .
Azaria A.
le 30/11/2014
Clair net et précis. des connaissances à avoir.
Françoise B.
le 29/11/2014
M'a beaucoup aidé dans mes recherches
Thierry V.
le 27/11/2014
Trés satisfait de ma commande
François D.
le 13/09/2024
Peu de services
KOUASSI L.
le 13/07/2023
Je suis satisfaite du service